Objectifs du FISAC et de la CC de la Ténarèze
Les objectifs principaux de ces aides sont les suivants :
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation : il s'agit d'aider les entreprises à améliorer leurs locaux professionnels, notamment en termes d'agencement, de décoration et de sécurisation.
- Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité : l'objectif est de faciliter l'accès aux locaux professionnels pour les personnes à mobilité réduite, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Montants des subventions
Les montants des subventions accordées par le FISAC et la CC de la Ténarèze sont les suivants :
- Investissements de modernisation : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze).
- Investissements de mise en accessibilité : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (30 % du FISAC et 30% de la communauté de communes de la Ténarèze).
La subvention est plafonnée à 10 000 €. Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ces aides, l'entreprise doit être située sur le territoire de la Communauté de Communes de la Ténarèze et exercer une activité de service, d'artisanat ou de commerce. Les projets doivent concerner la modernisation des locaux professionnels ou la mise en accessibilité de ces derniers.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces subventions sont les suivantes :
Études, diagnostics et prestations de conseil
- Études et diagnostics pour identifier les besoins de modernisation et d'accessibilité des locaux professionnels.
- Prestations de conseil pour la mise en œuvre de solutions de modernisation et d'accessibilité.
Travaux éligibles
Les travaux éligibles comprennent :
- Travaux de modernisation des locaux professionnels.
- Travaux de mise en accessibilité des locaux professionnels (y compris par des technologies numériques).
- Travaux de rénovation des vitrines (hors vitrophanie).
- Travaux de sécurisation des locaux professionnels.
Ces travaux peuvent concerner le gros œuvre et le second œuvre, ainsi que les études et honoraires directement liés aux travaux.
Achat d'équipement professionnel
L'achat d'équipement professionnel est éligible lorsqu'il reste la propriété du maître d'ouvrage.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ces subventions :
- Simple renouvellement de matériel.
- Matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing).
- Vitrophanies (procédé de pose d'adhésifs transparents à l'intérieur de vitrines utilisés dans plusieurs contextes de types marketing ou commercial).
- Matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing).
Conclusion
Le FISAC et la CC de la Ténarèze offrent des opportunités de financement pour les entreprises souhaitant moderniser et rendre accessibles leurs locaux professionnels. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour maximiser les chances d'obtenir ces subventions.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC de la Ténarèze - Modernisation des lieux de vente et mise en accessibilité des locaux professionnels
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – CC de la Ténarèze – Modernisation des lieux de vente et mise en accessibilité des locaux professionnels » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FISAC de la CC de la Ténarèze ?
L’objectif du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) de la CC de la Ténarèze est double :
- Accompagner les entreprises dans la modernisation de leurs lieux de vente
- Aider les entreprises à identifier et mettre en œuvre des solutions pour rendre leurs locaux professionnels accessibles
Quel est le montant de la subvention FISAC pour les commerces ?
Le montant de la subvention du FISAC varie selon le type d’investissement :
- Pour la modernisation : 40% maximum des dépenses éligibles (20% du FISAC et 20% de la CC de la Ténarèze)
- Pour la mise en accessibilité : 60% maximum des dépenses éligibles (30% du FISAC et 30% de la CC de la Ténarèze)
La subvention est plafonnée à 10 000 €. Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80%.
Quelles opérations sont financées par le FISAC ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce comprennent :
- Les études et diagnostics
- Les prestations de conseil pour la modernisation et l’accessibilité
- Les travaux de gros œuvre et second œuvre, incluant :
- La modernisation des locaux professionnels
- La mise en accessibilité, y compris par des technologies numériques
- La rénovation des vitrines (hors vitrophanie)
- La sécurisation des locaux
- L’achat d’équipement professionnel restant propriété du maître d’ouvrage
Ne sont pas éligibles :
- Le simple renouvellement de matériel
- Les matériels financés par crédit-bail ou location financière
- Les vitrophanies
Qui peut bénéficier du FISAC dans la CC de la Ténarèze ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – CC de la Ténarèze sont :
- Commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non
- Ayant leur siège social et établissement principal dans une commune membre de la CC de la Ténarèze
- Inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
- À jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Financièrement saines (sans procédure légale en cours)
- Avec un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €
Sont exclues du dispositif :
- Professions libérales, médicales, paramédicales et pharmacies
- Banques, activités financières, assurances, agences de voyage, courtage et agents immobiliers
- Activités agricoles
- Entreprises de transport routier
- Commerces de gros et de négoce
- Activités touristiques (hôtels, campings, gîtes), sauf cafés et restaurants
- Activités saisonnières
- Entreprises alimentaires avec surface de vente supérieure à 400m²
