L'essentiel : Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
Quel est l'objectif de l'aide sélective à la petite et moyenne exploitation ?
L’objectif de l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation consiste à favoriser l’émergence et la consolidation d’un tissu diversifié d’entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.
Cette aide soutient le développement des structures d’exploitation cinématographique de taille réduite pour maintenir un paysage audiovisuel varié sur le territoire français.
Quels investissements sont éligibles à l'aide sélective petite et moyenne exploitation ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation concernent les investissements de modernisation et de création de salles de cinéma.
Cette aide accompagne les exploitants dans leurs projets d’équipement et d’amélioration de leurs installations cinématographiques.
Qui peut bénéficier de l'aide sélective à la petite et moyenne exploitation cinématographique ?
Les établissements de spectacles cinématographiques pouvant bénéficier de l’Aide sélective à la petite et moyenne exploitation sont ceux ayant réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins de 1% des entrées sur le territoire national, soit individuellement, soit dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques.
Qui peut bénéficier de l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation
Cette aide s’adresse aux établissements de spectacles cinématographiques qui répondent à des critères de taille bien définis. Les bénéficiaires doivent avoir réalisé, en moyenne au cours des deux années précédant leur demande, moins de 1 % des entrées sur le territoire national.
Cette condition peut être remplie de deux manières : soit par l’établissement seul, soit dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques. Cette dernière notion désigne un regroupement d’exploitants qui mutualisent certaines de leurs activités tout en conservant leur indépendance juridique.
Calcul du seuil d’éligibilité pour l’aide sélective
Le calcul des 1 % d’entrées se base sur une moyenne établie sur deux années. Cette méthode permet d’éviter qu’une année exceptionnelle, positive ou négative, ne fausse l’évaluation de la taille de l’exploitation.
Les données d’entrées prises en compte correspondent à celles enregistrées sur l’ensemble du territoire français. Cette référence nationale garantit une évaluation homogène de tous les candidats, quelle que soit leur implantation géographique.
Types d’investissements couverts par l’aide
L’aide sélective à la petite et moyenne exploitation finance exclusivement les investissements réalisés pour la modernisation et la création de salles de cinéma. Cette définition englobe différents types de projets selon les besoins des exploitants.
Modernisation des équipements existants
La modernisation concerne l’amélioration des installations déjà en place. Elle peut porter sur les équipements de projection, les systèmes audio, l’éclairage ou encore l’aménagement des espaces d’accueil du public.
Ces travaux visent à maintenir la compétitivité des salles face aux évolutions technologiques du secteur. Ils permettent également d’améliorer le confort des spectateurs et la qualité de diffusion des œuvres.
Création de nouvelles salles de cinéma
La création de salles représente un investissement plus lourd qui nécessite souvent des travaux de construction ou d’aménagement complets. Ces projets contribuent au maillage territorial de l’offre cinématographique.
L’aide peut accompagner aussi bien l’ouverture de nouveaux établissements que l’extension d’exploitations existantes par l’ajout de salles supplémentaires.
Montant et modalités de financement
Le dispositif prend la forme d’une subvention dont le montant dépendra du projet présenté par le demandeur. Cette approche individualisée permet d’adapter le soutien aux spécificités de chaque investissement.
| Critères d’évaluation | Impact sur le montant |
|---|---|
| Nature des travaux | Modernisation ou création |
| Coût total du projet | Proportionnalité de l’aide |
| Situation géographique | Zones prioritaires |
| Impact sur l’offre locale | Diversification du territoire |
Évaluation des dossiers de demande
Chaque projet fait l’objet d’une analyse qui prend en compte plusieurs paramètres. L’ampleur des travaux, leur impact sur l’offre cinématographique locale et la situation financière du demandeur influencent le niveau de soutien accordé.
Cette méthode d’évaluation garantit une répartition équitable des fonds publics entre les différents projets retenus. Elle permet également de prioriser les investissements qui contribuent le mieux aux objectifs du dispositif.
Objectifs de l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation
Ce dispositif vise à favoriser l’émergence et la consolidation d’un tissu diversifié d’entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité. Cette mission s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la diversité culturelle.
Consolidation du tissu d’exploitants indépendants
Les petites et moyennes exploitations jouent un rôle important dans l’écosystème cinématographique français. Elles assurent souvent la diffusion d’œuvres moins commerciales et maintiennent une offre de proximité dans les territoires.
Le soutien à ces structures permet de préserver un équilibre face à la concentration du marché. Il contribue au maintien d’une pluralité d’acteurs aux stratégies de programmation différenciées.
Diversification de l’offre cinématographique
La diversité de l’offre constitue un enjeu majeur pour l’accès du public à différents types de cinéma. Les exploitants soutenus par cette aide participent à la diffusion d’un large éventail d’œuvres, du cinéma d’auteur aux productions indépendantes.
Cette diversification bénéficie tant aux spectateurs qu’aux créateurs en garantissant des débouchés variés pour les différentes formes d’expression cinématographique.
Calendrier et démarches pour l’aide sélective
La prochaine date limite de dépôt est fixée au 5 septembre 2025. Cette échéance laisse aux exploitants le temps de préparer leur dossier et de finaliser leur projet d’investissement.
Préparation du dossier de candidature
La constitution d’un dossier complet nécessite de rassembler plusieurs éléments. Les porteurs de projet doivent présenter leur situation financière, détailler leur projet d’investissement et démontrer leur éligibilité aux critères du dispositif.
Une préparation anticipée permet d’optimiser les chances de succès de la demande. Elle offre également la possibilité de solliciter des conseils auprès des organismes compétents avant le dépôt du dossier.
