Avance remboursable

Aide à l'immobilier : Soutien au développement territorial des entreprises

Aide à l'immobilier : Découvrez comment cette subvention favorise l'ancrage territorial des entreprises et stimule l'économie locale. Informations sur les conditions d'éligibilité et les fonds publics disponibles.

5/9/2022
Aide à l'immobilier
Aide à l'immobilier

Objet de l'aide : renforcer l'attractivité du territoire

L'aide à l'immobilier vise à développer l'ancrage territorial des entreprises en soutenant les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique. L'objectif est de permettre le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne et ainsi renforcer l'attractivité économique de la région.

Montant de l'aide : une avance remboursable à taux zéro

L'aide à l'immobilier se présente sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, dont le montant est compris entre 15 000 et 75 000 €. Cette avance ne peut excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. La durée de remboursement est de 5 ans maximum, avec un différé de 12 mois.

Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Ne pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédant la demande.
  • Disposer d'une assiette éligible d'au moins 300 000 €.

Opérations éligibles : des projets d'investissement immobilier ciblés

Projets éligibles

L'aide à l'immobilier concerne les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. En revanche, les projets de création, transmission et reprises d'entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier sont les suivantes :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale.
  • Études liées à ces travaux.

En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles :

  • Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale.
  • Travaux de reconstruction après sinistre.

Un soutien précieux pour les entreprises souhaitant s'implanter sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne

L'aide à l'immobilier est un dispositif d'accompagnement financier qui permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien précieux pour leurs projets d'investissement immobilier sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. En favorisant l'ancrage territorial des entreprises, cette aide contribue à renforcer l'attractivité économique de la région et à soutenir la création d'emplois locaux.

Un dispositif d'aide à l'immobilier adapté aux besoins des entreprises

L'aide à l'immobilier est un dispositif souple et adapté aux besoins des entreprises, qui prend en compte la diversité des projets d'investissement immobilier et les spécificités du territoire de l'agglomération de Carcassonne. En proposant une avance remboursable à taux zéro et en permettant le cumul avec d'autres aides, ce dispositif offre un soutien financier attractif pour les entreprises souhaitant développer leur activité sur ce territoire.

Un levier pour le développement économique et la dynamisation des territoires

En soutenant les projets d'investissement immobilier des entreprises, l'aide à l'immobilier participe activement au développement économique et à la dynamisation des territoires. Elle contribue ainsi à renforcer l'attractivité du territoire de l'agglomération de Carcassonne et à favoriser la création d'emplois locaux, au bénéfice des habitants et des entreprises de la région.

En résumé, l'aide à l'immobilier est un dispositif d'accompagnement financier qui vise à soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Elle permet ainsi de renforcer l'ancrage territorial des entreprises et de contribuer au développement économique et à la dynamisation des territoires.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier".

Carcassonne Agglo

Téléphone
04 68 10 56 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1 rue Pierre Germain
Ville
Carcassonne
Code postal 
11890
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier ?

• Développer l'ancrage territorial des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier ?

• Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

• Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.

• Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la réglementation en vigueur.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier ?

• Projets éligibles :

  • Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.

• Ne sont pas éligibles :

  • Création, transmission et reprises d'entreprises.

• Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale.
  • Études liées à ces travaux.

• Ne sont pas éligibles :

  • Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale.
  • Travaux de reconstruction après sinistre.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier ?

• PME de plus de 3 ans :

  • Appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services.
  • Inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
  • Ayant un capital social de 15 000 € minimum.

• Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire.
  • Entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers.
  • Entreprises de commerce de détail.
  • Entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise.
  • Entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs.
  • Entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.

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