L'essentiel : Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs
Quel est l'objectif de l'aide à la décarbonation des véhicules pour le dernier kilomètre ?
L’objectif de l’aide à la décarbonation des véhicules d’entreprise pour la logistique du dernier kilomètre, la vente ambulante et les cyclo-entrepreneurs vise trois axes principaux.
Le dispositif cherche à améliorer la qualité de l’air dans les centres-villes et centres-bourgs en réduisant les émissions polluantes liées aux livraisons et aux activités commerciales.
Il encourage les entreprises à décarboner leur logistique du dernier kilomètre en adoptant des véhicules moins polluants pour leurs opérations de livraison.
Enfin, il soutient le développement des activités exercées exclusivement au moyen de cycles, notamment pour les entrepreneurs qui utilisent des vélos comme outil de travail.
Quel est le montant de cette aide financière pour les véhicules d'entreprise ?
Le montant de la subvention pour l’aide à la décarbonation des véhicules d’entreprise représente 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés.
Pour les PME et associations de plus de 10 salariés, le taux est de 20 % maximum des dépenses éligibles.
Une seule demande par entreprise ou association est accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour les véhicules de livraison ?
Les opérations pouvant être financées concernent l’acquisition de véhicules électriques ou bioGNV destinés à la livraison du dernier kilomètre, à la vente ambulante ou aux cyclo-entrepreneurs :
- Achat de véhicules neufs (hors leasing et crédit-bail)
- Achat de véhicules d’occasion vendus par un professionnel
Le siège social de l’entreprise ou de l’association doit être situé sur l’Agglomération de Saintes. Le véhicule doit être utilisé en priorité sur ce territoire.
Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € et 50 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour les véhicules d'entreprise ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide à la décarbonation des véhicules d’entreprise sont :
- Les PME
- Les TPE
- Les associations
Les entreprises et associations concernées par l’aide à la décarbonation
Cette aide s’adresse aux PME, TPE et associations dont le siège social se situe sur l’Agglomération de Saintes. Les structures de toutes tailles peuvent en bénéficier, qu’elles comptent moins de 10 salariés ou davantage.
Le dispositif vise les entreprises qui exercent des activités de livraison du dernier kilomètre, de vente ambulante ou les cyclo-entrepreneurs. Ces professionnels utilisent quotidiennement des véhicules pour leurs déplacements en zone urbaine.
Une seule demande par entreprise ou association sera accordée pendant toute la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine. Les structures doivent donc bien réfléchir à leur projet avant de déposer leur dossier.
Types de véhicules éligibles à l’aide à la décarbonation
Véhicules électriques et bioGNV pour la logistique urbaine
Le dispositif finance l’acquisition de véhicules fonctionnant à l’énergie électrique ou au bioGNV. Ces deux types de motorisation permettent de réduire les émissions polluantes en centre-ville.
Les véhicules concernés incluent :
- Les utilitaires de livraison électriques
- Les camionnettes bioGNV pour la logistique
- Les véhicules de vente ambulante à motorisation propre
- Les cycles à assistance électrique pour les cyclo-entrepreneurs
Conditions d’achat des véhicules
L’aide finance uniquement l’achat en pleine propriété des véhicules. Les formules de leasing et de crédit-bail ne sont pas éligibles au dispositif.
L’achat de véhicules d’occasion reste possible sous certaines conditions. Le véhicule doit être vendu par un fournisseur professionnel, et non par un particulier.
Montant de la subvention pour la décarbonation des véhicules
Le taux de subvention varie selon la taille de la structure bénéficiaire. Cette différenciation permet d’adapter le soutien aux capacités financières de chaque organisation.
| Type de structure | Taux maximum |
|---|---|
| TPE et associations de moins de 10 salariés | 30% des dépenses éligibles |
| PME et associations de plus de 10 salariés | 20% des dépenses éligibles |
Les dépenses éligibles doivent se situer dans une fourchette comprise entre 4 000 € et 50 000 €. Un projet en dessous de 4 000 € ne pourra pas bénéficier de l’aide. De même, seuls les premiers 50 000 € de dépenses seront pris en compte pour le calcul de la subvention.
Dépenses prises en compte dans l’aide à la décarbonation
Les frais d’achat du ou des véhicules constituent la principale dépense éligible. Ce montant correspond au prix d’acquisition hors taxes du véhicule neuf ou d’occasion.
Exemple : une TPE de livraison achète un utilitaire électrique à 25 000 €. Elle peut prétendre à une subvention de 7 500 € (30% de 25 000 €).
Contre-exemple : une PME souhaite acquérir trois véhicules pour un montant total de 60 000 €. Seuls 50 000 € seront retenus pour le calcul, soit une aide maximale de 10 000 € (20% de 50 000 €).
Zone géographique d’utilisation des véhicules
Obligation de localisation sur l’Agglomération de Saintes
Le siège social du demandeur doit se trouver sur le territoire de l’Agglomération de Saintes. Cette condition garantit que l’aide bénéficie aux acteurs économiques locaux.
Le véhicule acquis doit être utilisé prioritairement sur l’agglomération de Saintes. Cette exigence assure que les bénéfices environnementaux profitent au territoire qui finance le dispositif.
Impact sur la qualité de l’air en centre-ville
L’utilisation de véhicules propres pour les livraisons et la vente ambulante réduit les émissions de particules fines. Les centres-villes et centres-bourgs voient leur qualité de l’air s’améliorer grâce à ces véhicules moins polluants.
Les zones à forte densité commerciale bénéficient particulièrement de cette transition. Les livraisons quotidiennes représentent une part importante du trafic urbain.
Activités professionnelles visées par le dispositif
Logistique du dernier kilomètre
Le dernier kilomètre désigne la dernière étape de livraison, du centre de distribution au client final. Cette phase génère de nombreux déplacements en zone urbaine dense.
Les entreprises de messagerie, les services de livraison de colis ou de courses alimentaires entrent dans cette catégorie. Leurs véhicules circulent quotidiennement dans les rues de l’agglomération.
Vente ambulante
Les commerçants ambulants utilisent leurs véhicules comme outil de travail mobile. Ils se déplacent sur les marchés, les foires ou directement chez les clients.
Un food-truck électrique ou un camion de vente de produits locaux au bioGNV peuvent bénéficier de cette aide. Le véhicule sert à la fois au transport et à l’exercice de l’activité commerciale.
Cyclo-entrepreneurs
Les cyclo-entrepreneurs exercent leur activité exclusivement au moyen de cycles. Ils utilisent des vélos, triporteurs ou vélos-cargo pour leurs prestations.
Ces professionnels proposent des services de livraison, de transport de personnes ou d’artisanat mobile. Leur mode de déplacement génère zéro émission polluante.
Objectifs environnementaux de l’aide à la décarbonation
Le dispositif poursuit trois objectifs complémentaires en matière de transition écologique. Ces finalités s’inscrivent dans une stratégie territoriale de développement durable.
- Favoriser la qualité de l’air dans les centre-ville et centre-bourg
- Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises
- Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles
La réduction des émissions de CO2 passe par le renouvellement progressif du parc de véhicules professionnels. Les motorisations thermiques laissent place aux énergies propres.
Les entreprises qui adoptent ces véhicules contribuent à l’amélioration du cadre de vie urbain. Elles réduisent également les nuisances sonores liées aux moteurs diesel ou essence.
