Aide à l'immobilier d'entreprises : Soutien au développement économique et à la création d'emplois

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprises : Découvrez cette subvention pour favoriser le développement économique et la création d'emplois en accompagnant les projets d'immobilier d'entreprises. Bénéficiez de fonds publics allant jusqu'à 5 000 € et d'une intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté si éligible.

27/9/2022
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide à l'immobilier d'entreprises

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprises, les opérations d'investissements immobiliers doivent permettre le développement de l'entreprise sur le territoire de la communauté de communes. Les projets concernés sont les suivants :

  • Constructions de bâtiments à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire
  • Acquisition de bâtiments à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire
  • Extension de bâtiments à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire
  • Restructuration de bâtiments à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises sont les suivantes :

  1. Frais de construction, d'acquisition, d'extension ou de restructuration de bâtiments : ces dépenses concernent les travaux réalisés pour la construction, l'acquisition, l'extension ou la restructuration de bâtiments à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire.
  2. Honoraires liés à ces travaux : les honoraires de maîtrise d'œuvre, d'étude de sols, de BET fluides et structure, etc., sont éligibles à l'aide.
  3. Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments : les travaux réalisés pour la mise en place de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments sont également éligibles à l'aide.

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises. Il s'agit notamment des :

  • Simples travaux de réparation ou de rénovation partielle : les travaux de réparation ou de rénovation partielle ne sont pas éligibles à l'aide.
  • Travaux réalisés en auto-construction : les travaux réalisés en auto-construction ne sont pas éligibles à l'aide, sauf si le porteur de projets est une entreprise spécialisée dans la construction de bâtiment.
  • Constructions intégrant une habitation : les constructions intégrant une habitation (sauf petit logement de fonction à l'étage du bâtiment) ne sont pas éligibles à l'aide.
  • Autres dépenses d'acquisition : les dépenses d'acquisition de terrains, de fonds de commerce, de parts de société, de frais de notaire, etc., ne sont pas éligibles à l'aide.
  • Mobilier, matériel propre à l'activité, matériel informatique, etc. : les dépenses liées au mobilier, au matériel propre à l'activité (machines, monte-charge, vitrines, comptoirs, caisses enregistreuses, etc.), au matériel informatique, au réfrigérateur, à l'installation téléphonique, à la baie de brassage, à la vidéosurveillance, etc., ne sont pas éligibles à l'aide.

Pourquoi solliciter l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises est un dispositif de soutien aux projets d'investissements immobiliers des entreprises, qui vise à favoriser le développement économique et la création d'emplois sur le territoire de la communauté de communes. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent ainsi financer une partie de leurs dépenses liées à la construction, l'acquisition, l'extension ou la restructuration de bâtiments à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire.

De plus, la Région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément de l'aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements régionaux. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier supplémentaire pour la réalisation de leurs projets d'immobilier d'entreprises.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprises est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers sur le territoire de la communauté de communes. En respectant les conditions d'éligibilité et en prenant en compte les dépenses éligibles et non éligibles, les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour favoriser leur développement économique et la création d'emplois.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprises".

Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Mis à jour le 
23/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23