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Action Collective de Proximité : Aide à la modernisation et au développement digital des entreprises

L'Action Collective de Proximité est une subvention visant à soutenir les entreprises dans leur modernisation et développement digital. Cette aide encourage également la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2. De plus, elle facilite la transmission et la reprise d'entreprise. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics.

10/5/2023
Action Collective de Proximité
Action Collective de Proximité

Objectifs de l'Action Collective de Proximité

L'Action Collective de Proximité a pour objectif de :

  • Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises : Cela comprend l'acquisition de nouveaux équipements, la mise à jour des technologies existantes et l'amélioration des processus de production.
  • Accompagner le développement digital : Cela implique l'aide à la création de sites web, d'applications mobiles et d'autres outils numériques.
  • Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de CO2 : Cela peut se faire par le biais de subventions pour l'achat d'équipements éco-énergétiques ou la mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement.
  • Faciliter la transmission reprise d’entreprise : Cela peut inclure des conseils sur la planification de la succession, l'aide à la recherche de repreneurs potentiels et le soutien lors du processus de transition.

Montant de la subvention

L'Action Collective de Proximité offre une subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles. Pour être éligible, l'entreprise devra réaliser au minimum 5 000 € HT d’investissements éligibles (ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour l'Action Collective de Proximité comprennent :

  • Aménagement des véhicules de tournées
  • Rénovation des vitrines
  • Rénovation des façades (peinture, enseigne, etc.)
  • Accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite)
  • Rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises
  • Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre
  • Achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise
  • Mise en conformité, modernisation de l’outil de production (Outillage, mobilier)
  • Investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail, etc.)
  • Investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées
  • Investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques
  • Coûts de main d’œuvre dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures
  • Matériel d’occasion sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

En somme, l'Action Collective de Proximité est une initiative qui offre un soutien financier et technique aux entreprises qui cherchent à se moderniser, à se digitaliser, à réduire leur empreinte écologique et à faciliter la transmission de leur entreprise. C'est une opportunité à saisir pour toute entreprise qui souhaite évoluer et s'adapter aux défis du 21ème siècle.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Action Collective de Proximité".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Action Collective de Proximité

A quoi sert le dispositif Action Collective de Proximité ?

  • Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises.
  • Accompagner le développement digital.
  • Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2.
  • Faciliter la transmission/reprise d’entreprise.

A combien s'élève l'aide du dispositif Action Collective de Proximité ?

Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Action Collective de Proximité ?

  • Aménagement des véhicules de tournées.
  • Rénovation des vitrines.
  • Rénovation des façades (peinture, enseigne, etc.).
  • Accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite).
  • Rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises.
  • Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre.
  • Achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise.
  • Mise en conformité, modernisation de l’outil de production (outillage, mobilier).
  • Investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail, etc.).
  • Investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées.
  • Investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.
  • Coûts de main d’œuvre dans le cas d'intervention d’entreprises extérieures.
  • Matériel d’occasion, sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Qui peut bénéficier du dispositif Action Collective de Proximité ?

  • TPE située sur le territoire du Pays du Périgord Noir.
  • Justifiant de plus d’un an d’activité (sauf dans le cas d'une reprise).
  • Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, et/ou au Répertoire des Métiers.
  • Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT.
  • Présentant une liasse fiscale et n'ayant pas distribué de dividende sur le dernier exercice comptable.
  • En situation financière et économique saine et à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.

L'entreprise devra réaliser au minimum 5 000 € HT d’investissements éligibles (ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique).

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