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Quel est l'objectif du FISAC dans la région Sisteronais-Buëch ?
L'objectif du dispositif Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) spécifique à la région Sisteronais-Buëch est de promouvoir la compétitivité du secteur local en offrant un soutien ciblé pour la modernisation des espaces commerciaux ainsi que pour l'acquisition de nouveaux équipements adaptés aux besoins des entreprises.
Quels sont les montants de subvention du FISAC Sisteronais-Buëch?
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Sisteronais-Buëch offre différents niveaux de subvention destinés à soutenir les acteurs locaux. Voici les détails concernant les montants disponibles :
- Une prise en charge allant jusqu'à 50% pour la valorisation des commerces, applicable aux dépenses s'échelonnant de 5 000 à 15 000 euros.
- Une prise en charge jusqu'à 40% pour la modernisation de l'équipement commercial, prévue également pour des dépenses comprises entre 5 000 et 15 000 euros.
Quels projets le FISAC Sisteronais-Buëch peut-il financer ?
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Sisteronais-Buëch offre une subvention afin de soutenir divers projets de développement local. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif comprennent :
- La réhabilitation des points de vente à travers la mise à neuf des vitrines, devantures, enseignes ainsi que la rénovation intérieure des commerces.
- L'acquisition de matériel professionnel nécessaire pour la modernisation et l'optimisation de l'équipement commercial.
Quelles sont les entreprises éligibles au FISAC Sisteronais-Buëch ?
Concernant le dispositif Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Sisteronais-Buëch, les entreprises éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Les artisans et commerçants implantés au sein de la communauté de communes Sisteronais-Buëch.
Il est important de noter que certaines entreprises ne sont pas éligibles à la subvention offerte par le FISAC. Ces exclusions incluent les entreprises :
- Non sédentaires.
- Exerçant des professions libérales.
- Opérant dans le secteur de la santé.
- Liées au secteur du tourisme ou ayant une activité saisonnière.
- Agricoles.
- Culturelles.
- Fournissant des prestations de services aux entreprises.
- De transport.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au FISAC Sisteronais-Buëch pour les entreprises ?
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Sisteronais-Buëch offre une opportunité de subvention pour les entreprises locales répondant à certaines conditions d'éligibilité. Les conditions à respecter pour bénéficier de ce dispositif sont :
- Avoir une ancienneté d'au moins deux ans ou reprendre une activité déjà existante.
- Être idéalement situé en centre-ville ou centre-bourg, favorisant ainsi la dynamique économique du cœur urbain.
- Être inscrit au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, attestant de la formalité légale de l'entreprise.
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros, ciblant ainsi les petites et moyennes entreprises.
- Posséder une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, conformément aux critères spécifiés par le FISAC.
- Ne pas avoir reçu plus de 50 000 euros d'aides publiques (hors dispositifs liés au COVID-19) sur les trois dernières années, afin de respecter les règles de cumul des aides.
- Avoir une clientèle principalement locale, essentiellement constituée de particuliers, ce qui aide au maintien du tissu économique local.