Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente un pourcentage des dépenses éligibles, avec des montants plafonnés en fonction de la taille de l'entreprise :
- 15 % des dépenses éligibles pour les TPE (Très Petites Entreprises), dans la limite de 20 000 € ;
- 8 % des dépenses éligibles pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises), dans la limite de 25 000 € ;
- 5 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, dans la limite de 25 000 €.
Bonification en fonction des enjeux de développement durable
Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en termes d'emploi/qualité de vie au travail et de transition écologique.
Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'entreprise doit être implantée sur le territoire concerné et avoir un projet de développement et de croissance. De plus, le projet doit concerner la rénovation et/ou l'extension d'un local ou bâtiment existant.
Opérations éligibles pour l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les projets de rénovation et/ou d'extension d'un local ou bâtiment existant dans le cadre d'un projet de développement et de croissance. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Rénovation de locaux ou bâtiments existants
- Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;
- Amélioration de l'isolation thermique et acoustique ;
- Rénovation des installations électriques et de plomberie ;
- Remplacement des menuiseries et des revêtements de sol ;
- Rénovation des espaces extérieurs (parkings, espaces verts, etc.).
Extension de locaux ou bâtiments existants
- Construction d'une extension attenante au bâtiment existant ;
- Aménagement de nouveaux espaces de travail ou de stockage ;
- Création de locaux spécifiques (laboratoires, salles de réunion, etc.) ;
- Installation de nouvelles infrastructures (ascenseurs, monte-charges, etc.).
Comment optimiser son projet pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Afin d'optimiser les chances de bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important de prendre en compte les critères liés aux enjeux de développement durable et aux objectifs du projet de territoire. Voici quelques pistes pour améliorer la qualité de vie au travail et la transition écologique dans le cadre de votre projet immobilier :
Qualité de vie au travail
- Aménagement d'espaces de détente et de convivialité pour les salariés ;
- Mise en place de solutions de télétravail ou de flexibilité des horaires ;
- Organisation d'événements et d'animations pour renforcer la cohésion d'équipe ;
- Formation et accompagnement des salariés dans leur évolution professionnelle.
Transition écologique
- Utilisation de matériaux écologiques et durables pour la rénovation ou l'extension ;
- Installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc.) ;
- Mise en place de solutions de gestion des déchets et de recyclage ;
- Aménagement d'espaces verts et de biodiversité autour du bâtiment.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une opportunité pour les entreprises souhaitant investir dans la rénovation ou l'extension de leurs locaux tout en contribuant au développement durable et à l'amélioration de la qualité de vie au travail. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide et optimiser votre projet immobilier.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'immobilier pour la rénovation des locaux ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour la rénovation et l’extension de locaux d’activités est de favoriser l’ancrage territorial des entreprises. Ce dispositif vise à réduire le coût des investissements immobiliers pour les sociétés souhaitant s’implanter durablement dans une région.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise varie selon la taille de l’entreprise :
- Petites entreprises : subvention de 15% des dépenses éligibles, avec un investissement minimum de 50 000 € HT. Le plafond est de 10 000 € dans le cas général et 20 000 € pour une activité productive.
- Moyennes entreprises : subvention de 8% des dépenses éligibles, avec un investissement minimum de 100 000 € HT. Le plafond est de 10 000 € dans le cas général et 25 000 € pour une activité productive.
- Grandes entreprises : subvention de 5% des dépenses éligibles, avec un investissement minimum de 500 000 € HT. Le plafond est de 25 000 €, uniquement pour une activité productive.
Une bonification de 30% peut être accordée selon des critères de développement durable et ceux définis par le projet de territoire.
Quels projets sont éligibles à l'aide à l'immobilier de Saint-Brieuc Armor Agglomération ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La rénovation de locaux ou bâtiments existants
- L’extension de locaux ou bâtiments existants
Ces opérations doivent s’inscrire dans un projet de développement de l’entreprise comme :
- La création d’une nouvelle activité
- La création d’emplois
- La diversification des activités
- L’investissement dans de nouvelles machines
- Le développement à l’international
Le projet doit être localisé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :
- En centre-ville, centre-bourg ou centre de quartier pour la plupart des activités
- En zone d’activités économiques pour les activités de production et l’artisanat du BTP
Les projets situés en zones d’activités commerciales ne sont pas éligibles à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités sont celles inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Répertoire National des associations.
Certains secteurs ne sont pas éligibles :
- Commerce non sédentaire
- Activités de stockage et d’entreposage
- Hôtellerie de plein air
- Secteur médical et paramédical
- Activités bancaires
- Commerces de gros
