Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre du soutien régional à l'artisanat-commerce représente 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 20 000 €. Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'investissement réalisé par l'entreprise doit être compris entre 3 000 et 100 000 €. Des conditions spécifiques s'appliquent selon les projets :

Commerce ambulant - marchés/stationnement

L'entreprise doit :

  • Disposer d'une carte de commerçant ambulant ;
  • Avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande ;
  • Ou pour les foodtrucks et camions de restauration rapide, justifier à minima de 6 stationnements au cours du dernier mois dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Commerce ambulant - tournées

L'entreprise doit justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Commerce ambulant – Marchés + tournées

L'entreprise doit :

  • Disposer d'une carte de commerçant ambulant ;
  • Avoir participé à minima à 4 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à participer à minima à 4 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande ;
  • Justifier à minima d'une tournée correspondant à 2 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 2 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles varient en fonction du type de projet :

1. Commerce ambulant - marchés/stationnement

Les dépenses liées à ce type de projet sont :

  • L'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 € ;
  • Et/ou la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Commerce ambulant - tournées ou Commerce ambulant - Marchés + tournées

Les dépenses liées à ces types de projets sont :

  • L'achat ou le renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;
  • Et/ou la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Dépenses éligibles pour tous les projets

Les dépenses éligibles pour tous les projets comprennent :

  • L'achat d'un véhicule neuf, aménagé ou pas ;
  • La carrosserie en panneaux sandwich ;
  • Le meuble de travail ;
  • L'étalage ;
  • Les comptoirs réfrigérés ;
  • Le groupe frigo ;
  • Les appareils de cuisson ;
  • Les aménagements spécifiques liés à l'activité.

Dépenses non éligibles pour tous les projets

Les dépenses non éligibles pour tous les projets incluent :

  • L'achat de véhicules réalisés par LOA ;
  • Le crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ;
  • Le matériel de vente ;
  • L'outillage ;
  • Le matériel de production directe.

En résumé, le soutien régional à l'artisanat-commerce - soutien à la mobilité vise à accompagner les TPE de l'artisanat-commerce dans leur démarche de proximité à la population. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles varient en fonction du type de projet (commerce ambulant - marchés/stationnement, commerce ambulant - tournées, commerce ambulant - marchés + tournées).