Objectif : soutenir la création, reprise et transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS
L'objectif principal des Actions collectives TPE et ESS est de promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Bourgogne-Franche-Comté. Cette aide vise à renforcer le tissu des Très Petites Entreprises (TPE), des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région.
Portée régionale et association des acteurs
Les actions éligibles à cette subvention devront faire la preuve de leur portée régionale, c'est-à-dire couvrir ou rayonner sur l'ensemble du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté ou sur une part significative de celui-ci. De plus, elles devront impliquer l'ensemble des acteurs soutenus par le conseil régional dans le champ concerné, que ce soit pour la création-reprise, l'ESS ou l'artisanat.
Gratuité pour les publics-cibles
Un principe de gratuité pour l'accès des publics-cibles aux manifestations ou aux actions de valorisation est privilégié. Cela permet de faciliter l'accès à ces actions pour les personnes concernées et d'encourager leur participation.
Montant de la subvention : jusqu'à 50 % de l'assiette éligible
La subvention accordée dans le cadre des Actions collectives TPE et ESS est plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage. Ce montant permet de soutenir financièrement les actions éligibles tout en incitant les porteurs de projets à rechercher d'autres sources de financement.
Opérations éligibles : promotion de la création, reprise et transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS
Les opérations éligibles à cette aide sont les actions visant à promouvoir :
- la création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette subvention sont les suivantes :
- coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires,
- dotations aux amortissements,
- charges financières et charges exceptionnelles.
Il est important de bien prendre en compte ces critères lors de la préparation de votre projet afin de maximiser vos chances d'obtenir cette aide.
Exemples d'actions éligibles
Voici quelques exemples d'actions éligibles dans le cadre des Actions collectives TPE et ESS :
- Organisation de salons ou de forums dédiés à la création, reprise et transmission d'entreprises, à l'artisanat ou à l'ESS. Ces événements permettent de mettre en relation les porteurs de projets avec les acteurs du secteur et de favoriser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques.
- Mise en place de formations spécifiques pour les créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprises, d'entreprises artisanales ou d'entreprises de l'ESS. Ces formations peuvent aborder des thématiques variées, telles que la gestion financière, le marketing, la communication, le management, etc.
- Création d'outils de communication et de sensibilisation sur la création, reprise et transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS. Ces outils peuvent prendre la forme de guides, de vidéos, de sites internet, de campagnes de communication, etc.
- Accompagnement et suivi des porteurs de projets dans leur démarche de création, reprise ou transmission d'entreprise, d'entreprise artisanale ou d'entreprise de l'ESS. Cet accompagnement peut être réalisé par des structures spécialisées, telles que les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise, etc.
- Valorisation des réussites et des bonnes pratiques en matière de création, reprise et transmission d'entreprises, d'artisanat et d'ESS. Cette valorisation peut prendre la forme de témoignages, d'études de cas, de reportages, etc.
En conclusion, les Actions collectives TPE et ESS en Bourgogne-Franche-Comté représentent une opportunité pour les porteurs de projets et les acteurs du secteur de bénéficier d'un soutien financier pour promouvoir la création, reprise et transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS dans la région. Il est essentiel de bien prendre en compte les critères d'éligibilité et les dépenses éligibles pour maximiser vos chances d'obtenir cette aide.
