Objectif de l'aide à l'adaptation des situations de travail
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
L'objectif principal de cette aide est de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à un emploi ou de conserver leur poste de travail en adaptant leur environnement professionnel. Cette adaptation peut prendre différentes formes, comme la mise en place de moyens techniques, humains ou organisationnels.
Montant de l'aide à l'adaptation des situations de travail
Aide dont le montant est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non.
Le montant de l'aide est déterminé au cas par cas, en fonction des besoins spécifiques de chaque personne en situation de handicap. L'aide est accordée dans une logique de compensation du handicap, ce qui signifie qu'elle ne couvre pas les investissements qui seraient nécessaires pour n'importe quel salarié occupant le poste.
L’aide est ponctuelle. Dans le cas de la nécessité d’une aide pérenne, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
L'aide est accordée de manière ponctuelle, pour répondre à des besoins spécifiques et temporaires. Si l'entreprise a besoin d'une aide plus pérenne, elle peut entamer une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permettra de bénéficier de l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides de droit commun et les aides spécifiques proposées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Conditions pour bénéficier de l'aide à l'adaptation des situations de travail
La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.
Pour bénéficier de cette aide, la demande doit être effectuée par l'employeur ou le travailleur indépendant en situation de handicap.
Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- l’aggravation du handicap,
- et/ou l’évolution de la situation de travail,
- l’obsolescence liée à l’évolution technologique,
- l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur.
Le financement des matériels ou équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail peut être renouvelé dans certaines situations, telles que l'aggravation du handicap, l'évolution de la situation de travail, l'obsolescence liée à l'évolution technologique ou l'usure du matériel entraînant un surcoût pour l'employeur.
Opérations éligibles pour l'aide à l'adaptation des situations de travail
– Mise en œuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi par l’adaptation du poste de travail de la personne en situation de handicap ;
L'aide à l'adaptation des situations de travail peut financer la mise en place de moyens techniques, humains ou organisationnels permettant à la personne en situation de handicap d'accéder à un emploi ou de conserver son poste de travail.
– Frais liés à l’aménagement de poste, l’interprétariat, le tutorat, l’auxiliariat professionnel, la transcription braille, les logiciels spécifiques, etc.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer les frais liés à l'aménagement du poste de travail, l'interprétariat (pour les personnes sourdes ou malentendantes), le tutorat, l'auxiliariat professionnel, la transcription en braille (pour les personnes aveugles ou malvoyantes), l'acquisition de logiciels spécifiques, etc.
En résumé, l'aide à l'adaptation des situations de travail est une mesure importante pour favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle permet de financer des aménagements spécifiques et adaptés aux besoins de chaque personne, en tenant compte de la nature de leur handicap et de leur situation professionnelle.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'adaptation des situations de travail
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’adaptation des situations de travail » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'adaptation des situations de travail ?
L’objectif de l’aide à l’adaptation des situations de travail est de permettre l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide vise à adapter le poste de travail pour répondre aux besoins spécifiques du salarié handicapé.
Quel est le montant de l'aide à l'adaptation des situations de travail ?
Le montant de l’aide à l’adaptation des situations de travail est évalué après analyse de chaque situation. Il couvre jusqu’à 90% du surcoût lié à la compensation du handicap, excluant les investissements obligatoires pour le poste. Cette aide est ponctuelle et cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
Pour une aide pérenne, l’entreprise peut demander une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), donnant accès à l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'adaptation des situations de travail ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La mise en œuvre de moyens techniques pour adapter le poste de travail
- L’apport de ressources humaines pour faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi
- La mise en place de solutions organisationnelles pour aménager les conditions de travail
- Le financement d’équipements spécifiques de prévention
Ces mesures visent à permettre l’accès à l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'adaptation des situations de travail ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’adaptation des situations de travail sont :
- Les employeurs de salariés handicapés dont le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail affectent l’aptitude à occuper le poste
- Les travailleurs indépendants handicapés disposant d’un avis médical indiquant des difficultés à poursuivre leur activité en raison de l’aggravation ou de la survenance du handicap
Quelles sont les conditions de renouvellement de l'aide à l'adaptation du travail ?
L’aide à l’adaptation des situations de travail peut être demandée par l’employeur ou le travailleur indépendant. Les conditions de renouvellement du financement des matériels ou équipements sont :
- Aggravation du handicap
- Évolution de la situation de travail
- Obsolescence liée à l’évolution technologique
- Usure du matériel représentant un surcoût pour l’employeur
