L'essentiel : Aide à l’immobilier d’entreprise
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Grand Chambord ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord. Ce dispositif vise également à favoriser l’implantation d’activités nouvelles dans la région.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets immobiliers d'entreprise ?
L’Aide à l’immobilier d’entreprise propose une subvention de 20% du montant de l’investissement HT. Ce taux est réduit à 10% en cas d’accompagnement régional. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 100 000€.
Quelles opérations sont éligibles au programme d'accompagnement immobilier ?
Les opérations immobilières nécessitant des investissements d’au moins 100 000 € HT peuvent être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise. Ces opérations comprennent :
- Construction ou acquisition d’un nouveau bâtiment
- Extension d’un bâtiment existant
- Restructuration lourde d’un bâtiment existant
- Réhabilitation d’une friche industrielle
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien immobilier ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont les TPE/PME dont l’activité principale est la production ainsi que les entreprises de services aux entreprises.
Présentation de l’aide à l’immobilier d’entreprise
L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place par la communauté de communes du Grand Chambord pour soutenir le développement économique local. Ce mécanisme de financement vise à accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de construction, d’acquisition ou de rénovation de bâtiments professionnels.
Cette subvention s’inscrit dans une stratégie territoriale d’attractivité économique. Elle permet aux entreprises déjà implantées de se développer et aux nouvelles de s’installer dans des conditions favorables sur le territoire du Grand Chambord.
Les bénéficiaires de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le dispositif cible principalement les TPE et PME dont l’activité est orientée vers la production. Les entreprises de services aux entreprises peuvent également prétendre à cette aide.
Profil des entreprises éligibles
Pour bénéficier de cette aide, les structures doivent correspondre à la définition européenne des TPE/PME. Cela implique notamment un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros.
Les entreprises doivent être implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord. Leur activité doit s’inscrire dans les secteurs ciblés par le dispositif.
| Type d’entreprise | Secteur d’activité | Éligibilité |
|---|---|---|
| TPE/PME | Production (dominante) | Éligible |
| TPE/PME | Services aux entreprises | Éligible |
| Grande entreprise | Tous secteurs | Non éligible |
| TPE/PME | Commerce de détail | Non éligible |
Exclusions du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Les grandes entreprises, dépassant les seuils de définition des PME, sont exclues du dispositif. Les commerces de détail et les activités non productives ne font pas partie des secteurs ciblés par cette aide.
Opérations immobilières éligibles au financement
L’aide concerne uniquement les projets immobiliers représentant un investissement minimum de 100 000 € HT. Ce seuil garantit que le dispositif soutient des opérations structurantes pour le territoire.
Types de projets soutenus par l’aide à l’immobilier d’entreprise
Plusieurs catégories d’opérations immobilières peuvent bénéficier de cette subvention :
- Construction de bâtiments neufs : édification complète d’un nouveau site d’activité
- Acquisition immobilière : achat d’un bâtiment existant pour y développer une activité
- Extension de locaux : agrandissement d’un bâtiment déjà utilisé par l’entreprise
- Restructuration lourde : réaménagement complet d’un bâtiment existant
- Réhabilitation de friches industrielles : reconversion d’anciens sites industriels désaffectés
Ces opérations doivent s’inscrire dans un projet global de développement de l’entreprise. L’investissement immobilier doit être directement lié à l’activité productive ou de services aux entreprises.
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien financier prend la forme d’une subvention calculée sur la base de l’investissement hors taxes. Le taux de base de cette aide est fixé à 20% du montant HT de l’opération immobilière.
Dans le cas où le projet bénéficie également d’un accompagnement financier de la Région, le taux est ramené à 10% pour éviter un cumul excessif d’aides publiques. Cette articulation permet une complémentarité entre les différents dispositifs de soutien.
Plafonnement de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le montant maximum de la subvention est plafonné à 100 000 €, quel que soit le volume total de l’investissement. Ce plafond s’applique même si l’application du taux (20% ou 10%) aboutirait mathématiquement à un montant supérieur.
Pour un projet de 800 000 € HT par exemple, le calcul théorique donnerait 160 000 € à 20%, mais l’aide serait limitée à 100 000 €. De même, pour un projet bénéficiant d’une aide régionale, le taux de 10% s’appliquerait, toujours dans la limite du plafond de 100 000 €.
Procédure de demande et d’attribution
L’obtention de l’aide à l’immobilier d’entreprise nécessite de suivre une procédure administrative spécifique auprès de la communauté de communes du Grand Chambord.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comprendre plusieurs éléments permettant d’évaluer la pertinence du projet :
- Présentation détaillée de l’entreprise (statuts, activité, effectifs)
- Description du projet immobilier et de ses objectifs
- Plan de financement prévisionnel
- Devis ou estimations des travaux envisagés
- Documents attestant de la situation financière de l’entreprise
La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux ou l’acquisition du bien immobilier. Tout commencement d’exécution avant l’accusé de réception du dossier complet peut entraîner l’inéligibilité du projet.
Impact territorial de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de développement économique du territoire. En soutenant l’immobilier d’entreprise, la communauté de communes vise plusieurs objectifs complémentaires.
L’aide favorise la création et le maintien d’emplois locaux. Les entreprises qui se développent ou s’implantent sur le territoire génèrent des emplois directs et indirects, contribuant à la vitalité économique de la zone.
Le dispositif participe également à l’aménagement équilibré du territoire. En encourageant l’implantation d’activités économiques dans différentes communes, il contribue à éviter la concentration excessive sur certains pôles.
Valorisation du patrimoine bâti
La réhabilitation de friches industrielles, soutenue par l’aide à l’immobilier d’entreprise, permet de redonner vie à des espaces délaissés. Cette démarche s’inscrit dans une logique de développement durable en limitant l’artificialisation de nouveaux terrains.
La rénovation et la modernisation du parc immobilier professionnel améliorent l’image du territoire et son attractivité globale. Des bâtiments d’entreprise modernes et fonctionnels constituent un atout pour attirer de nouvelles activités.