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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'immobilier d'entreprises?
L'Aide à l'immobilier d'entreprises a pour principal objectif de renforcer le tissu économique local. Cela se traduit en particulier par deux axes majeurs :
- Favoriser la création et l’implantation d’activités nouvelles ;
- Conforter, le maintien et le développement d’entreprises existantes.
En tant que dispositif de subvention, il vise à soutenir les efforts de revitalisation et de développement économique au niveau local.
Quel est le pourcentage des dépenses éligibles couvert par l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
La subvention accordée dans le cadre de l'Aide à l'immobilier d'entreprises représente entre 10 et 30 % des dépenses éligibles.
Qu'est-ce que le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises vise à soutenir le développement économique par l'intermédiaire de subventions aux entreprises. Les opérations éligibles pour cette subvention incluent :
- La construction, l'extension et la réhabilitation de locaux;
- L'acquisition de terrains et de bâtiments.
Veuillez noter que chaque demande est étudiée au cas par cas, selon des critères précis et les fonds disponibles.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises est ouvert à un certain nombre d'entreprises. En particulier, les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention sont :
- Les entreprises industrielles et artisanales de production et de construction
- Le maître d’ouvrage public, qu'il soit un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou une Société d'Economie Mixte (SEM)
Quelles sont les conditions financières pour être éligible à l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
La subvention allouée dans le cadre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises stipule certaines conditions financières pour y être éligible. Notamment, les dépenses prises en compte pour cette subvention doivent être comprises entre 100 000 et 600 000 euros HT.
Cabinet Bloom