Objet de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord. Elle vise également à favoriser l'implantation d'activités nouvelles. Cette subvention est donc un levier important pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer dans cette zone géographique.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de 20 % de l'investissement HT. Toutefois, ce pourcentage est ramené à 10 % en cas d'accompagnement régional. Le montant maximum de l'aide est fixé à 100 000 €.
Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, ce qui signifie qu'elle ne doit pas être remboursée par l'entreprise bénéficiaire.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est essentiel de souligner que l'aide est destinée aux entreprises qui investissent et se développent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord. De plus, l'aide vise à favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents, c'est-à-dire d'un montant minimum de 100 000 € HT. Les opérations éligibles sont les suivantes :
1. Construction ou acquisition d'un nouveau bâtiment
L'aide peut être accordée pour la construction ou l'acquisition d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir l'activité de l'entreprise. Cela peut concerner aussi bien des locaux industriels que des bureaux ou des espaces de stockage.
2. Extension du bâtiment existant
L'aide peut également être accordée pour l'extension d'un bâtiment existant. Cette extension doit permettre à l'entreprise de développer son activité et d'accroître sa capacité de production ou de stockage.
3. Restructuration lourde d'un bâtiment existant
La restructuration lourde d'un bâtiment existant est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cette opération doit permettre à l'entreprise de moderniser ses installations et d'améliorer ses conditions de travail.
4. Réhabilitation d'une friche industrielle
Enfin, l'aide peut être accordée pour la réhabilitation d'une friche industrielle. Cette opération vise à remettre en état un site industriel abandonné ou dégradé, afin de permettre à une nouvelle activité de s'y implanter.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises qui investissent et se développent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord. Elle vise également à favoriser l'implantation d'activités nouvelles. Le montant de l'aide est de 20 % de l'investissement HT, ramené à 10 % en cas d'accompagnement régional, et pour un montant maximum de 100 000 €.
Les opérations éligibles à cette aide sont la construction ou l'acquisition d'un nouveau bâtiment, l'extension du bâtiment existant, la restructuration lourde d'un bâtiment existant et la réhabilitation d'une friche industrielle. Les investissements concernés doivent être d'un montant minimum de 100 000 € HT.
Cette aide est un levier important pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire du Grand Chambord, et contribue ainsi au dynamisme économique de cette zone géographique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’immobilier d’entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Grand Chambord ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est double :
- Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord
- Favoriser l’implantation de nouvelles activités dans cette zone
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention de 20% de l’investissement HT. Ce taux est réduit à 10% en cas d’accompagnement régional. Le plafond de l’aide est fixé à 100 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- La construction ou l’acquisition d’un nouveau bâtiment
- L’extension d’un bâtiment existant
- La restructuration lourde d’un bâtiment existant
- La réhabilitation d’une friche industrielle
Ces opérations immobilières doivent nécessiter un investissement minimum de 100 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent obtenir l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les TPE et PME dont l’activité principale est la production
- Les entreprises de services aux entreprises
