Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat : Subventions pour projets innovants et créateurs d'emploi

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat accompagne les projets destinés à accueillir sur leur territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs. Ces projets doivent répondre aux attentes du public, être créateurs d'emploi et de compétences, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat se décline en deux volets : l'investissement immobilier et l'aide au loyer.

Investissement immobilier

La subvention pour l'investissement immobilier représente 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet. Le montant de l'aide est compris entre 2 000 et 30 000 €.

Aide au loyer

L'aide au loyer est une subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l'attribution, lors de la première année de l'activité. Le montant de cette aide est compris entre 150 et 400 € par mois.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat, le projet doit répondre aux critères suivants :

  • Être destiné à accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public
  • Être créateur d'emploi et de compétence
  • Présenter un intérêt technologique, social ou environnemental

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat sont les suivantes :

Investissement immobilier

  • Acquisition d'un bâtiment
  • Construction d'un bâtiment
  • Extension d'un bâtiment
  • Réhabilitation d'un bâtiment

Location d'immeubles

  • Création d'une activité
  • Reprise d'une activité
  • Développement d'une activité

Dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat sont les suivantes :

Investissement immobilier

  • Travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre)

Location d'immeubles

  • Aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel

Pourquoi solliciter l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat est un dispositif de soutien aux projets innovants et créateurs d'emploi. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles pour les activités professionnelles.

En sollicitant cette aide, les entreprises du secteur de l'artisanat peuvent bénéficier d'un soutien financier pour développer leur activité et contribuer à la dynamique économique et sociale de leur territoire.

Exemples de projets bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat :

  • Un atelier de fabrication de produits artisanaux innovants et respectueux de l'environnement
  • Une entreprise de services à la personne proposant des prestations de qualité et créatrices d'emploi
  • Un espace de coworking dédié aux artisans et aux créateurs d'entreprise, favorisant la mutualisation des compétences et des ressources

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat est un dispositif de soutien aux projets innovants et créateurs d'emploi. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles pour les activités professionnelles. Les entreprises du secteur de l'artisanat peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour développer leur activité et contribuer à la dynamique économique et sociale de leur territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat".

Communauté de communes Porte du Jura

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

  • Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétences, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

  • Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 €.
  • Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l’attribution, lors de la première année de l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

  • Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment.
  • Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité.
  • Dépenses éligibles : dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement.
  • Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).
  • Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat ?

  • Entreprise inscrite au Répertoire des Métiers qui :
  • exerce des activités de production, de prestations de services, du bâtiment ou de l’alimentaire.
  • n'emploie pas plus de 10 salariés.
  • Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :
  • Zones d’Activités Économiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien.
  • Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien.
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura.
  • Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux.
  • Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
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