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Quels sont les objectifs de l'Action Collective de Proximité ?
- Le soutien à la modernisation de l'outil de production des entreprises, afin de les rendre plus compétitives et efficaces ;
- L'accompagnement du développement digital, pour aider les entreprises à s'adapter à la transformation numérique ;
- la valorisation des entreprises effectuant des efforts pour réduire leur consommation d'énergie et leur émission de CO2, dans une perspective de responsabilité environnementale ;
- La facilitation du processus de transmission et de reprise d'entreprise, pour assurer leur pérennité et leur développement.
Quel est le pourcentage de subvention offert par l'Action Collective de Proximité ?
La Action Collective de Proximité offre une subvention qui peut représenter entre 25 à 30% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles pour le dispositif Action Collective de Proximité ?
Les opérations éligibles pour le dispositif Action Collective de Proximité peuvent inclure diverses interventions, allant de l'aménagement des véhicules de tournée jusqu'à l'investissement dans des technologies numériques pour la promotion du commerce. Les actions admissibles sous la subvention comprennent :
- Aménagement des véhicules de tournées ;
- Rénovation des vitrines ;
- Rénovation des façades (peinture, enseigne, etc.) ;
- Accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite) ;
- Rénovation, mise aux normes (dont économie d'énergie), sécurisation des entreprises ;
- Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre ;
- Achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l'activité principale de l'entreprise ;
- Mise en conformité, modernisation de l'outil de production (Outillage, mobilier) ;
- Investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail, etc.) ;
- Investissements liés à l'ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées ;
- Investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques ;
- Coûts de main d’œuvre dans le cas d'intervention d'entreprises extérieures ;
- Matériel d'occasion sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu'il respecte les normes de sécurité, de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.
Quels sont les critères d'éligibilité pour les TPE au dispositif Action Collective de Proximité?
Concernant le dispositif Action Collective de Proximité, voici les critères d'éligibilité pour les Très Petites Entreprises (TPE) :
- Être située sur le territoire du Pays du Périgord noir;
- Justifier de plus d’un an d’activité (sauf dans le cas d’une reprise);
- Être inscrite au Registre National de l'Éducation (RNE);
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT ;
- Présenter une liasse fiscale et n'ayant pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable;
- Être en situation financière et économique saine et à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le financement par l'Action Collective de Proximité ?
Pour bénéficier du financement offert par le dispositif Action Collective de Proximité, il existe certaines conditions à respecter. Notamment, l'entreprise doit s'engager à réaliser un montant minimal d'investissements éligibles. Le seuil est fixé à 5 000 € HT. Cependant, au sujet de l'innovation numérique, ce seuil est réduit à 2 000 € HT.