Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprises est d'accompagner la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments pour les entreprises. En soutenant ces projets, cette aide permet de préserver les capacités de financement des entreprises et de contribuer à leur croissance.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises
L'aide à l'immobilier d'entreprises se présente sous la forme d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €. Cette aide permet de débloquer l'intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté, qui soutient activement le développement économique de son territoire.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprises, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée aux entreprises ayant un projet de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises
L'aide à l'immobilier d'entreprises couvre plusieurs types d'opérations, à savoir :
Construction, acquisition et extension de bâtiments
L'aide à l'immobilier d'entreprises soutient les projets de construction, d'acquisition et d'extension de bâtiments. Ces projets peuvent concerner des locaux industriels, des bureaux, des entrepôts ou encore des locaux commerciaux.
Financement par crédit-bail ou financement direct
L'aide à l'immobilier d'entreprises peut être accordée dans le cadre d'un financement par crédit-bail ou d'un financement direct. Le crédit-bail est une solution de financement qui permet à une entreprise de disposer d'un bien immobilier en contrepartie du paiement de loyers à une société de crédit-bail. Le financement direct, quant à lui, consiste en un prêt accordé par une banque ou un établissement financier pour financer l'acquisition, la construction ou l'extension d'un bâtiment.
Portage par un intermédiaire public
Dans certains cas, l'aide à l'immobilier d'entreprises peut être accordée lorsque le projet est porté par un intermédiaire public. Dans ce cas, la location-vente ou la location simple est admise. La location-vente est un contrat par lequel le locataire s'engage à acheter le bien immobilier à l'issue d'une période de location déterminée. La location simple, quant à elle, est un contrat de location classique.
Sociétés d'économie mixte (SEM)
Pour les sociétés d'économie mixte (SEM), seule la location simple est admise dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises. Les SEM sont des sociétés anonymes dont le capital est détenu majoritairement par des collectivités territoriales et dont l'objet est de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou de gestion de services publics.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprises est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, d'acquisition et d'extension de bâtiments. Elle permet de préserver les capacités de financement des entreprises et de contribuer à leur développement. Cette aide est accordée sous la forme d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Les opérations éligibles incluent la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments, le financement par crédit-bail ou financement direct, le portage par un intermédiaire public et les sociétés d'économie mixte.
