Montant de l'aide à l'immobilier
La subvention accordée aux entreprises pour leurs investissements immobiliers représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Toutefois, ce taux peut être porté à 30 % si les travaux sont réalisés intégralement par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable ou concourant à la construction de bâtiments répondant aux critères BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Chaque entreprise peut bénéficier d'un montant maximum de 5 000 € sur une période de 3 ans à compter de la date de signature de la dernière convention. Il est important de noter que l'entreprise doit maintenir son activité pendant 5 ans pour être éligible à cette aide.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier
Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier
Les opérations éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Investissements immobiliers d'un bâtiment : Il s'agit de l'acquisition ou de la construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'activité de l'entreprise.
- Construction d'un bâtiment y compris Voirie Réseau Distribution (VRD) : Cette opération concerne la construction d'un bâtiment et l'aménagement des infrastructures nécessaires à son fonctionnement, telles que les voies d'accès, les réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications.
- Réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant : Cette opération vise à améliorer ou à adapter un bâtiment existant, propriété de l'entreprise, pour répondre aux besoins de son activité.
Avantages de l'aide à l'immobilier pour les entreprises
L'aide à l'immobilier proposée par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre présente plusieurs avantages pour les entreprises du territoire :
- Soutien financier : La subvention permet de réduire le coût des investissements immobiliers, facilitant ainsi l'accès à des locaux adaptés aux besoins de l'entreprise.
- Incitation à l'éco-responsabilité : Le taux de subvention plus élevé pour les travaux réalisés par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable ou concourant à la construction de bâtiments BBC encourage les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement.
- Développement local : En soutenant les investissements immobiliers des entreprises du territoire, la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.
Exemple d'entreprise bénéficiant de l'aide à l'immobilier
Prenons l'exemple d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits éco-responsables, implantée sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Cette entreprise souhaite construire un nouveau bâtiment pour accueillir ses activités de production et de stockage. Le coût total des travaux s'élève à 20 000 € HT.
L'entreprise fait appel à des entreprises labellisées éco entreprises développement durable pour réaliser les travaux. Elle est donc éligible à une subvention de 30 % des dépenses éligibles, soit 6 000 €. Cependant, le montant de l'aide étant plafonné à 5 000 €, l'entreprise bénéficiera finalement d'une subvention de 5 000 € pour son projet immobilier.
Conclusion
L'aide à l'immobilier proposée par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre est une opportunité intéressante pour les entreprises du territoire souhaitant investir dans l'immobilier. En soutenant financièrement ces projets, la Communauté de Communes contribue à dynamiser l'économie locale et à encourager les pratiques éco-responsables. Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements immobiliers, tout en participant au développement durable de leur territoire.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre
Cabinet Bloom
