L'essentiel : Appel à projet "Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse" - Etudes
Quel est l'objectif de l'appel à projet Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse ?
L’objectif de l’appel à projet Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse consiste à soutenir les études qui permettent le développement d’activités de remise en état et de réparation d’objets ou de matériaux destinés au réemploi et à la réutilisation.
Ce dispositif finance les phases d’étude préalables aux projets de création ou d’extension d’activités dans le secteur du réemploi, de la réutilisation et de la réparation sur le territoire corse.
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.
Quel est le montant de la subvention accordée pour ce programme environnemental ?
Le montant de la subvention du programme Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation représente 60 à 80 % des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles au soutien de cette initiative pour la valorisation des déchets ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projet « Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation » comprennent :
Diagnostics de territoire
Analyse des gisements, des acteurs et structures existants, des dynamiques locales et des besoins d’activités supplémentaires.
Études d’opportunité ou de faisabilité
- Création ou développement d’une activité complémentaire au sein d’une structure existante œuvrant pour le réemploi
- Création d’un atelier de reconditionnement d’un produit ou d’une catégorie de produits
- Développement d’activités spécifiques favorisant le réemploi-réutilisation et la réparation (atelier d’upcycling de meubles, repair’café)
Opérations non éligibles
- Diagnostics relatifs à la gestion des déchets du BTP (diagnostic PEMD)
- Missions de coordination des déchets du BTP de la maîtrise d’œuvre
- Diagnostics ou études stratégiques sous la responsabilité des filières REP
- Études concernant la gestion de biens sans première vie (invendus non-alimentaires, stocks dormants, rétractations client)
Plafonds des dépenses éligibles
- 50 000 € pour l’étude de diagnostic
- 100 000 € pour l’étude de faisabilité d’un projet
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'économie circulaire en région corse ?
L’Appel à projet « Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse » pour les études s’adresse aux structures qui s’impliquent dans la seconde vie des produits (hors emballages) en Corse.
Types d’études éligibles au dispositif Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse
L’appel à projet « Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse » finance deux catégories d’études distinctes. Ces études visent à développer les activités de seconde vie des produits sur le territoire corse.
Diagnostics de territoire
Les diagnostics de territoire constituent la première catégorie d’études éligibles. Ils permettent d’analyser l’existant et d’identifier les opportunités de développement.
Ces diagnostics portent sur plusieurs aspects :
- L’identification des gisements disponibles sur le territoire
- Le recensement des acteurs et structures existants
- L’analyse des dynamiques locales en cours
- L’évaluation des besoins d’activités supplémentaires
Le plafond des dépenses éligibles pour cette catégorie s’élève à 50 000 euros.
Études d’opportunité et de faisabilité
La seconde catégorie concerne les études d’opportunité ou de faisabilité de projets spécifiques. Ces études peuvent porter sur la prospective d’un gisement particulier ou l’analyse de la viabilité d’un projet.
Plusieurs types de projets entrent dans cette catégorie :
- La création ou le développement d’une activité complémentaire au sein d’une structure existante
- La création d’un atelier de reconditionnement pour un produit ou une catégorie de produits
- Le développement d’activités spécifiques favorisant le réemploi-réutilisation et la réparation
Les ateliers d’upcycling de meubles ou les repair’cafés constituent des exemples concrets d’activités étudiables. Le plafond des dépenses éligibles atteint 100 000 euros pour cette catégorie.
Exclusions du dispositif Réemploi-Réutilisation-Réparation
Certaines études ne peuvent pas bénéficier de ce financement. Ces exclusions visent à éviter les doublons avec d’autres dispositifs existants.
Secteur du BTP
Les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux du BTP sont exclus. Cette exclusion concerne notamment les diagnostics PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets).
Depuis 2020, la réglementation impose d’inclure les volets réemploi et valorisation dans ces diagnostics. Les missions de coordination des déchets du BTP de la maîtrise d’œuvre ne sont également pas éligibles.
Responsabilité des filières REP
Les diagnostics ou études stratégiques sous la responsabilité des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) avec objectifs de réemploi sont exclus. L’Observatoire du réemploi dispose déjà de ses propres études dans ce domaine.
Biens sans première vie
Toute étude concernant la gestion ou l’utilisation de biens sans première vie est exclue. Cette exclusion concerne :
- Les invendus non-alimentaires
- Les stocks dormants
- Les produits issus de rétractation client
- Les biens bénéficiant de la garantie légale du constructeur
Financement et conditions de l’appel à projet Corse
Le dispositif propose un financement attractif pour les structures engagées dans la seconde vie des produits. Les modalités financières varient selon le type d’étude et l’ampleur du projet.
Taux de subvention
La subvention représente 60 à 80 % des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux porteurs de projet de limiter leur apport personnel tout en maintenant leur engagement dans le projet.
Le taux exact dépend de plusieurs critères liés au projet et à la structure porteuse. L’évaluation se fait au cas par cas lors de l’instruction des dossiers.
Plafonds par type d’étude
| Type d’étude | Plafond des dépenses éligibles |
|---|---|
| Diagnostic de territoire | 50 000 € |
| Étude de faisabilité | 100 000 € |
Ces plafonds s’appliquent aux dépenses éligibles, pas au montant de la subvention. Le montant final de l’aide dépend du taux de financement accordé.
Bénéficiaires et calendrier du dispositif
L’appel à projet s’adresse aux structures impliquées dans la seconde vie des produits. Cette définition large permet d’inclure différents types d’organisations.
Structures éligibles
Les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits peuvent candidater. Cette formulation englobe les associations, entreprises, collectivités ou autres organismes œuvrant pour le réemploi, la réutilisation ou la réparation.
L’activité de la structure doit être en lien direct avec les objectifs du dispositif. Les porteurs de projet doivent démontrer leur engagement dans l’économie circulaire.
Échéance de candidature
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projet le temps de préparer leur dossier et de définir précisément leur étude.
Les candidats doivent respecter cette date pour que leur dossier soit examiné. Aucune dérogation n’est généralement accordée pour les dépôts tardifs.
