Subvention

Action collective de proximité du Périgord Noir : Aides et subventions pour les entreprises locales

La Subvention Action collective de proximité du Périgord Noir vise à soutenir les 4 axes suivants sur le territoire : centralités et commerces non-sédentaires, digital / innovation numérique, innovation environnementale, transmission et valorisation des métiers. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

20/9/2023
31/12/2024
Action collective de proximité du Périgord Noir
Action collective de proximité du Périgord Noir

Montant de l'aide

L'Action collective de proximité du Périgord Noir propose deux régimes d'intervention :

  1. Régime d'intervention général : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 €.
  2. Régime bonifié pour le chef d'entreprise de plus de 55 ans ou reprise d'entreprise d'un cédant de plus de 55 ans : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
  • Ne pas avoir perçu d'aide dans le cadre d'opération d'aide à l'investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de Communes, etc.) hors aides COVID.

De plus, les investissements réalisés doivent respecter les seuils suivants :

  • Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).
  • Plafond d'investissement : 50 000 € HT.

Opérations éligibles

Axe centralité et équilibre territorial

Les investissements éligibles dans cet axe concernent les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord. Ils incluent :

  • Investissement conduisant à moderniser le local de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).
  • Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).

Pour les commerces non sédentaires ou réalisant des tournées sur tout le territoire, les investissements éligibles sont :

  • Investissement dans le matériel d'exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la livraison à domicile.
  • Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires.

Axe innovation numérique

Cet axe concerne tous les bénéficiaires et inclut les investissements suivants :

  • Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique.
  • Achat logiciel et abonnement de click and collect.
  • Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation.

Axe innovation environnementale

Les investissements éligibles dans cet axe concernent tous les bénéficiaires et incluent :

  • Investissement conduisant à réaliser des économies d'énergie (> 25%).
  • Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2.
  • Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.

Axe soutien à la transmission

Cet axe concerne tous les bénéficiaires et inclut tous types d'investissements de développement et de modernisation.

Conclusion

L'Action collective de proximité du Périgord Noir est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier dans leurs projets de développement et de modernisation. En ciblant des axes stratégiques tels que l'innovation numérique et environnementale, la transmission et la valorisation des métiers, ainsi que les centralités et commerces non-sédentaires, ce dispositif contribue à renforcer l'attractivité et la compétitivité du territoire. Les entreprises intéressées sont invitées à se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles afin de tirer pleinement parti de cette aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Action collective de proximité du Périgord Noir".

Communauté de communes Domme Villefranche du Périgord

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Communauté de communes du Pays de Fénelon en Périgord Noir

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Communauté de communes Sarlat Périgord Noir

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Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort

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Communauté de communes Vallée de l'Homme

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Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

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Département 24 - Dordogne

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Région Nouvelle-Aquitaine

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Action collective de proximité du Périgord Noir

A quoi sert le dispositif Action collective de proximité du Périgord Noir ?

Le dispositif a pour objectif de soutenir les 4 axes suivants sur le territoire du Périgord Noir jusqu'au 31 décembre 2024:

A combien s'élève l'aide du dispositif Action collective de proximité du Périgord Noir ?

Régime d'intervention général:

  • Subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 €

Régime bonifié pour le chef d’entreprise de plus de 55 ans ou reprise d’entreprise d’un cédant de plus de 55 ans:

  • Subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Action collective de proximité du Périgord Noir ?

Axe Centralité et Equilibre territorial:

  • Investissements sur les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord:
  • Investissement conduisant à moderniser le local de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs)
  • Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs)
  • Investissements sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires ou réalisant des tournées:
  • Investissement dans le matériel d’exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la livraison à domicile
  • Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires

Axe Innovation Numérique:

  • Pour tous les bénéficiaires:
  • Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique
  • Achat logiciel et abonnement de click and collect
  • Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation

Axe Innovation Environnementale:

  • Pour tous les bénéficiaires:
  • Investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie (> 25%)
  • Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2
  • Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques

Axe Soutien à la Transmission:

  • Pour tous les bénéficiaires:
  • Tous types d’investissements de développement et de modernisation

Qui peut bénéficier du dispositif Action collective de proximité du Périgord Noir ?

Entreprises commerciales, artisanales et de services:

  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou justifiant de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise et justifiant d’un an d’activité (sauf si reprise d’entreprise)
  • TPE de moins de 10 salariés, entreprises en capacité de présenter une liasse fiscale, entreprises n’ayant pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
  • Ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’Euros hors taxes (le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement)
  • Ayant une surface de vente des entreprises à vocation alimentaire n'exédant pas 400m2 et 600 m² de surface bâtie pour les non alimentaires
  • Sédentaires n’occupant pas à titre précaire les locaux et ayant une activité continue sur l’année ou entreprises non sédentaires ou réalisant des tournées

Peuvent être éligibles sous certaines conditions:

  • Cafés et restaurants
  • Stations-services

Ne sont pas éligibles:

  • Commerces non saisonniers
  • Pharmacies
  • Professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels-restaurants, etc.)
  • Agences immobilières
  • Agences bancaires
  • Boutiques de dépôt-vente
  • Commerces d’objets anciens
  • Entreprises de prestations de services aux entreprises
  • Bureaux d’étude ou de conseils
  • Entreprises de transport
  • Ambulances, taxis et auto-écoles
  • SCI
  • Entreprises paramédicales
  • Prestations de services aux entreprises en professions libérales

L'entreprise devra :

être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;ne pas avoir perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de  Communes, etc.) hors aides COVID.

 Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).Plafond d'investissement : 50 000 € HT.

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