Subvention

Aide à l'adaptation des situations de travail pour les personnes handicapées : découvrez les subventions disponibles

Aide à l'adaptation des situations de travail : une subvention pour faciliter l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées grâce à l'adaptation du poste de travail. Découvrez les objectifs, montants, conditions et opérations éligibles de cette aide et comment bénéficier des fonds publics.

1/3/2023
Aide à l'adaptation des situations de travail
Aide à l'adaptation des situations de travail

Objectif de l'aide à l'adaptation des situations de travail

Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

L'objectif principal de cette aide est de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à un emploi ou de conserver leur poste de travail en adaptant leur environnement professionnel. Cette adaptation peut prendre différentes formes, comme la mise en place de moyens techniques, humains ou organisationnels.

Montant de l'aide à l'adaptation des situations de travail

Aide dont le montant est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non.

Le montant de l'aide est déterminé au cas par cas, en fonction des besoins spécifiques de chaque personne en situation de handicap. L'aide est accordée dans une logique de compensation du handicap, ce qui signifie qu'elle ne couvre pas les investissements qui seraient nécessaires pour n'importe quel salarié occupant le poste.

L’aide est ponctuelle. Dans le cas de la nécessité d’une aide pérenne, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).

L'aide est accordée de manière ponctuelle, pour répondre à des besoins spécifiques et temporaires. Si l'entreprise a besoin d'une aide plus pérenne, elle peut entamer une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permettra de bénéficier de l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides de droit commun et les aides spécifiques proposées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Conditions pour bénéficier de l'aide à l'adaptation des situations de travail

La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.

Pour bénéficier de cette aide, la demande doit être effectuée par l'employeur ou le travailleur indépendant en situation de handicap.

Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :

  • l’aggravation du handicap,
  • et/ou l’évolution de la situation de travail,
  • l’obsolescence liée à l’évolution technologique,
  • l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur.

Le financement des matériels ou équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail peut être renouvelé dans certaines situations, telles que l'aggravation du handicap, l'évolution de la situation de travail, l'obsolescence liée à l'évolution technologique ou l'usure du matériel entraînant un surcoût pour l'employeur.

Opérations éligibles pour l'aide à l'adaptation des situations de travail

- Mise en œuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi par l’adaptation du poste de travail de la personne en situation de handicap ;

L'aide à l'adaptation des situations de travail peut financer la mise en place de moyens techniques, humains ou organisationnels permettant à la personne en situation de handicap d'accéder à un emploi ou de conserver son poste de travail.

- Frais liés à l’aménagement de poste, l’interprétariat, le tutorat, l’auxiliariat professionnel, la transcription braille, les logiciels spécifiques, etc.

Parmi les opérations éligibles, on peut citer les frais liés à l'aménagement du poste de travail, l'interprétariat (pour les personnes sourdes ou malentendantes), le tutorat, l'auxiliariat professionnel, la transcription en braille (pour les personnes aveugles ou malvoyantes), l'acquisition de logiciels spécifiques, etc.

En résumé, l'aide à l'adaptation des situations de travail est une mesure importante pour favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle permet de financer des aménagements spécifiques et adaptés aux besoins de chaque personne, en tenant compte de la nature de leur handicap et de leur situation professionnelle.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'adaptation des situations de travail".

AGEFIPH

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Adresse
192, avenue Aristide Briand
Ville
BAGNEUX
Code postal 
92226
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail

A quoi sert le dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail ?

  • Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail ?

  • Aide dont le montant est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap. Cela exclut les investissements qui sont rendus obligatoires pour tenir le poste, qu'il y ait un salarié handicapé ou non. L’aide est ponctuelle. Si une aide pérenne est nécessaire, l'entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) pour bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH). L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail ?

  • Mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail ou le financement d'équipements spécifiques de prévention.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'adaptation des situations de travail ?

  • Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :- l’aggravation du handicap,- et/ou l’évolution de la situation de travail,- l’obsolescence liée à l’évolution technologique,- l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Diversité et inclusion

Cette aides nationales n'est pas la seule disponible dans le domaine Diversité et inclusion.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023