Action collective de proximité du Périgord Noir : Aides et subventions pour les entreprises locales

Le dispositif a pour objectif de soutenir les 4 axes suivants sur le territoire du Périgord Noir jusqu'au 31 décembre 2024:

Régime d'intervention général:

• Subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 €

Régime bonifié pour le chef d’entreprise de plus de 55 ans ou reprise d’entreprise d’un cédant de plus de 55 ans:

• Subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €

Axe Centralité et Equilibre territorial:

• Investissements sur les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord:
• Investissement conduisant à moderniser le local de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs)
• Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs)
• Investissements sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires ou réalisant des tournées:
• Investissement dans le matériel d’exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la livraison à domicile
• Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires

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Axe Innovation Numérique:

• Pour tous les bénéficiaires:
• Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique
• Achat logiciel et abonnement de click and collect
• Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation

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Axe Innovation Environnementale:

• Pour tous les bénéficiaires:
• Investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie (> 25%)
• Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2
• Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques

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Axe Soutien à la Transmission:

• Pour tous les bénéficiaires:
• Tous types d’investissements de développement et de modernisation

Entreprises commerciales, artisanales et de services:

• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou justifiant de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise et justifiant d’un an d’activité (sauf si reprise d’entreprise)
• TPE de moins de 10 salariés, entreprises en capacité de présenter une liasse fiscale, entreprises n’ayant pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
• Ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’Euros hors taxes (le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement)
• Ayant une surface de vente des entreprises à vocation alimentaire n'exédant pas 400m2 et 600 m² de surface bâtie pour les non alimentaires
• Sédentaires n’occupant pas à titre précaire les locaux et ayant une activité continue sur l’année ou entreprises non sédentaires ou réalisant des tournées

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Peuvent être éligibles sous certaines conditions:

• Cafés et restaurants
• Stations-services

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Ne sont pas éligibles:

• Commerces non saisonniers
• Pharmacies
• Professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels-restaurants, etc.)
• Agences immobilières
• Agences bancaires
• Boutiques de dépôt-vente
• Commerces d’objets anciens
• Entreprises de prestations de services aux entreprises
• Bureaux d’étude ou de conseils
• Entreprises de transport
• Ambulances, taxis et auto-écoles
• SCI
• Entreprises paramédicales
• Prestations de services aux entreprises en professions libérales

L'entreprise devra :

être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;ne pas avoir perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de  Communes, etc.) hors aides COVID.

 Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).Plafond d'investissement : 50 000 € HT.