L'essentiel : Action Collective de Proximité
Quel est l'objectif de l'Action Collective de Proximité ?
L’objectif de l’Action Collective de Proximité est d’aider les entreprises de proximité à se moderniser et à maintenir une offre attractive sur le territoire.
Le dispositif accompagne les commerces pour :
- Moderniser leurs équipements et leurs locaux
- Maintenir une offre commerciale attractive sur l’ensemble du territoire
- Garantir la qualité de l’accueil et des services proposés
- Réaliser les mises aux normes et modernisations nécessaires lors d’une reprise ou transmission d’entreprise
Quel est le montant de la subvention ?
L’Action Collective de Proximité propose deux types de financement :
Pour la réalisation d’un audit ou bilan conseil :
- Sans montage de dossier de subvention : coût unitaire de 750 € TTC avec un reste à charge de 225 € TTC pour l’entreprise
- Avec montage de dossier de subvention : coût unitaire de 990 € TTC avec un reste à charge de 297 € TTC pour l’entreprise
Pour les investissements :
Le montant de la subvention représente 25 % des dépenses éligibles. Une bonification de 5 % s’applique pour les investissements liés à la transition énergétique ou au numérique.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
L’Action Collective de Proximité finance les opérations suivantes :
- Diagnostic : audit de croissance et bilan conseil numérique
- Extension des locaux
- Rénovation des vitrines et des façades
- Rénovation, mise aux normes et sécurisation des entreprises
- Modernisation du point de vente des commerces de proximité
- Achat de matériaux en lien avec l’activité principale
- Accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite
- Mise en conformité et modernisation de l’outil de production
- Équipements et achat de véhicules de tournées
- Matériel d’occasion sous condition
- Logiciels de production, de caisse, ERP, CRM, bureautiques et de gestion
- Technologies numériques
- Investissements immatériels (études, conseils, recherches)
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 3 000 € et 75 000 € HT. Pour les dépenses liées au numérique, le montant minimum est de 2 000 € HT.
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les TPE peuvent bénéficier de l’Action Collective de Proximité si elles remplissent les conditions suivantes :
- Être installées sur le territoire de l’Albret et y pérenniser leurs activités
- Être inscrites au RNE depuis au moins un an
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
Les secteurs d’activité éligibles sont :
- Cafés, hôtels et restaurants (hors clientèle d’étape)
- BTP
- Artisanat
- Commerce alimentaire
- Entreprises de proximité (maintien des services)
Les entreprises éligibles à l’Action Collective de Proximité
L’Action Collective de Proximité s’adresse aux très petites entreprises (TPE) implantées sur le territoire de l’Albret. Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit être inscrite au Registre National des Entreprises depuis au moins un an et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.
Les secteurs d’activité concernés couvrent un large éventail de commerces et services de proximité. Les cafés, hôtels et restaurants peuvent en bénéficier, à l’exception de ceux destinés à une clientèle d’étape. Le BTP, l’artisanat et le commerce alimentaire font également partie des secteurs éligibles, tout comme les entreprises de proximité qui assurent le maintien des services locaux.
Conditions d’implantation et de pérennité
L’entreprise doit non seulement être installée sur le territoire de l’Albret, mais également y pérenniser son activité. Cette exigence vise à garantir que les fonds publics soutiennent des projets durables qui contribuent au dynamisme économique local.
Les diagnostics et audits financés par l’Action Collective de Proximité
Le dispositif propose deux types de prestations de conseil pour accompagner les entreprises dans leur développement. L’audit de croissance et le bilan conseil numérique permettent d’identifier les axes d’amélioration et les opportunités de modernisation.
Le coût de ces prestations varie selon qu’elles incluent ou non le montage d’un dossier de demande de subvention. Sans montage de dossier, l’audit coûte 750 € TTC avec un reste à charge de 225 € TTC pour l’entreprise. Avec montage de dossier, le coût s’élève à 990 € TTC, dont 297 € TTC restent à la charge de l’entreprise.
