Les subventions pour les transports et véhicules propres en France
Les transports et véhicules propres jouent un rôle clé dans la transition écologique française. La réglementation définit ces véhicules comme ceux émettant peu ou pas de CO2 et de polluants atmosphériques. Pour encourager leur adoption, le gouvernement propose plusieurs aides financières. Cette section présente le bonus écologique et la prime à la conversion, deux dispositifs majeurs de soutien à l’achat de véhicules propres.
Le bonus écologique pour l’achat de véhicules propres
Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable. Son montant varie selon le type de véhicule :
- Jusqu’à 5 000 € pour une voiture électrique
- Jusqu’à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable
- Jusqu’à 900 € pour un deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique
Pour être éligible, le véhicule doit avoir un coût d’achat inférieur à 47 000 € et des émissions de CO2 inférieures à 20 g/km. La demande se fait en ligne sur le site dédié du gouvernement.
La prime à la conversion pour le remplacement d’un ancien véhicule
La prime à la conversion vise à remplacer un ancien véhicule polluant par un modèle plus propre. Les critères d’attribution incluent :
- L’âge du véhicule à remplacer (plus de 11 ans pour l’essence, 16 ans pour le diesel)
- Le revenu fiscal de référence du foyer
- Les émissions de CO2 du nouveau véhicule
Le montant de la prime varie de 1 500 € à 5 000 € selon ces critères. Elle peut se cumuler avec le bonus écologique, offrant ainsi une aide substantielle pour l’achat d’un véhicule propre.
| Type d’aide | Montant maximal | Conditions principales |
|---|---|---|
| Bonus écologique | 5 000 € | Véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable |
| Prime à la conversion | 5 000 € | Remplacement d’un ancien véhicule polluant |
| Cumul des deux aides | 10 000 € | Conditions cumulées des deux dispositifs |
Ces subventions s’inscrivent dans l’objectif gouvernemental de réduire les émissions du secteur des transports, qui représente environ 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. En encourageant l’adoption de véhicules propres, ces aides contribuent à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le changement climatique.
Aides régionales et locales pour les transports et véhicules propres
Les régions et collectivités locales proposent des aides pour encourager l’adoption de véhicules propres. Ces dispositifs varient selon les territoires et complètent les mesures nationales. Examinons les subventions régionales pour l’achat de véhicules propres et les initiatives locales pour promouvoir les transports écologiques.
Subventions régionales pour l’acquisition de véhicules propres
Les régions françaises offrent diverses aides pour l’achat de véhicules propres. Ces subventions s’adaptent aux spécificités locales et peuvent se cumuler avec les dispositifs nationaux.
Voici quelques exemples d’aides régionales :
| Région | Type d’aide | Montant maximal |
|---|---|---|
| Île-de-France | Prime pour véhicules électriques | 6 000 € |
| Occitanie | Éco-chèque mobilité | 2 000 € |
| Grand Est | Aide à l’achat de véhicules GNV | 5 000 € |
Les conditions d’attribution varient selon les régions. Certaines ciblent les particuliers, d’autres les professionnels. Les critères peuvent inclure le revenu, le type de véhicule ou l’engagement à conserver le véhicule pendant une durée minimale.
Initiatives locales pour promouvoir les transports propres
Les collectivités locales développent des actions pour favoriser les transports écologiques :
1. Installation de bornes de recharge : Des subventions sont proposées aux particuliers et aux copropriétés pour équiper leurs parkings de bornes de recharge électrique.
2. Aides à l’achat de vélos électriques : De nombreuses villes offrent des primes pour l’acquisition de vélos à assistance électrique, encourageant ainsi les mobilités douces.
3. Avantages de stationnement : Certaines municipalités accordent la gratuité ou des tarifs préférentiels de stationnement aux véhicules propres, incitant à leur utilisation en milieu urbain.
Ces initiatives locales, combinées aux aides régionales et nationales, forment un écosystème de soutien aux transports et véhicules propres. Elles visent à accélérer la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Subventions pour les entreprises adoptant des transports et véhicules propres
Les entreprises jouent un rôle clé dans la transition vers des transports plus écologiques. Pour les accompagner, l’État propose des aides spécifiques. Cette section explore les dispositifs de soutien à la conversion des flottes d’entreprise et aux solutions de mobilité durable.
Aides à la conversion des flottes d’entreprise
La modernisation des parcs automobiles professionnels bénéficie de plusieurs mesures incitatives :
Le suramortissement permet aux entreprises de déduire jusqu’à 60% du coût d’acquisition de véhicules propres de leur bénéfice imposable. Cette mesure s’applique aux véhicules électriques, hydrogène et certains hybrides rechargeables.
Des subventions existent également pour l’installation de bornes de recharge sur les sites professionnels. Elles couvrent généralement 30 à 50% des coûts d’équipement.
L’achat de véhicules utilitaires électriques ou hybrides est soutenu par des aides pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par véhicule, selon les modèles et les régions.
| Type d’aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Suramortissement | Jusqu’à 60% du coût d’acquisition | Véhicules électriques, hydrogène, hybrides rechargeables |
| Subvention bornes de recharge | 30 à 50% des coûts | Installation sur site professionnel |
| Aide véhicules utilitaires propres | Plusieurs milliers d’euros | Selon modèle et région |
Soutien aux solutions de mobilité durable en entreprise
Au-delà des véhicules, les entreprises sont encouragées à repenser la mobilité de leurs employés :
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 700€ par an des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des moyens de transport écologiques.
