Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : un soutien pour le développement et la création d'emplois durables

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à accompagner le développement des entreprises ayant un projet immobilier et souhaitant créer des emplois durables sur le territoire.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner le développement des entreprises ayant un projet immobilier et qui envisagent la création d'emplois durables sur le territoire. Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leurs investissements immobiliers, tout en favorisant la création d'emplois pérennes et le développement économique local.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise est plafonné en fonction du nombre d'emplois créés et du type de bénéficiaire. Voici les montants accordés pour chaque situation :

  • 8 000 € pour la création d'un emploi ;
  • 16 000 € pour la création de deux emplois ;
  • 24 000 € pour la création de trois emplois.

Le plafond par bénéficiaire est également déterminé en fonction de la nature de l'entreprise :

  • Pour une entreprise, le plafond est fixé à 20 % de l'investissement immobilier HT ;
  • Pour un grand groupe, le plafond est fixé à 15 % de l'investissement immobilier HT.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction des organismes qui accordent cette aide et des spécificités locales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions précises d'éligibilité.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les projets immobiliers d'un montant minimum de 50 000 € HT et s'étalant sur une période de 3 ans. Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Projets d'acquisition de locaux ou de terrains ;
  • Projets de construction de bâtiments ;
  • Projets d'extension de locaux existants.

Il est important de souligner que l'aide à l'immobilier d'entreprise est accordée en fonction de la création d'emplois durables sur le territoire. Ainsi, les entreprises bénéficiaires doivent s'engager à créer des emplois pérennes et à maintenir ces emplois sur une période déterminée.

Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises bénéficiaires :

  1. Soutien financier : cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers, ce qui peut faciliter la réalisation de ces projets et leur permettre de se développer plus rapidement.
  2. Création d'emplois : en favorisant la création d'emplois durables, l'aide à l'immobilier d'entreprise contribue au développement économique local et à la réduction du chômage.
  3. Développement économique local : en soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, cette aide participe au développement économique des territoires et à l'attractivité des zones concernées.

Comment bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes compétents et de respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles. Il est également important de bien préparer son dossier de demande d'aide, en fournissant tous les éléments nécessaires pour justifier du projet immobilier et de la création d'emplois durables.

En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises ayant un projet immobilier et souhaitant créer des emplois durables sur le territoire. Cette aide financière permet de soutenir les entreprises dans leurs projets d'acquisition, de construction ou d'extension de leurs locaux, tout en favorisant la création d'emplois pérennes et le développement économique local.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Lannion-Trégor Communauté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif de l'aide est de soutenir le développement des entreprises ayant un projet immobilier et visant la création d'emplois durables dans la région.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La subvention est plafonnée comme suit : 

  • 8 000 € pour la création d'un emploi. 
  • 16 000 € pour la création de deux emplois. 
  • 24 000 € pour la création de trois emplois. 

Le plafond par bénéficiaire est de : 

  • 20 % de l'investissement immobilier HT pour une entreprise. 
  • 15 % de l'investissement immobilier HT pour un grand groupe.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les opérations éligibles incluent : 

  • Projets d'acquisition, construction, extension sur une période de trois ans. 
  • Investissements immobiliers avec un montant minimum de 50 000 € HT.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Les entreprises du secteur industriel. 
  • L'artisanat de production. 
  • Les services aux entreprises.

Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.

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