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Quel est l'objectif principal de la Subvention Prévention TPE pour les soins à la personne en établissement ?
L'objectif primordial de la Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement est de réduire significativement les risques associés au port de charges lourdes, ainsi qu'aux mouvements répétitifs et postures contraignantes dans le cadre des soins à la personne.
Quel est le montant de la subvention du dispositif Prévention TPE - Aide et soins en établissement ?
La subvention proposée par le dispositif Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement comporte deux aspects principaux :
- Pour le matériel, la subvention représente 50% des dépenses éligibles.
- Pour la formation, la subvention couvre 70% des dépenses éligibles.
La valeur de l'aide est comprise entre 1 000 et 25 000 euros.
Quelles sont les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement ?
Les opérations qui peuvent faire l'objet de la Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement sont les suivantes :
- L'achat d'équipements et matériel adapté pour le confort et la sécurité des pensionnaires ;
- La prise en charge d'une prestation de formation visant à renforcer les compétences du personnel ;
- L'accompagnement (ou coaching) de l'animateur prévention et/ou du directeur pendant 2 jours par un formateur habilité à dispenser la formation AP SMS.
Quelles entreprises sont éligibles à la Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement ?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement est destiné spécifiquement aux entreprises de petite taille. Plus précisément, il s'adresse aux entreprises comportant entre 1 et 49 salariés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. L'éligibilité de ces entreprises est également déterminée sur la base de leur code risque. Ces codes risque incluent :
- 853.AC : qui correspond aux entreprises se consacrant à l'accueil et l'hébergement en établissement pour personnes âgées;
- 853.AD : qui correspond aux entreprises dédiées à l'accueil et l'hébergement en établissement pour personnes handicapées (y compris les enfants et les adultes).
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.