Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprises : un soutien pour la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments

La Subvention Aide à l'immobilier d'entreprises vise à soutenir le maintien et le développement de l'activité économique en instaurant un dispositif d'aide destiné aux entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie. Cette aide contribue à renforcer l'attractivité du territoire et favorise la création d'emplois.

19/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide à l'immobilier d'entreprises

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprises est d'accompagner la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments pour les entreprises. En soutenant ces projets, cette aide permet de préserver les capacités de financement des entreprises et de contribuer à leur croissance.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises

L'aide à l'immobilier d'entreprises se présente sous la forme d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €. Cette aide permet de débloquer l'intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté, qui soutient activement le développement économique de son territoire.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprises, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée aux entreprises ayant un projet de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises

L'aide à l'immobilier d'entreprises couvre plusieurs types d'opérations, à savoir :

Construction, acquisition et extension de bâtiments

L'aide à l'immobilier d'entreprises soutient les projets de construction, d'acquisition et d'extension de bâtiments. Ces projets peuvent concerner des locaux industriels, des bureaux, des entrepôts ou encore des locaux commerciaux.

Financement par crédit-bail ou financement direct

L'aide à l'immobilier d'entreprises peut être accordée dans le cadre d'un financement par crédit-bail ou d'un financement direct. Le crédit-bail est une solution de financement qui permet à une entreprise de disposer d'un bien immobilier en contrepartie du paiement de loyers à une société de crédit-bail. Le financement direct, quant à lui, consiste en un prêt accordé par une banque ou un établissement financier pour financer l'acquisition, la construction ou l'extension d'un bâtiment.

Portage par un intermédiaire public

Dans certains cas, l'aide à l'immobilier d'entreprises peut être accordée lorsque le projet est porté par un intermédiaire public. Dans ce cas, la location-vente ou la location simple est admise. La location-vente est un contrat par lequel le locataire s'engage à acheter le bien immobilier à l'issue d'une période de location déterminée. La location simple, quant à elle, est un contrat de location classique.

Sociétés d'économie mixte (SEM)

Pour les sociétés d'économie mixte (SEM), seule la location simple est admise dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises. Les SEM sont des sociétés anonymes dont le capital est détenu majoritairement par des collectivités territoriales et dont l'objet est de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou de gestion de services publics.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprises est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, d'acquisition et d'extension de bâtiments. Elle permet de préserver les capacités de financement des entreprises et de contribuer à leur développement. Cette aide est accordée sous la forme d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Les opérations éligibles incluent la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments, le financement par crédit-bail ou financement direct, le portage par un intermédiaire public et les sociétés d'économie mixte.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprises".

Communauté de communes du Serein

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

Les dépenses éligibles pour cette aide à l'immobilier d'entreprise incluent : 

  • Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants.
  • Honoraires d'architectes, de maîtrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction.
  • Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
  • Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité.

Les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication ne sont pas éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?

Les bénéficiaires éligibles sont les TPE/PME du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie, qui justifient d'une immatriculation au répertoire national des entreprises, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Les activités juridiques, comptables et financières, les professions libérales, les professions de santé, les activités du secteur bancaire, des assurances et de l’immobilier, les commerces non sédentaires, les commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², les activités saisonnières, les activités de production agricole primaire, et les activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents, de l’eau et de la qualité de l’air ne sont pas éligibles.

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