Objectifs du FISAC et de la CC de la Ténarèze
Les objectifs principaux de ces aides sont les suivants :
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation : il s'agit d'aider les entreprises à améliorer leurs locaux professionnels, notamment en termes d'agencement, de décoration et de sécurisation.
- Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité : l'objectif est de faciliter l'accès aux locaux professionnels pour les personnes à mobilité réduite, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Montants des subventions
Les montants des subventions accordées par le FISAC et la CC de la Ténarèze sont les suivants :
- Investissements de modernisation : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze).
- Investissements de mise en accessibilité : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (30 % du FISAC et 30% de la communauté de communes de la Ténarèze).
La subvention est plafonnée à 10 000 €. Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ces aides, l'entreprise doit être située sur le territoire de la Communauté de Communes de la Ténarèze et exercer une activité de service, d'artisanat ou de commerce. Les projets doivent concerner la modernisation des locaux professionnels ou la mise en accessibilité de ces derniers.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces subventions sont les suivantes :
Études, diagnostics et prestations de conseil
- Études et diagnostics pour identifier les besoins de modernisation et d'accessibilité des locaux professionnels.
- Prestations de conseil pour la mise en œuvre de solutions de modernisation et d'accessibilité.
Travaux éligibles
Les travaux éligibles comprennent :
- Travaux de modernisation des locaux professionnels.
- Travaux de mise en accessibilité des locaux professionnels (y compris par des technologies numériques).
- Travaux de rénovation des vitrines (hors vitrophanie).
- Travaux de sécurisation des locaux professionnels.
Ces travaux peuvent concerner le gros œuvre et le second œuvre, ainsi que les études et honoraires directement liés aux travaux.
Achat d'équipement professionnel
L'achat d'équipement professionnel est éligible lorsqu'il reste la propriété du maître d'ouvrage.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ces subventions :
- Simple renouvellement de matériel.
- Matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing).
- Vitrophanies (procédé de pose d'adhésifs transparents à l'intérieur de vitrines utilisés dans plusieurs contextes de types marketing ou commercial).
- Matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing).
Conclusion
Le FISAC et la CC de la Ténarèze offrent des opportunités de financement pour les entreprises souhaitant moderniser et rendre accessibles leurs locaux professionnels. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour maximiser les chances d'obtenir ces subventions.
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