L'essentiel : Pack Installation Artisan
Quel est l'objectif du Pack Installation Artisan ?
L’objectif du Pack Installation Artisan est de soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l’artisanat de centralité. Ce dispositif vise à rendre le territoire plus attractif tout en créant une différenciation stratégique positive.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux artisans ?
Le Pack Installation Artisan se compose de trois éléments :
- Une dotation nette de 1 500 €, qui peut être bonifiée de 500 € par emploi salarié créé, dans la limite de 2 emplois en plus de celui du chef d’entreprise
- Un accompagnement personnalisé pour la création ou reprise d’activité, suivi par un technicien de l’Agglomération ou d’un organisme partenaire
- Une action de communication autour du projet via les outils de communication de la commune d’implantation et de l’intercommunalité (magazines, sites web, réseaux sociaux)
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide artisanale ?
Les opérations éligibles au Pack Installation Artisan concernent les installations (créations et reprises) d’entreprises dans le secteur du commerce et de l’artisanat. Ce dispositif s’applique selon les critères suivants :
- Pour les communes de moins de 3 000 habitants : sur l’ensemble du territoire communal, hors zones d’activités
- Pour les communes de plus de 3 000 habitants : uniquement dans les périmètres de centre-ville définis
Pour bénéficier du bonus emploi, l’emploi créé doit être à temps plein et sous forme de CDI ou de CDD d’une durée minimale de 12 mois.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'installation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pack Installation Artisan sont celles :
- Dont l’activité relève du secteur du commerce ou de l’artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production-vente à des particuliers sur place
- Disposant d’un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l’espace public
Types d’entreprises éligibles :
- Entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d’un KBIS
- Micro-entrepreneurs
- Regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs
Sont exclus :
- Hypermarchés
- Supermarchés et activités de grande distribution
- Galeries commerciales
- Activités de services de prestations intellectuelles
- Activités d’intermédiation financière et immobilière
- Activités d’assurance
- Professions libérales
Un simple transfert d’activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d’être bénéficiaire du dispositif.
Qu’est-ce que le Pack Installation Artisan ?
Le Pack Installation Artisan est un dispositif de soutien destiné aux commerçants et artisans qui s’installent ou reprennent une activité. Il vise à dynamiser les centres-villes et les zones rurales en favorisant l’implantation de commerces de proximité et d’artisans.
Ce pack se compose de trois éléments complémentaires qui forment un accompagnement global. Il ne s’agit pas uniquement d’une aide financière, mais d’un véritable dispositif d’accompagnement pour les entrepreneurs.
Les composantes du Pack Installation Artisan
Le Pack Installation Artisan comprend :
- Une dotation financière de 1 500 € nets
- Un accompagnement technique à la création ou reprise d’entreprise
- Une action de communication pour promouvoir la nouvelle activité
La dotation financière peut être bonifiée de 500 € par emploi salarié créé, dans la limite de deux emplois en plus de celui du chef d’entreprise. Cette aide est forfaitaire et ne nécessite pas de justificatifs de dépenses.
Conditions d’éligibilité au Pack Installation Artisan
Pour bénéficier du Pack Installation Artisan, plusieurs critères doivent être respectés. Ces conditions concernent à la fois le type d’entreprise, sa localisation et son activité.
Entreprises pouvant bénéficier du Pack Installation Artisan
Les structures éligibles au dispositif sont :
- Les entreprises constituées et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs)
- Les regroupements ou associations de professionnels (commerçants, artisans, producteurs)
Toutes ces structures doivent disposer d’un local commercial avec vitrine sur l’espace public, qu’il soit en location ou en propriété. L’activité doit relever du secteur du commerce ou de l’artisanat, avec acte de vente et/ou de production-vente à des particuliers sur place.
| Types d’entreprises | Éligibilité |
|---|---|
| Commerces et artisans avec vitrine | Éligibles |
| Micro-entrepreneurs | Éligibles |
| Hypermarchés et supermarchés | Non éligibles |
| Professions libérales | Non éligibles |
| Services financiers et immobiliers | Non éligibles |
Activités exclues du dispositif
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier du Pack Installation Artisan :
- Hypermarchés et supermarchés
- Activités de grande distribution
- Galeries commerciales
- Services de prestations intellectuelles
- Activités d’intermédiation financière et immobilière
- Activités d’assurance
- Professions libérales
Un simple transfert d’activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas de bénéficier du dispositif. L’objectif est de soutenir les nouvelles installations ou les reprises d’activités existantes.