La mise en place de plans de mobilité entreprise bénéficie d’aides techniques et financières. Ces plans visent à optimiser les déplacements liés à l’activité professionnelle.
L’achat de flottes de vélos d’entreprise est soutenu par des subventions régionales ou locales, pouvant couvrir jusqu’à 50% du coût d’acquisition. Ces aides favorisent les déplacements doux pour les trajets courts.
Ces dispositifs permettent aux entreprises de contribuer à la réduction des émissions de CO2 tout en bénéficiant d’avantages économiques. La transition vers des transports plus propres représente ainsi une opportunité pour les organisations de toutes tailles.
Financement des infrastructures pour les transports et véhicules propres
Le développement des transports propres nécessite des infrastructures adaptées. Leur financement implique divers acteurs publics et privés. Cette section explore les subventions pour les bornes de recharge et le soutien aux transports en commun propres.
Subventions pour le déploiement de bornes de recharge
Le programme ADVENIR encourage l’installation de points de recharge pour véhicules électriques. Il offre des aides financières aux particuliers, entreprises et collectivités.
Les syndicats d’énergie départementaux participent également au financement des bornes. Ils coordonnent souvent le déploiement sur leur territoire.
De nombreuses collectivités locales proposent des subventions complémentaires pour l’installation de bornes de recharge publiques ou privées.
| Type de bénéficiaire | Programme ADVENIR | Aide collectivité (exemple) |
|---|---|---|
| Particulier | Jusqu’à 300€ | 100€ à 500€ |
| Entreprise | Jusqu’à 960€ | 20% du coût HT |
| Collectivité | Jusqu’à 2160€ | 30% du coût HT |
Soutien au développement des transports en commun propres
L’État et les régions subventionnent l’achat de bus électriques ou à hydrogène par les collectivités. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 40% du surcoût par rapport à un véhicule diesel.
Des financements existent pour créer des voies réservées aux transports en commun. Ils visent à améliorer leur efficacité et leur attractivité.
Les projets de tramways ou de métros bénéficient de subventions importantes. L’État peut financer jusqu’à 30% du coût total, complété par des aides régionales et européennes.
Dernières aides [décembre 2024]
Voici la liste des dernières aides pour Transports, véhicules propres telle que mise à jour en novembre 2024.
Fond pour l’investissement et les travaux
- 24 octobre 2024
Le Fond pour l’investissement et les travaux offre une subvention de 30% aux entreprises de la Vallée de Kaysersberg. Ce dispositif finance les dépenses d’investissement avec un plafond de 2 500 €, permettant aux entreprises de :
- Moderniser leurs équipements
- Rénover leurs locaux
- Développer leurs activités
Les bénéficiaires peuvent solliciter ce soutien financier tous les 2 ans.
Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité
- 10 octobre 2024
Le programme Horizon Europe – 2ème pilier propose une subvention pour les projets liés au climat, à l’énergie et à la mobilité. Ce dispositif soutient :
- L’innovation dans l’industrie énergétique
- Le développement des transports durables
- Les solutions pour la transition climatique
Les candidatures sont évaluées selon des calendriers spécifiques à chaque thématique, avec un financement adapté à l’envergure du projet.
Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques
- 8 octobre 2024
Le Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques propose une subvention couvrant 50% des dépenses d’équipement. Ce dispositif régional vise à développer la mobilité bas-carbone et les infrastructures de recharge. Il finance :
- L’installation de points de charge pour les trajets domicile-travail
- Le déploiement de bornes pour les zones touristiques
- La mise en place de réseaux énergétiques intelligents
Le financement est plafonné à 1 000 € par point de charge, dans la limite de 50 points.
Appel à projets "Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions"
- 8 octobre 2024
Le dispositif de soutien à l’adaptation, à la conversion et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions propose une subvention couvrant jusqu’à 40% des dépenses éligibles. Ce programme vise à :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Favoriser la mobilité bas carbone
- Accompagner la transition des flottes de véhicules
- Soutenir les projets d’infrastructures territoriales
L’aide s’adresse aux collectivités et entreprises du Grand Est engagées dans une démarche de transition écologique.
Chèque vert
- 8 octobre 2024
Le Chèque vert est une aide financière couvrant jusqu’à 50% des investissements écologiques des entreprises. Ce dispositif finance :
- Les équipements réduisant la consommation énergétique
- L’acquisition de véhicules propres
- Les installations favorisant la transition écologique
La subvention est plafonnée à 10 000 € par entreprise, dont 5 000 € maximum pour les véhicules.
Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
- 4 octobre 2024
L’Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant propose une subvention jusqu’à 18 000 € aux professionnels de Grenoble-Alpes Métropole. Ce dispositif s’inscrit dans la convention ‘Ville Respirable en 5 ans’ et permet :
- Le financement de véhicules utilitaires écologiques
- L’achat de vélos cargos professionnels
- Le cumul avec les aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion)
Le programme autorise le soutien financier pour jusqu’à 5 véhicules par entreprise.
