L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives"
Quel est l'objectif de France 2030 - Pôles territoriaux d'industries culturelles ?
L’objectif de France 2030 – Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives consiste à soutenir des projets de mise en réseau des acteurs culturels. Ce dispositif vise à constituer des pôles territoriaux d’excellence capables d’accompagner les industries culturelles et créatives. Il permet d’accélérer la diffusion de l’innovation dans les territoires en favorisant les synergies entre les différents acteurs du secteur.
Quel est le montant de l'aide pour ces pôles culturels territoriaux ?
Le montant de la subvention France 2030 pour les Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives représente 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonné à 4 millions d’euros.
La durée maximale du soutien s’étend sur 3 années consécutives, incluse dans la période totale de déploiement du pôle qui ne peut excéder 5 ans.
Quelles opérations sont éligibles dans le cadre de ce programme France 2030 ?
Les opérations financées par l’appel à projets France 2030 concernent la création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives pour structurer et renforcer les acteurs innovants locaux.
Dépenses éligibles
- Équipement : création de réseaux informatiques, plateformes numériques, matériaux, procédés de fabrication, équipements informatiques et logiciels, mobiliers, aménagements d’espaces communs
- Formation : rémunération de formateurs internes ou externes, experts d’accompagnement des entreprises, coûts de production de contenus ou outils de formation
- Programmation : mise en place d’une programmation annuelle d’animation du réseau et du territoire (ateliers, formations, colloques, webinaires, journées thématiques)
- Fonctionnement : dépenses de fonctionnement du pôle, salaires des ressources humaines d’animation, gestion administrative, accompagnement pour l’élaboration du modèle économique
- Structure : aménagement d’espaces mutualisés de collaboration, modernisation des espaces, installation d’infrastructure réseau, loyers et charges locatives (hors gros œuvre)
- Communication : événements de promotion, site internet, charte graphique, supports de présentation, signalétique
- Internationalisation : missions à l’étranger, prospection de marchés et partenariats, représentation et accueil de délégations étrangères
Le déploiement du pôle s’effectue sur 5 ans maximum.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux industries créatives ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets France 2030 – Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives doivent constituer un consortium d’acteurs comprenant :
- Entreprises ou structures commerciales (dont professions libérales), associatives et coopératives de la filière des Industries Culturelles et Créatives
- Lieux de création et de diffusion
- Structures de formation et de recherche
- Collectivités territoriales
Les acteurs éligibles aux pôles territoriaux d’industries culturelles
L’appel à projets France 2030 s’adresse à un consortium d’acteurs issus de différents secteurs. Cette approche collaborative permet de rassembler des compétences variées au sein d’un même territoire.
Les entreprises et structures commerciales constituent le premier pilier de ces consortiums. Cela inclut les professions libérales, les associations et les coopératives actives dans le domaine des industries culturelles et créatives. Ces structures apportent leur expertise métier et leur connaissance du marché.
Les lieux de création et de diffusion forment le deuxième type d’acteurs éligibles. Ces espaces permettent de donner une dimension concrète aux projets en offrant des lieux d’expérimentation et de présentation des innovations.
Les structures de formation et de recherche participent également à ces pôles. Leur rôle consiste à apporter les connaissances théoriques et les méthodes de développement nécessaires à l’innovation dans le secteur culturel.
Enfin, les collectivités territoriales peuvent intégrer ces consortiums. Leur participation facilite l’ancrage territorial des projets et l’accès aux ressources locales.
Financement des pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives
Le dispositif France 2030 propose une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière est plafonnée à 4 millions d’euros par projet.
La durée du soutien financier s’étend sur 3 années consécutives maximum. Cette période de financement s’inscrit dans un cadre plus large de 5 ans maximum pour le déploiement complet du pôle.
Cette structure temporelle permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un accompagnement financier durant la phase de lancement, tout en conservant une marge de manœuvre pour la pérennisation du pôle.
Répartition du financement dans le temps
| Période | Financement France 2030 | Statut du pôle |
|---|---|---|
| Années 1-3 | Jusqu’à 70% des dépenses éligibles | Phase de structuration |
| Années 4-5 | Aucun financement | Phase d’autonomisation |
Dépenses éligibles pour les pôles territoriaux
L’appel à projets France 2030 couvre différentes catégories de dépenses nécessaires au fonctionnement des pôles. Ces dépenses doivent contribuer à la structuration et au renforcement des acteurs innovants du secteur.
Équipements et infrastructure
Les dépenses d’équipement incluent la création de réseaux informatiques et de plateformes numériques. Les matériaux et procédés de fabrication entrent également dans cette catégorie, ainsi que les équipements informatiques et leurs logiciels associés.
L’aménagement d’espaces communs et l’acquisition de mobilier font partie des investissements éligibles. Ces éléments permettent de créer un environnement de travail collaboratif adapté aux besoins des industries créatives.
Formation et développement des compétences
La rémunération de formateurs, qu’ils soient internes ou externes au pôle, constitue une dépense éligible. Les experts chargés de l’accompagnement des entreprises peuvent également être financés dans ce cadre.
Les coûts de production de contenus ou d’outils de formation sont pris en compte. Cette approche permet de développer des ressources pédagogiques adaptées aux spécificités du secteur culturel et créatif.
Animation et programmation du réseau
La mise en place d’une programmation annuelle permet l’animation du réseau et du territoire d’implantation. Cette programmation peut inclure l’organisation d’ateliers physiques et numériques.
Les formations, colloques, webinaires et journées thématiques entrent dans cette catégorie. Ces événements favorisent les échanges entre les membres du pôle et renforcent la dynamique collective.
Fonctionnement et structure des pôles France 2030
Les dépenses de fonctionnement liées à la vie du pôle sont éligibles au financement. Cela comprend les dépenses salariales des ressources humaines chargées de l’animation du réseau.
Les dépenses de gestion administrative font partie des coûts pris en charge. L’accompagnement pour l’élaboration du modèle économique du pôle peut également être financé.
Aménagement des espaces de travail
Les travaux d’aménagement d’espaces mutualisés favorisent la collaboration entre les membres du pôle. La modernisation des espaces existants et l’installation d’infrastructure réseau sont éligibles.
Les frais de structure, notamment les loyers et charges locatives, peuvent être pris en compte. Cette prise en charge facilite l’accès à des locaux adaptés aux besoins des industries créatives.
Communication et rayonnement international
Les actions de communication permettent de valoriser le pôle et ses membres. Les événements de promotion, la création de sites Internet et l’élaboration de chartes graphiques sont financés.
Les supports de présentation et la signalétique contribuent à l’identité visuelle du pôle. Ces éléments renforcent la reconnaissance du pôle auprès des partenaires et du public.
Développement à l’international des pôles territoriaux
Les missions à l’étranger permettent de valoriser le pôle et ses entreprises membres. La prospection de nouveaux marchés et de partenariats internationaux est encouragée.
Les frais de représentation et d’accueil de délégations étrangères entrent dans les dépenses d’internationalisation. Ces actions contribuent au rayonnement des industries culturelles et créatives françaises à l’échelle mondiale.
- Missions de prospection commerciale
- Participation à des salons internationaux
- Organisation d’événements de promotion à l’étranger
- Accueil de délégations et partenaires internationaux
