Subvention

Aide à l'immobilier : découvrez le soutien aux TPE artisanales, commerciales et de service

La subvention 'Aide à l'immobilier' vise à soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service en offrant une assistance financière pour les projets d'acquisition, de rénovation ou d'extension de locaux professionnels. Cette aide contribue à renforcer la compétitivité des entreprises en leur permettant de disposer d'infrastructures adaptées à leurs besoins et favorise ainsi leur développement économique.

20/9/2023
Aide à l'immobilier
Aide à l'immobilier

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €. Il est important de noter que le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 5 ans.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier, les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018. De plus, les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 20 000 € HT.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier couvre plusieurs types d'investissements liés à l'amélioration des locaux des TPE artisanales, commerciales et de service. Voici les principales opérations éligibles :

Réhabilitation des façades et devantures commerciales

  • Ravalement de façade
  • Peinture et revêtement extérieur
  • Remplacement ou rénovation des devantures et vitrines
  • Installation de stores, enseignes et éclairages extérieurs

Accessibilité et mise aux normes

  • Achat de rampe amovible
  • Aménagement des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite
  • Installation de bornes d'accueil adaptées
  • Création de cabines d'essayage accessibles
  • Travaux divers d'accessibilité (portes, rampes, ascenseurs, etc.)

Travaux d'aménagement immobiliers

  • Aménagement extérieur (terrasses, parkings, espaces verts, etc.)
  • Aménagement intérieur (cloisons, sols, plafonds, etc.)
  • Agencement des espaces de vente et de travail
  • Mise aux normes électriques, thermiques, acoustiques, etc.
  • Modernisation des installations (chauffage, ventilation, éclairage, etc.)

Exemples de projets soutenus par l'aide à l'immobilier

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide à l'immobilier :

  1. Un artisan boulanger souhaite rénover la façade de sa boulangerie et installer une nouvelle enseigne lumineuse. Le coût total des travaux s'élève à 8 000 € HT. L'aide à l'immobilier pourrait lui permettre de bénéficier d'une subvention de 1 600 € (20 % de 8 000 €).
  2. Une boutique de vêtements doit réaliser des travaux d'accessibilité pour se conformer à la réglementation en vigueur. L'achat d'une rampe amovible, l'aménagement des sanitaires et la création de cabines d'essayage accessibles représentent un investissement de 12 000 € HT. L'aide à l'immobilier pourrait couvrir 20 % de ces dépenses, soit 2 400 €.
  3. Un salon de coiffure envisage de réaménager entièrement son espace de travail et de vente, avec un budget de 18 000 € HT. Les travaux concernent l'agencement des postes de coiffure, la mise aux normes électriques et la modernisation de l'éclairage. L'aide à l'immobilier pourrait financer 20 % de ce projet, soit 3 600 €.

Points clés à retenir sur l'aide à l'immobilier

  • Objet : soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service
  • Montant : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €
  • Conditions : investissements réalisés après le 1er juin 2018, dépenses éligibles comprises entre 5 000 et 20 000 € HT
  • Opérations éligibles : réhabilitation des façades et devantures commerciales, accessibilité et mise aux normes, travaux d'aménagement immobiliers

En résumé, l'aide à l'immobilier est une opportunité pour les TPE artisanales, commerciales et de service souhaitant investir dans l'amélioration de leurs locaux. Cette subvention peut financer jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €. Les projets concernés doivent être réalisés après le 1er juin 2018 et représenter un investissement compris entre 5 000 et 20 000 € HT.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier".

Communauté de communes Thiérache du centre

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier ?

Soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €.

Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.

Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 5 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier ?

  • Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales
  • Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité
  • Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier ?

Entreprises :

  • Inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
  • Ayant moins de 10 salariés
  • Ayant une surface de vente inférieure à 800 m2
  • Ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 €
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • Auto-entrepreneurs
  • Commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme
  • Entreprises en difficulté.

Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 20 000 € HT.

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