Zones géographiques concernées par le Pack Installation Artisan
Le Pack Installation Artisan s’applique différemment selon la taille des communes de la Communauté d’Agglomération.
Répartition territoriale du dispositif
Pour les communes de moins de 3 000 habitants, le dispositif s’applique sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des zones d’activités. Cette mesure vise à revitaliser les petites communes qui peuvent souffrir d’un manque de commerces et services de proximité.
Pour les communes de plus de 3 000 habitants, le Pack Installation Artisan est limité aux périmètres de centre-ville définis par la Communauté d’Agglomération. Cette restriction permet de concentrer les aides sur les centres-villes qui nécessitent une redynamisation commerciale.
Modalités de la dotation financière du Pack Installation Artisan
La dotation financière constitue un élément central du Pack Installation Artisan. Elle est conçue pour apporter un soutien immédiat aux entrepreneurs qui s’installent.
Montant de base et bonifications
Le montant de base de la dotation est de 1 500 € nets. Cette somme est versée à l’entreprise bénéficiaire sans nécessité de justifier des dépenses spécifiques.
Des bonifications sont possibles en cas de création d’emplois :
- 500 € supplémentaires par emploi salarié créé
- Maximum de 2 emplois pris en compte (hors celui du chef d’entreprise)
- Dotation maximale possible : 2 500 € (1 500 € + 2 × 500 €)
Conditions pour le bonus emploi
Pour bénéficier du bonus lié à la création d’emploi, des conditions spécifiques s’appliquent :
- L’emploi doit être à temps plein
- Le contrat doit être soit un CDI, soit un CDD d’une durée minimale de 12 mois
- L’emploi doit être effectivement créé, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un nouveau poste
Ces conditions garantissent que le bonus emploi contribue réellement à la création d’emplois stables et durables dans le territoire.
L’accompagnement technique du Pack Installation Artisan
Au-delà de l’aide financière, le Pack Installation Artisan propose un accompagnement technique aux entrepreneurs. Cet accompagnement constitue un atout majeur pour la réussite des projets d’installation.
Suivi personnalisé avant et après l’installation
L’accompagnement technique se déroule en deux phases :
- Un accompagnement à la création ou à la reprise de l’activité, avec des conseils sur les démarches administratives, le business plan, etc.
- Un suivi personnalisé après l’installation pour aider l’entrepreneur à développer son activité
Cet accompagnement est réalisé par un technicien dédié de l’Agglomération ou par un organisme partenaire. Il permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une expertise professionnelle et d’un regard extérieur sur leur projet.
Le volet communication du Pack Installation Artisan
Le troisième volet du Pack Installation Artisan concerne la communication. Cette composante aide les nouveaux entrepreneurs à se faire connaître auprès de leur clientèle potentielle.
Actions de promotion mises en place
Les actions de communication sont portées à deux niveaux :
- Par la commune d’implantation, qui peut relayer l’information dans ses supports locaux
- Par l’intercommunalité, qui dispose généralement d’une audience plus large
Ces actions peuvent prendre diverses formes : articles dans les magazines municipaux ou intercommunaux, publications sur les sites web institutionnels, partages sur les réseaux sociaux, mentions dans les newsletters, etc.
Cette visibilité offerte aux nouveaux commerçants et artisans constitue un avantage non négligeable pour le démarrage de leur activité. Elle permet de faire connaître rapidement le nouveau commerce ou la nouvelle activité artisanale auprès des habitants du territoire.
Objectifs territoriaux du Pack Installation Artisan
Le Pack Installation Artisan s’inscrit dans une stratégie plus large de développement territorial. Il répond à plusieurs enjeux identifiés par les collectivités.
Dynamisation des centres-villes et zones rurales
Le dispositif vise à renforcer l’attractivité des territoires en favorisant l’installation de commerces et d’artisans. Cette présence commerciale contribue à la vitalité des centres-villes et des petites communes.
En soutenant spécifiquement les commerces avec vitrine, le Pack Installation Artisan participe également à l’animation des espaces publics. Les vitrines commerciales rendent les rues plus vivantes et plus attractives pour les habitants comme pour les visiteurs.
La différenciation stratégique des territoires est aussi un objectif du dispositif. En favorisant l’installation de commerces et d’artisans indépendants, le Pack Installation Artisan contribue à créer une offre commerciale unique, différente de celle des zones commerciales périphériques.