Aide à l'immobilier d'entreprise : soutien aux projets de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes. Cette aide financière vise à encourager les projets de création ou d'extension d'activité ayant un impact positif sur la création d'emploi, l'attractivité du territoire, la réutilisation de friches commerciales ou industrielles et sur la transition énergétique. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette aide, les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

5/9/2022
Aide à l’immobilier d’entreprise
Aide à l’immobilier d’entreprise

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente entre 5 % et 40 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 200 000 €. Ce montant peut varier en fonction de la nature du projet, de son impact sur le territoire et des besoins de financement de l'entreprise.

Répartition des pourcentages d'aide

  • 5 % : pour les projets ayant un impact modéré sur la création d'emploi et l'attractivité du territoire
  • 10 % : pour les projets ayant un impact significatif sur la création d'emploi et l'attractivité du territoire
  • 20 % : pour les projets ayant un impact majeur sur la création d'emploi et l'attractivité du territoire
  • 30 % : pour les projets ayant un impact exceptionnel sur la création d'emploi et l'attractivité du territoire
  • 40 % : pour les projets ayant un impact exceptionnel sur la création d'emploi et l'attractivité du territoire, ainsi que sur la réutilisation de friches commerciales ou industrielles et sur la transition énergétique

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit répondre à certaines conditions :

  1. Être située dans la communauté d'agglomération de Saintes
  2. Être une entreprise privée (les établissements publics ne sont pas éligibles)
  3. Avoir un projet de création ou d'extension d'activité avec un impact positif sur la création d'emploi, l'attractivité du territoire, la réutilisation de friches commerciales ou industrielles et sur la transition énergétique
  4. Disposer d'un plan de financement solide et réaliste pour le projet

Il est important de noter que l'aide à l'immobilier d'entreprise n'est pas cumulable avec d'autres aides publiques accordées pour le même projet.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les projets de création ou d'extension d'activité ayant un impact positif sur la création d'emploi, l'attractivité du territoire, la réutilisation de friches commerciales ou industrielles et sur la transition énergétique. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

Création d'emploi

  • Création de nouveaux emplois (CDI, CDD de plus de 6 mois, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation)
  • Maintien d'emplois menacés par la fermeture d'une entreprise ou la délocalisation d'une activité

Attractivité du territoire

  • Implantation d'une nouvelle entreprise sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes
  • Relocalisation d'une entreprise existante sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes
  • Développement d'activités ayant un impact positif sur l'économie locale (tourisme, commerce, services, etc.)

Réutilisation de friches commerciales ou industrielles

  • Rénovation d'un bâtiment commercial ou industriel abandonné ou en mauvais état
  • Transformation d'un bâtiment commercial ou industriel en un espace adapté à une nouvelle activité

Transition énergétique

  • Mise en place d'équipements énergétiquement performants (chauffage, isolation, éclairage, etc.)
  • Utilisation de sources d'énergie renouvelable (solaire, éolien, géothermie, biomasse, etc.)
  • Mise en œuvre de pratiques éco-responsables (tri des déchets, réduction de la consommation d'eau, etc.)

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes dans leurs projets de création ou d'extension d'activité. Les montants accordés varient entre 5 % et 40 % des investissements éligibles, avec un plafond de 200 000 €. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’immobilier d’entreprise".

Communauté d'agglomération de Saintes
Mis à jour le 
5/9/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Emploi

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Emploi.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23