Aide à l'immobilier : Soutien aux investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

Subvention

L'immobilier est un secteur clé pour le développement économique et la croissance des entreprises. La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre a mis en place une aide financière pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises de son territoire. Cet article présente les détails de cette subvention, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

20/9/2022
Aide à l'immobilier
Aide à l'immobilier

Montant de l'aide à l'immobilier

La subvention accordée aux entreprises pour leurs investissements immobiliers représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Toutefois, ce taux peut être porté à 30 % si les travaux sont réalisés intégralement par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable ou concourant à la construction de bâtiments répondant aux critères BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Chaque entreprise peut bénéficier d'un montant maximum de 5 000 € sur une période de 3 ans à compter de la date de signature de la dernière convention. Il est important de noter que l'entreprise doit maintenir son activité pendant 5 ans pour être éligible à cette aide.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier

Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier

Les opérations éligibles à cette subvention sont les suivantes :

  1. Investissements immobiliers d'un bâtiment : Il s'agit de l'acquisition ou de la construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'activité de l'entreprise.
  2. Construction d'un bâtiment y compris Voirie Réseau Distribution (VRD) : Cette opération concerne la construction d'un bâtiment et l'aménagement des infrastructures nécessaires à son fonctionnement, telles que les voies d'accès, les réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications.
  3. Réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant : Cette opération vise à améliorer ou à adapter un bâtiment existant, propriété de l'entreprise, pour répondre aux besoins de son activité.

Avantages de l'aide à l'immobilier pour les entreprises

L'aide à l'immobilier proposée par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre présente plusieurs avantages pour les entreprises du territoire :

  • Soutien financier : La subvention permet de réduire le coût des investissements immobiliers, facilitant ainsi l'accès à des locaux adaptés aux besoins de l'entreprise.
  • Incitation à l'éco-responsabilité : Le taux de subvention plus élevé pour les travaux réalisés par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable ou concourant à la construction de bâtiments BBC encourage les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement.
  • Développement local : En soutenant les investissements immobiliers des entreprises du territoire, la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.

Exemple d'entreprise bénéficiant de l'aide à l'immobilier

Prenons l'exemple d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits éco-responsables, implantée sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Cette entreprise souhaite construire un nouveau bâtiment pour accueillir ses activités de production et de stockage. Le coût total des travaux s'élève à 20 000 € HT.

L'entreprise fait appel à des entreprises labellisées éco entreprises développement durable pour réaliser les travaux. Elle est donc éligible à une subvention de 30 % des dépenses éligibles, soit 6 000 €. Cependant, le montant de l'aide étant plafonné à 5 000 €, l'entreprise bénéficiera finalement d'une subvention de 5 000 € pour son projet immobilier.

Conclusion

L'aide à l'immobilier proposée par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre est une opportunité intéressante pour les entreprises du territoire souhaitant investir dans l'immobilier. En soutenant financièrement ces projets, la Communauté de Communes contribue à dynamiser l'économie locale et à encourager les pratiques éco-responsables. Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements immobiliers, tout en participant au développement durable de leur territoire.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier".

Communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre
Mis à jour le 
20/7/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Immobilier

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Immobilier.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23