L'essentiel : Action Collective de Proximité
Quel est l'objectif de l'Action Collective de Proximité ?
L’objectif de l’Action Collective de Proximité consiste à soutenir les commerçants sédentaires dans le développement de leurs activités. Ce dispositif vise à renforcer le tissu commercial local en apportant un accompagnement spécifique aux entreprises de commerce de détail implantées sur un territoire donné.
Quel est le montant de ce programme d'accompagnement ?
L’Action Collective de Proximité propose deux types de financement distincts :
- Bilan conseil : la subvention couvre 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC
- Investissements : la subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles pour un coût compris entre 5 000 € et 50 000 € (jusqu’à 75 000 € sous conditions)
Quelles opérations sont éligibles à cette aide collective ?
Les opérations pouvant être financées par l’Action Collective de Proximité comprennent :
- Bilan conseil préalable à l’investissement : diagnostic et accompagnement avant réalisation des travaux
- Modernisation du commerce : aménagement des locaux, sécurisation et mise aux normes d’accessibilité
- Rénovation de l’enseigne et de la vitrine : amélioration de l’identité visuelle du commerce
- Investissement numérique : équipements et solutions digitales pour le commerce
- Investissement matériel : acquisition d’équipements nécessaires à l’activité commerciale
Qui peut bénéficier de ce dispositif de proximité ?
L’Action Collective de Proximité s’adresse aux commerçants sédentaires qui répondent aux critères suivants :
- Exercent dans les secteurs de l’équipement de la personne et de la maison, de l’alimentaire ou du bar restaurant (restauration rapide incluse)
- Sont en activité depuis plus d’un an
- Réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Disposent d’une surface commerciale inférieure à 300 m²
- Sont situés dans les centres-villes et centres-bourgs comptant plus de 2 commerces
Conditions d’éligibilité pour l’Action Collective de Proximité
L’Action Collective de Proximité s’adresse aux commerçants sédentaires qui répondent à des critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide bénéficie aux commerces de proximité qui contribuent à la vitalité des centres-villes.
Secteurs d’activité concernés par l’Action Collective de Proximité
Le dispositif cible trois secteurs d’activité principaux :
- L’équipement de la personne et de la maison
- L’alimentaire
- Le bar restaurant, incluant la restauration rapide
Ces secteurs représentent les commerces de première nécessité qui animent les centres-villes. Un magasin de vêtements, une épicerie ou un restaurant peuvent ainsi prétendre à cette aide.
Critères de taille et d’ancienneté
Les commerçants doivent justifier d’une activité depuis plus d’un an. Cette condition exclut les créations d’entreprise récentes. Le chiffre d’affaires annuel ne peut pas dépasser 1 million d’euros.
La surface commerciale doit rester inférieure à 300 m². Cette limite écarte les grandes surfaces et privilégie les commerces de proximité.
Implantation géographique requise
Les commerces doivent être situés dans des centres-villes ou centres-bourgs comptant plus de 2 commerces. Cette exigence vise à soutenir les zones commerciales existantes plutôt que les commerces isolés.
Types d’investissements financés
L’Action Collective de Proximité finance différents types de projets selon deux modalités distinctes. Chaque modalité répond à des besoins spécifiques des commerçants.
Bilan conseil préalable
Le bilan conseil constitue une étape préparatoire à l’investissement. Cette prestation permet d’analyser les besoins du commerce et de définir les priorités d’amélioration.
La subvention couvre 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC. Le commerçant reste à charge de 297 € TTC pour bénéficier de cet accompagnement.
Investissements matériels et immatériels
Plusieurs catégories d’investissements peuvent être financées :
- Modernisation du commerce, incluant sécurisation et accessibilité
- Rénovation de l’enseigne et de la vitrine
- Investissement numérique
- Investissement matériel
Ces investissements visent à améliorer l’attractivité du commerce et son fonctionnement. La rénovation d’une vitrine ou l’installation d’un système de caisse numérique entrent dans ce cadre.
Montants et taux de financement de l’Action Collective de Proximité
Le dispositif propose des conditions de financement adaptées selon le type de projet. Les montants varient en fonction de l’ampleur des investissements envisagés.
| Type de projet | Taux de subvention | Coût éligible | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Bilan conseil | 70 % | 990 € TTC | 693 € |
| Investissements | 30 % | 5 000 à 50 000 € | 15 000 € |
| Investissements (conditions particulières) | 30 % | Jusqu’à 75 000 € | 22 500 € |
Plafonds d’investissement
Pour les investissements, le coût minimum s’élève à 5 000 euros. Cette somme garantit que les projets financés ont un impact significatif sur le commerce.
Le plafond standard atteint 50 000 euros, mais peut être porté à 75 000 euros sous conditions. Ces conditions particulières ne sont pas précisées dans le cadre du dispositif.
Modernisation et mise aux normes avec l’Action Collective de Proximité
La modernisation du commerce constitue un axe central du dispositif. Cette démarche englobe plusieurs aspects techniques et réglementaires.
Sécurisation et accessibilité
Les travaux de sécurisation peuvent concerner l’installation de systèmes d’alarme, de vidéosurveillance ou de dispositifs anti-intrusion. L’accessibilité vise à rendre le commerce conforme aux normes pour les personnes à mobilité réduite.
Ces aménagements répondent à des obligations légales tout en améliorant l’accueil de la clientèle. Un commerce accessible attire une clientèle plus large.
Rénovation de l’enseigne et de la vitrine
L’enseigne et la vitrine constituent la première impression du commerce. Leur rénovation peut transformer l’attractivité d’un point de vente.
Ces travaux incluent le remplacement de l’éclairage, la modernisation des supports publicitaires ou la réfection complète de la devanture. Une vitrine rénovée peut considérablement augmenter la fréquentation.
Investissements numériques éligibles
La digitalisation des commerces de proximité représente un enjeu majeur. L’Action Collective de Proximité accompagne cette transition numérique.
Les investissements numériques peuvent concerner l’acquisition de logiciels de gestion, de systèmes de paiement électronique ou d’équipements informatiques. Ces outils modernisent le fonctionnement du commerce et améliorent l’expérience client.
Un système de caisse connecté permet par exemple de gérer les stocks en temps réel et d’analyser les ventes. Ces données aident le commerçant à optimiser son activité.
