L'essentiel : Aide au commerce et à l'artisanat de proximité
Quels sont les objectifs de l'Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?
L’objectif de l’Aide au commerce et à l’artisanat de proximité est de revitaliser les centres-bourgs en soutenant le commerce et l’artisanat de vitrine. Ce dispositif vise à maintenir et créer des emplois locaux non délocalisables, diversifier l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement, contribuer à l’animation des centres de villages et encourager les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux commerces et artisans locaux ?
Le dispositif d’Aide au commerce et à l’artisanat de proximité propose une subvention comprise entre 500 € et 5 000 € pour soutenir les commerces locaux.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les artisans et commerçants de proximité ?
Les opérations éligibles à l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité incluent :
- L’acquisition de terrain (limitée à 10% des dépenses totales éligibles) et/ou de bâtiments n’ayant pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction
- Les travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
- Les honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, géomètre)
Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT. Les projets nécessitent une analyse préalable de faisabilité et de cohérence avec l’activité commerciale existante.
Ne sont pas éligibles : l’achat de terrain seul, les travaux de voirie, les opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique, et les taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux commerces locaux ?
L’Aide au commerce et à l’artisanat de proximité s’adresse aux :
- Commerces et services de proximité
- Artisans de proximité
- Artisans relevant des métiers d’art (y compris micro-entreprises)
- Restaurants et cafés-restaurants
- Exploitations agricoles créant un point de vente directe
Les territoires éligibles comprennent :
- Centres des communes à partir de 2500 habitants (zonages UA des PLU)
- Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants (hors galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA, ZAC)
- Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe
Objectifs de l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité
L’aide au commerce et à l’artisanat de proximité vise à dynamiser les centres-bourgs des communes françaises. Ce dispositif soutient financièrement les commerçants et artisans qui participent à la vie locale.
Le maintien des commerces dans les petites communes représente un enjeu majeur pour l’attractivité des territoires ruraux. Cette aide répond à plusieurs objectifs concrets.
Revitalisation des centres-bourgs
La subvention contribue au maintien et au développement des commerces et artisanats dits « de vitrine ». Ces établissements, visibles depuis la rue, animent les centres-villes et attirent les habitants.
Les boutiques vides donnent une image négative d’un centre-ville. L’aide au commerce et à l’artisanat de proximité permet de lutter contre cette désertification commerciale.
Création d’emplois locaux
Les commerces de proximité génèrent des emplois non délocalisables. Un boulanger, un boucher ou un coiffeur créent des postes ancrés dans le territoire.
Ces emplois participent à la vitalité économique des petites communes. Ils permettent aux habitants de travailler près de chez eux et limitent les déplacements.
Diversification de l’offre locale
L’aide soutient la diversification de l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement. Elle encourage les circuits courts et la valorisation des produits du terroir.
Cette diversification répond aux attentes des consommateurs qui recherchent des produits locaux et authentiques. Elle renforce également l’identité du territoire.
Bénéficiaires de l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité
Plusieurs types d’établissements peuvent prétendre à cette subvention. Les conditions d’éligibilité dépendent de la nature de l’activité et de la localisation du commerce.
Types d’établissements éligibles
L’aide concerne cinq catégories principales d’établissements :
- Les commerces et services de proximité
- L’artisanat de proximité
- L’artisanat relevant des métiers d’art (y compris les micro-entreprises)
- Les restaurants et cafés-restaurants
- Les exploitations agricoles pour la création d’un point de vente directe
Ces établissements doivent répondre aux critères territoriaux définis par le dispositif.
