Subvention taxis accessibles Paris : critères

Objectif de l'aide

Dans le cadre du développement de l'offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France, cette aide vise à soutenir les professionnels du secteur en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. L'objectif est de favoriser l'acquisition de véhicules adaptés et respectueux de l'environnement, afin de laisser un héritage durable après cet événement international. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles.

Montant de la subvention

La subvention accordée représente un pourcentage du coût d'acquisition du véhicule, selon les critères suivants :

• 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules électriques ;
• 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 15 000 € pour les véhicules classés Crit'Air 1.

Il est important de noter que l'aide n'est pas limitée en nombre d'acquisitions. Ainsi, une personne physique ou morale peut bénéficier de plusieurs aides, une par véhicule éligible acquis. Si une personne morale souhaite bénéficier de l'aide pour plusieurs véhicules éligibles, elle devra déposer autant de demandes d'aide que de véhicules.

Toutefois, l'aide n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit respecter certaines conditions :

1. Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.
2. La date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer doit être supérieure ou égale au 16 mai 2022.
3. La demande d'aide doit être déposée dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou la date de versement du premier loyer en cas de location).

Opérations éligibles

L'aide concerne l'achat ou la location (contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule répondant aux critères suivants :

• Véhicule neuf ;
• Comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
• Classé électrique (rubrique P.3 de la carte grise = AC, EL, H2, HE ou HH) ou Crit'Air 1 ;
• Accessible aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants et respectant les conditions suivantes :
• Avoir un accès au compartiment d'une hauteur minimum de 1350 mm ;
• Être muni d'une rampe d'accès : plan incliné avec une pente maximum de 21 % ;
• Respecter des conditions de gabarit dans le véhicule : hauteur minimum = 1400 mm / largeur minimum = 700 voire 750 mm / longueur minimum = 1200 voire 1300 mm.

Avantages pour les taxis parisiens

Cette aide présente plusieurs avantages pour les taxis parisiens souhaitant améliorer leur offre de transport pour les personnes à mobilité réduite et les utilisateurs de fauteuils roulants :

• Incitation financière : la subvention accordée permet de réduire significativement le coût d'acquisition des véhicules adaptés et respectueux de l'environnement.
• Meilleure accessibilité : en acquérant des véhicules répondant aux critères d'accessibilité, les taxis parisiens pourront offrir un service de qualité aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants.
• Image positive : en participant à l'effort collectif pour rendre les transports en commun plus accessibles et respectueux de l'environnement, les taxis parisiens contribuent à améliorer leur image auprès du public et des autorités.
• Préparation aux JOP 2024 : en anticipant les besoins en matière de transport pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les taxis parisiens pourront tirer profit de cet événement international et de l'augmentation de la demande en transports adaptés.

En somme, cette aide représente une opportunité pour les taxis parisiens de moderniser leur flotte de véhicules et de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux actuels. En investissant dans des véhicules adaptés et respectueux de l'environnement, ils contribuent à améliorer l'accessibilité des transports en commun et à préparer la capitale française pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.