Aide à l'immobilier : Soutien aux projets immobiliers des entreprises des Terres du Lauragais

Subvention

L'immobilier est un secteur clé pour le développement économique des entreprises. La communauté de communes des Terres du Lauragais propose une aide financière pour soutenir les projets immobiliers des entreprises locales. Cet article présente les détails de cette subvention, les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

26/7/2022
Aide à l'immobilier
Aide à l'immobilier

Objectif de l'aide à l'immobilier

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets immobiliers des entreprises de la communauté de communes des Terres du Lauragais. Elle vise à encourager la construction, l'extension, la réhabilitation et la modernisation des bâtiments, ainsi que l'acquisition de terrains et les honoraires liés à la conduite du projet.

Montant de la subvention

La subvention est plafonnée à 35 000 € par dossier et représente :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises entre 50 et 250 salariés ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME de l'industrie agro-alimentaire.

Il est important de noter que le montant de la subvention dépend de la taille de l'entreprise et du secteur d'activité.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit être située sur le territoire de la communauté de communes des Terres du Lauragais et mener un projet immobilier conforme aux opérations éligibles décrites ci-dessous.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

1. Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments

L'aide à l'immobilier soutient les projets de construction, d'extension, de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments. Ces opérations doivent contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à la création d'emplois ou à la pérennisation de l'activité économique.

2. Acquisition de terrain

L'acquisition de terrain est éligible dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné. Le terrain doit être situé sur le territoire de la communauté de communes des Terres du Lauragais et être destiné à la réalisation d'un projet immobilier éligible.

3. Honoraires liés à la conduite du projet

Les honoraires liés à la conduite du projet sont également éligibles. Ils peuvent inclure les frais de maîtrise d'œuvre, de géomètre, d'acte, etc. Ces honoraires doivent être directement liés au projet immobilier et être justifiés.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :

  • travaux d'embellissement : les travaux visant uniquement à améliorer l'esthétique du bâtiment ne sont pas éligibles ;
  • opérations limitées aux mises aux normes : les projets dont l'objectif principal est de se conformer aux normes en vigueur ne sont pas éligibles ;
  • investissements matériel et immatériel : les dépenses liées à l'achat de matériel ou d'équipements immatériels ne sont pas éligibles.

Conclusion

L'aide à l'immobilier proposée par la communauté de communes des Terres du Lauragais est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du secteur d'activité, et les opérations éligibles incluent la construction, l'extension, la réhabilitation et la modernisation de bâtiments, l'acquisition de terrains et les honoraires liés à la conduite du projet. Les entreprises intéressées doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à mener des projets conformes aux opérations éligibles pour bénéficier de cette aide.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier".

Communauté de communes Terres du Lauragais
Mis à jour le 
26/7/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Immobilier

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Immobilier.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23