Zones géographiques concernées
Les territoires éligibles à l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité sont clairement délimités :
- Centre des communes à partir de 2500 habitants (zonages UA des PLU)
- Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants, à l’exception des galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA et ZAC
- Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe
Cette délimitation vise à concentrer les aides sur les zones qui en ont le plus besoin, notamment les centres-bourgs des petites communes.
| Type d’établissement | Communes < 2500 habitants | Communes ≥ 2500 habitants |
|---|---|---|
| Commerces de proximité | Tout secteur (hors zones spécifiques) | Centre-ville uniquement (zone UA) |
| Artisanat de proximité | Tout secteur (hors zones spécifiques) | Centre-ville uniquement (zone UA) |
| Métiers d’art | Tout secteur (hors zones spécifiques) | Centre-ville uniquement (zone UA) |
| Restaurants et cafés | Tout secteur (hors zones spécifiques) | Centre-ville uniquement (zone UA) |
| Points de vente agricole | Sur le lieu de production | Sur le lieu de production |
Montant et conditions de l’aide
L’aide au commerce et à l’artisanat de proximité se présente sous forme de subvention. Son montant varie selon l’ampleur du projet et les dépenses engagées.
Montant de la subvention
La subvention accordée est comprise entre 500 et 5 000 euros. Ce montant représente une partie des dépenses éligibles du projet.
Pour être recevables, les dépenses totales doivent se situer entre 2 000 et 30 000 euros HT. Cette fourchette permet de soutenir aussi bien les petits projets d’aménagement que des travaux plus conséquents.
Engagements des bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité doivent respecter certains engagements :
- Privilégier les circuits courts en recherchant une partie des approvisionnements directement auprès des producteurs ou artisans locaux (dans un rayon de 60 km maximum)
- Favoriser le « fait sur place » ou le « fait maison » lorsque l’activité le permet
- S’assurer que le projet est compatible avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT
Ces engagements visent à renforcer l’ancrage local des commerces et à promouvoir une économie de proximité.
Opérations éligibles à l’aide
L’aide au commerce et à l’artisanat de proximité finance plusieurs types d’opérations liées à l’immobilier d’entreprise. Ces opérations doivent contribuer au développement ou à la modernisation de l’activité commerciale ou artisanale.
Dépenses immobilières couvertes
Trois catégories principales de dépenses sont éligibles :
- Acquisition de terrain et/ou de bâtiments : dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet. Ces biens ne doivent pas avoir bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation).
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments destinés à l’activité commerciale ou artisanale.
- Honoraires liés à la conduite du projet : assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, frais de géomètre.
Ces dépenses doivent être directement liées à l’activité commerciale ou artisanale du bénéficiaire.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide au commerce et à l’artisanat de proximité :
- Achat de terrain seul sans projet de construction
- Travaux de voirie
- Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise
- Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération
Ces exclusions permettent de concentrer l’aide sur les investissements directement productifs pour l’activité commerciale ou artisanale.
Procédure de demande de l’aide
Pour bénéficier de l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité, les porteurs de projet doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche comprend plusieurs étapes.
Étude préalable de faisabilité
Avant toute demande, les projets doivent faire l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise.
Cette étude permet d’évaluer la viabilité économique du projet et son impact sur le tissu commercial local. Elle constitue un prérequis indispensable à l’obtention de l’aide.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide au commerce et à l’artisanat de proximité doit comporter plusieurs éléments :
- Présentation détaillée du projet
- Plan de financement
- Devis des travaux ou acquisitions envisagés
- Étude de faisabilité
- Documents administratifs (Kbis, attestations fiscales et sociales, etc.)
Un dossier complet et bien préparé augmente les chances d’obtenir la subvention.
Impact de l’aide sur le développement local
L’aide au commerce et à l’artisanat de proximité génère des effets positifs sur le développement des territoires. Ces impacts se mesurent à plusieurs niveaux.
Animation des centres de villages
Les commerces et artisans contribuent à l’animation et à la qualité des centres de villages. Ils créent des lieux de vie et de rencontre pour les habitants.
Un centre-bourg animé attire davantage de visiteurs et renforce l’attractivité de la commune. Cette dynamique profite à l’ensemble des acteurs économiques locaux.
Promotion de l’écoresponsabilité
L’aide favorise les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables. Cette orientation s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Les bâtiments rénovés ou construits avec cette aide intègrent des normes environnementales qui réduisent leur impact écologique. Cette dimension contribue à la transition énergétique des territoires ruraux.