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Comment fonctionne l'Aide à l'immobilier d'entreprise à Saintes ?
L'objectif de l'Aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les entreprises au sein de la communauté d'agglomération de Saintes en leur offrant une subvention dédiée au développement immobilier.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide à l’immobilier d’entreprise?
Concernant le dispositif d'Aide à l’immobilier d’entreprise, le montant de la subvention peut représenter entre 5 % et 40 % des investissements éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à 200 000 euros.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations éligibles au financement par l'Aide à l’immobilier d’entreprise comprennent un ensemble de projets spécifiques. Pour qu'une opération soit considérée comme éligible, elle doit :
- Contribuer à la création ou à l'extension d'une activité ayant un impact positif sur la création d'emplois.
- Améliorer l'attractivité du territoire concerné.
- Favoriser la réutilisation efficiente de friches commerciales ou industrielles.
- Participer de manière significative à la transition énergétique.
Cette subvention vise donc à soutenir des projets structurants pour le développement économique des territoires.
Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l’immobilier d’entreprise est accessible aux entreprises de toutes tailles désireuses d'obtenir une subvention pour leurs projets immobiliers. Cependant, certaines structures ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide. Ci-dessous, la liste des entités non éligibles :
- Les banques ;
- Les services financiers ;
- Les professions libérales ;
- Les assurances ;
- Les activités liées à l'agriculture ;
- La pêche et aquaculture ;
- Les activités polluantes.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.