L'essentiel : Sud saisonniers
Quel est l'objectif de Sud saisonniers ?
L’objectif de Sud saisonniers est de soutenir les entreprises et les collectivités qui rencontrent des difficultés pour accueillir des travailleurs saisonniers.
Ce dispositif vise à faciliter l’hébergement et l’accompagnement des salariés saisonniers dans les territoires où la demande de main-d’œuvre temporaire est importante.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention Sud saisonniers s’élève à 20 000 € par lit installé, dans la limite de 400 000 € par projet. Cette aide représente 50 % des dépenses éligibles engagées dans le cadre du dispositif.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif ?
Les opérations pouvant être financées par Sud saisonniers concernent :
- Construction ou réhabilitation de logements, y compris des formes d’habitat innovantes
- Aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers
Les dépenses éligibles incluent :
- Dépenses de maîtrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles
- Coûts d’acquisition de terrains ou de bâtiments
- Dépenses d’aménagement du foncier
- Coûts des travaux de rénovation et construction
- Acquisition et installation d’habitat innovant ou modulaire
- Achat de mobilier et équipements pour les logements et espaces communs
- Investissements pour l’efficacité énergétique des bâtiments
Les projets doivent répondre à un déficit d’offre de logements adaptés aux travailleurs saisonniers, accueillir en priorité les travailleurs du secteur touristique, garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes et proposer un loyer ne dépassant pas le plafond PLUS.
Qui peut bénéficier de cette aide régionale ?
Le dispositif Sud saisonniers s’adresse à :
- Employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC)
- Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire
Une entreprise ne peut pas bénéficier de cette aide en étant porteur unique.
Qui peut bénéficier du dispositif Sud saisonniers
Le dispositif Sud saisonniers s’adresse aux employeurs privés et publics de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui développent des projets collectifs. Ces projets doivent faire l’objet d’accords de partenariat ou donner lieu à la création de sociétés communes dédiées, comme les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
Les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent également prétendre à cette aide. Ils doivent toutefois s’engager dans un partenariat avec les employeurs de leur territoire.
Une restriction importante s’applique : une entreprise ne peut pas bénéficier de cette aide en étant porteur unique du projet. La dimension collective constitue un prérequis obligatoire.
Conditions spécifiques pour les organismes de logement social
Les organismes de logement social qui souhaitent porter un projet Sud saisonniers doivent respecter des conditions particulières. Le projet doit être intégré au contrat « Nos territoires d’abord » signé entre la Région et l’EPCI concerné.
Ces organismes doivent également répondre aux objectifs fixés par le dispositif « Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
Types de projets éligibles au Sud saisonniers
Le dispositif Sud saisonniers finance deux grandes catégories d’opérations. La construction ou réhabilitation de logements constitue le premier axe, incluant les formes d’habitat innovantes. L’aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers forme le second volet.
Dépenses prises en charge
Les dépenses éligibles couvrent un large spectre d’investissements :
- Dépenses de maîtrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles
- Coûts d’acquisition de terrains ou de bâtiments
- Dépenses d’aménagement du foncier
- Coûts des travaux de rénovation et construction
- Acquisition et installation d’habitat innovant ou modulaire
- Achat de mobilier et équipements pour les logements
- Investissements pour l’efficacité énergétique des bâtiments
Les études pré-opérationnelles incluent l’ingénierie financière et juridique ainsi que les scénarios de programmation. Cette approche permet aux porteurs de projet de structurer leur démarche dès la phase de conception.
Obligations des bénéficiaires Sud saisonniers
Les bénéficiaires doivent répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé. Cette condition garantit que les projets financés répondent à un besoin réel.
L’accueil doit privilégier les travailleurs saisonniers du secteur touristique. La restauration, l’hôtellerie indépendante, la gestion d’infrastructures touristiques et les groupements d’entreprises touristiques constituent les secteurs prioritaires.
Services et équipements requis
Les projets doivent assurer les services nécessaires au confort des usagers :
- Accessibilité du site
- Cuisine équipée
- Laverie
- Espaces communs
- Proximité des transports en commun
La capacité d’accueil minimale s’établit à 10 personnes. Cette exigence assure la viabilité économique des projets tout en répondant aux besoins collectifs.
Contraintes tarifaires du dispositif Sud saisonniers
Le loyer proposé doit rester modéré et compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers. Il ne peut dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel.
Cette limitation tarifaire garantit l’accessibilité financière des logements pour les travailleurs saisonniers, dont les revenus restent souvent modestes.
Montant et modalités de financement
Le dispositif Sud saisonniers propose une subvention de 20 000 € par lit installé. Le montant maximum par projet s’élève à 400 000 €, correspondant à 50 % des dépenses éligibles.
Cette aide représente un soutien financier conséquent qui permet de réduire significativement le coût des investissements. Le taux de financement de 50 % nécessite un apport complémentaire des porteurs de projet.
| Type de financement | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Par lit installé | 20 000 € | Capacité minimale 10 personnes |
| Maximum par projet | 400 000 € | 50% des dépenses éligibles |
Gestion locative et viabilité économique
Les bénéficiaires doivent proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement. Cette exigence assure la pérennité des projets au-delà de la phase d’investissement.
L’adhésion au projet et l’implication financière des employeurs du territoire constituent des prérequis obligatoires. Cette participation peut prendre la forme d’un investissement initial ou d’une contribution au fonctionnement.
Secteurs d’activité concernés par Sud saisonniers
Le secteur touristique bénéficie d’une priorité dans l’attribution des logements. Les entreprises de restauration, d’hôtellerie indépendante et de gestion d’infrastructures touristiques constituent le cœur de cible du dispositif.
Les projets peuvent néanmoins adopter une approche mixte. Ils peuvent également prendre en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment, secteurs également concernés par l’emploi saisonnier.
Cette flexibilité permet d’adapter les projets aux spécificités locales et de maximiser le taux d’occupation des logements tout au long de l’année.
