L'essentiel : Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Quel est l'objectif du dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?
L’objectif du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale est de conforter le tissu commercial dans les zones rurales centrales. Ce programme vise à maintenir et développer l’activité commerciale au cœur des petites communes rurales.
Quel est le montant de l'aide financière proposée aux commerces des territoires ruraux ?
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale offre une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée entre 2 000€ et 5 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien des commerces en zone rurale ?
Les opérations éligibles au dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale concernent les investissements non productifs nécessaires à la création, reprise, maintien ou développement de l’activité commerciale :
- Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces d’accueil du public et zones attenantes non productives
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité (hors simple renouvellement et consommables)
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés avec aménagement spécifique supérieur à 3 000 € HT (pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire communal)
Les dépenses en auto-construction ne sont pas éligibles. Pour les projets de création-reprise, un accompagnement par un opérateur du réseau de création d’entreprise est obligatoire. Le montant minimum d’investissement doit être de 4 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide pour les commerces ruraux ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale doivent :
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir moins de 10 salariés
- Disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50% par la vente aux particuliers
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exploiter un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée situé à Neufchâteau, Châtenois ou Liffol-le-Grand
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les activités saisonnières
- Les activités financières, d’assurance et agences immobilières
- Les professions libérales, médicales et paramédicales
- Le secteur du tourisme (hôtels, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, hébergements de plein air)
Présentation du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale vise à soutenir et renforcer le tissu commercial dans les zones rurales. Il s’adresse spécifiquement aux petits commerces situés dans les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand, qui jouent un rôle essentiel dans la vie économique locale.
Ce programme de soutien permet aux commerçants éligibles de bénéficier d’une aide financière sous forme de subvention. Cette aide représente jusqu’à 50% des dépenses engagées pour des investissements non productifs, avec un plafond variant entre 2 000 et 5 000 euros.
L’objectif est de favoriser le maintien et le développement des commerces de proximité qui font face à des défis économiques particuliers en zone rurale.
Conditions d’éligibilité au dispositif d’accompagnement
Pour accéder à ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide est dirigée vers les commerces qui correspondent à la cible du programme.
Profil des entreprises éligibles
Les entreprises candidates doivent respecter l’ensemble des critères suivants :
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Employer moins de 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Générer plus de 50% de ce chiffre d’affaires par la vente directe aux particuliers
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exploiter un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée
Localisation et type de commerce
L’implantation géographique est un facteur déterminant pour l’éligibilité au dispositif. Le local commercial doit se situer dans l’une des trois communes suivantes : Neufchâteau, Châtenois ou Liffol-le-Grand.
La présence d’une vitrine en rez-de-chaussée est également requise, ce qui souligne l’orientation du dispositif vers les commerces traditionnels avec pignon sur rue.
| Activités éligibles | Activités non éligibles |
|---|---|
| Commerces de détail | Auto-entrepreneurs |
| Services aux particuliers | Activités saisonnières |
| Artisanat avec vente directe | Activités financières et d’assurance |
| Commerces alimentaires | Agences immobilières |
| Commerces non alimentaires | Professions libérales, médicales et paramédicales |
| Secteur du tourisme (hôtels, gîtes, etc.) |
Investissements couverts par le dispositif
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale finance uniquement les investissements non productifs. Ces derniers sont définis comme des dépenses qui ne génèrent pas directement de revenus mais qui sont nécessaires au fonctionnement ou au développement de l’activité commerciale.
Types de dépenses éligibles
Les investissements pris en compte dans le cadre de ce dispositif se répartissent en trois catégories principales :
- Travaux d’aménagement et de modernisation : rénovation des espaces d’accueil du public, réhabilitation des zones attenantes non productives, travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’équipements spécifiques : outillage et mobilier dédiés à l’activité commerciale, à l’exception du simple renouvellement et des consommables
- Véhicules spécialisés : achat de véhicules ateliers de tournées ou véhicules dédiés dont l’aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT (uniquement pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la commune)
Pour être pris en compte, le montant total des investissements doit atteindre au minimum 4 000 €.
Exclusions du dispositif d’accompagnement
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application de cette aide :
- Les travaux réalisés en auto-construction ne sont pas éligibles
- Le simple renouvellement d’équipements existants n’est pas pris en charge
- Les consommables et fournitures courantes ne sont pas considérés comme des investissements éligibles
Montant et modalités de la subvention
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale propose une aide financière sous forme de subvention directe. Cette aide est calculée selon des règles précises qui déterminent le montant final attribué à chaque bénéficiaire.
Calcul de l’aide financière
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est plafonné entre 2 000 et 5 000 euros selon les projets et leur ampleur.
Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 4 000 euros. Ce seuil garantit que les projets soutenus ont un impact significatif sur l’activité commerciale.
Procédure pour les projets de création ou reprise
Dans le cas spécifique d’un projet de création ou de reprise de commerce, des conditions supplémentaires s’appliquent. Le porteur de projet doit obligatoirement être accompagné par un opérateur du réseau de la création d’entreprise, qui peut être :
- Un partenaire institutionnel (Région, Caisse des Dépôts, etc.)
- Une chambre consulaire (CMA, CCI)
- Une structure d’accompagnement spécialisée (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.)
- Un organisme financier (banques, etc.)
Cet accompagnement vise à renforcer la viabilité des projets de création ou reprise et à maximiser leurs chances de succès à long terme.
Impact du dispositif sur les commerces ruraux
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale répond à des enjeux spécifiques liés au maintien de l’activité commerciale dans les zones rurales. Son action s’inscrit dans une stratégie plus large de revitalisation des centres-bourgs.
Renforcement du tissu commercial local
En soutenant financièrement les investissements des petits commerces, ce dispositif contribue à maintenir et développer une offre commerciale diversifiée dans les communes concernées. Il permet aux commerçants de moderniser leurs locaux, d’améliorer l’accueil de leur clientèle ou d’investir dans des équipements adaptés à leur activité.
Les commerces de proximité jouent un rôle essentiel dans l’animation des centres-bourgs et dans le maintien du lien social en milieu rural. Leur présence participe à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie des habitants.
Adaptation aux spécificités des commerces ruraux
Le dispositif prend en compte les particularités des commerces en zone rurale, notamment en incluant dans les dépenses éligibles l’acquisition de véhicules de tournées. Cette disposition reconnaît l’importance des commerces itinérants qui permettent de desservir des populations éloignées des centres-bourgs.
En fixant un seuil minimum d’investissement accessible (4 000 €) et en proposant une aide pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses, le dispositif s’adapte à la réalité économique des petits commerces ruraux, souvent caractérisés par des capacités d’investissement limitées.