Objet de l'aide
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public. Ces projets doivent être créateurs d'emploi et de compétence, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.
Montant de l'aide
L'aide à l'immobilier d'entreprise se décline en deux volets : l'investissement immobilier et l'aide au loyer.
Investissement immobilier
Pour les projets d'investissement immobilier, la subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 30 000 €.
Aide au loyer
Concernant l'aide au loyer, la subvention représente 50 % du loyer des 6 premiers mois suivant l'attribution, lors de la première année de l'activité. Le montant de cette aide est compris entre 150 et 400 € par mois.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être destiné à accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs ;
- Répondre aux attentes du public ;
- Créer des emplois et des compétences ;
- Présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :
Investissement immobilier
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation d'un bâtiment.
Location d'immeubles
- Création, reprise ou développement d'activité.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont celles liées à l'activité professionnelle uniquement. Elles se répartissent en deux catégories :
Investissement
- Travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).
Location
- Aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.
Pourquoi solliciter l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien aux projets innovants et qualitatifs dans le secteur des services et des produits marchands. En sollicitant cette aide, les porteurs de projets bénéficient d'un accompagnement financier pour la réalisation de leurs investissements immobiliers ou pour le paiement de leur loyer.
De plus, cette aide permet de valoriser les projets présentant un intérêt technologique, social ou environnemental, et contribue ainsi au développement économique et à la création d'emplois sur le territoire.
Exemples de projets bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise :
- Un commerce de proximité proposant des produits locaux et respectueux de l'environnement ;
- Une entreprise de services à la personne développant des solutions innovantes pour faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap ;
- Une start-up proposant des solutions technologiques pour améliorer la qualité de vie en milieu urbain.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien aux projets innovants et qualitatifs dans le secteur des services et des produits marchands. Elle permet de financer des investissements immobiliers ou de soutenir le paiement des loyers, tout en valorisant les projets présentant un intérêt technologique, social ou environnemental. Si vous êtes porteur d'un projet répondant à ces critères, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.