Différence entre audit de croissance et bilan conseil numérique
L’audit de croissance analyse l’ensemble des aspects de l’entreprise pour identifier les leviers de développement. Le bilan conseil numérique se concentre spécifiquement sur les outils et stratégies digitales adaptés à l’activité.
Les investissements éligibles à la subvention
L’Action Collective de Proximité finance une grande variété d’investissements matériels et immatériels. Les travaux d’extension des locaux, de rénovation des vitrines et des façades entrent dans le champ des dépenses éligibles. La mise aux normes et la sécurisation des entreprises peuvent également être subventionnées.
La modernisation du point de vente constitue un axe important du dispositif. L’achat de matériaux en lien avec l’activité principale, l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite et la mise en conformité de l’outil de production sont autant de projets soutenus.
Équipements et véhicules professionnels
Les entreprises peuvent financer l’équipement de véhicules de tournées ou l’achat de ces véhicules. Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions. Cette flexibilité permet aux TPE de s’équiper selon leurs moyens tout en bénéficiant d’un soutien financier.
Investissements numériques et logiciels
Le dispositif accorde une attention particulière à la transformation numérique. Les logiciels de production, de caisse, les ERP et CRM sont éligibles. Les logiciels bureautiques et de gestion, ainsi que les technologies numériques en général, peuvent être financés.
Les investissements immatériels comme les études, conseils et recherches entrent également dans le périmètre du dispositif. Ces dépenses permettent aux entreprises de bénéficier d’expertises externes pour structurer leur développement.
Montants et taux de subvention de l’Action Collective de Proximité
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles. Ce taux de base peut être bonifié de 5 % supplémentaires lorsque les investissements concernent la transition énergétique ou le numérique. Dans ce cas, le taux de subvention atteint 30 % du montant des dépenses.
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 3 000 et 75 000 € HT. Pour les dépenses liées au numérique, le seuil minimal est abaissé à 2 000 € HT, le plafond restant fixé à 75 000 € HT.
| Type d’investissement | Montant minimum HT | Montant maximum HT | Taux de base | Bonification possible |
|---|---|---|---|---|
| Investissements classiques | 3 000 € | 75 000 € | 25 % | – |
| Investissements numériques | 2 000 € | 75 000 € | 25 % | +5 % |
| Transition énergétique | 3 000 € | 75 000 € | 25 % | +5 % |
Exemples de projets financés par l’Action Collective de Proximité
Un commerce alimentaire peut utiliser le dispositif pour rénover sa vitrine et installer un nouveau système de caisse. Si le projet inclut un logiciel de gestion des stocks, il bénéficie de la bonification numérique.
Une entreprise artisanale du BTP peut financer l’achat d’un véhicule de tournée équipé et moderniser son outil de production. La mise en conformité des équipements entre dans le cadre des dépenses éligibles.
Contre-exemples d’investissements non éligibles
Un hôtel destiné principalement à une clientèle d’étape ne peut pas bénéficier de l’Action Collective de Proximité. Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros est exclue du dispositif, quel que soit son secteur d’activité.
Les investissements inférieurs à 3 000 € HT ne sont pas éligibles, sauf pour les projets numériques où le seuil est de 2 000 € HT. Les dépenses dépassant 75 000 € HT ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de la subvention.
Les objectifs de modernisation du territoire de l’Albret
Le dispositif vise à maintenir une offre commerciale attractive sur l’ensemble du territoire. La modernisation des entreprises de proximité contribue à la vitalité des centres-bourgs et des zones rurales. Les services de proximité jouent un rôle dans la qualité de vie des habitants.
L’accompagnement des reprises et transmissions d’entreprises constitue un autre axe du dispositif. Les nouveaux chefs d’entreprises peuvent réaliser les mises aux normes et modernisations nécessaires dès la reprise, facilitant ainsi la continuité de l’activité économique locale.
