Objet de l'aide : renforcer l'attractivité du territoire
L'aide à l'immobilier vise à développer l'ancrage territorial des entreprises en soutenant les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique. L'objectif est de permettre le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne et ainsi renforcer l'attractivité économique de la région.
Montant de l'aide : une avance remboursable à taux zéro
L'aide à l'immobilier se présente sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, dont le montant est compris entre 15 000 et 75 000 €. Cette avance ne peut excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. La durée de remboursement est de 5 ans maximum, avec un différé de 12 mois.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Ne pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédant la demande.
- Disposer d'une assiette éligible d'au moins 300 000 €.
Opérations éligibles : des projets d'investissement immobilier ciblés
Projets éligibles
L'aide à l'immobilier concerne les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. En revanche, les projets de création, transmission et reprises d'entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier sont les suivantes :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale.
- Études liées à ces travaux.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale.
- Travaux de reconstruction après sinistre.
Un soutien précieux pour les entreprises souhaitant s'implanter sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne
L'aide à l'immobilier est un dispositif d'accompagnement financier qui permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien précieux pour leurs projets d'investissement immobilier sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. En favorisant l'ancrage territorial des entreprises, cette aide contribue à renforcer l'attractivité économique de la région et à soutenir la création d'emplois locaux.
Un dispositif d'aide à l'immobilier adapté aux besoins des entreprises
L'aide à l'immobilier est un dispositif souple et adapté aux besoins des entreprises, qui prend en compte la diversité des projets d'investissement immobilier et les spécificités du territoire de l'agglomération de Carcassonne. En proposant une avance remboursable à taux zéro et en permettant le cumul avec d'autres aides, ce dispositif offre un soutien financier attractif pour les entreprises souhaitant développer leur activité sur ce territoire.
Un levier pour le développement économique et la dynamisation des territoires
En soutenant les projets d'investissement immobilier des entreprises, l'aide à l'immobilier participe activement au développement économique et à la dynamisation des territoires. Elle contribue ainsi à renforcer l'attractivité du territoire de l'agglomération de Carcassonne et à favoriser la création d'emplois locaux, au bénéfice des habitants et des entreprises de la région.
En résumé, l'aide à l'immobilier est un dispositif d'accompagnement financier qui vise à soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Elle permet ainsi de renforcer l'ancrage territorial des entreprises et de contribuer au développement économique et à la dynamisation des territoires.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
