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Quel est l'objectif du FISAC auprès des entreprises de la Ténarèze?
L'objectif du dispositif Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce proposé par la Communauté de Communes de la Ténarèze est de favoriser l'acquisition et la maîtrise des outils numériques par les entreprises locales. Ce programme vise à soutenir le développement économique du territoire en permettant aux commerçants et artisans de bénéficier d'un environnement numérique performant.
Quels sont les pourcentages et plafonds des aides du FISAC pour le développement numérique à la Ténarèze?
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) et la Communauté de communes de la Ténarèze ont mis en place une aide financière pour le développement d’outils numériques et l’accompagnement au e-commerce au sein des commerces de la Ténarèze.
Les montants des aides proposées sont répartis de la manière suivante :
- Pour les outils numériques, la subvention peut couvrir jusqu'à 40 % des dépenses éligibles. Ce pourcentage se décompose en 20 % attribués par le FISAC et 20 % par la communauté de communes de la Ténarèze.
- Concernant l’accompagnement au e-commerce, la subvention peut atteindre 60 % des dépenses éligibles, avec une répartition équivalente de 30 % provenant du FISAC et 30 % de la communauté de communes.
Il est à noter que la subvention est plafonnée à 10 000 € par projet. De plus, le taux maximum d'aide publique alloué ne devra pas excéder 80 % du coût total du projet.
Quelles sont les actions éligibles à la subvention du FISAC de la Communauté de Communes de la Ténarèze ?
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce de la Communauté de Communes de la Ténarèze se focalise sur le développement des outils numériques pour les commerces locaux. Voici les opérations éligibles à la subvention :
- Les diagnostics, l'aide à la définition des besoins spécifiques aux entreprises ;
- L'assistance dans l'utilisation de plateformes communes de e-commerce ;
- L'acquisition et l'installation de logiciels professionnels adaptés aux activités commerciales ;
- La création ou l'optimisation de sites internet existants pour une meilleure présence en ligne ;
- Le développement d'applications mobiles pour smartphones et tablettes afin de capter une audience mobile ;
- Les initiatives visant à améliorer la visibilité et l'engagement sur les réseaux sociaux ;
- L'achat et la mise en place de logiciels dédiés aux sites marchands pour une transaction en ligne efficace.
Quelles entreprises sont éligibles au fonds FISAC pour les outils numériques de la Ténarèze ?
Les entreprises éligibles au dispositif Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC de la Ténarèze - Développer des outils numériques au sein des commerces de la Ténarèze incluent :
- Les entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires.
- Celles dont le siège social et l’établissement principal sont situés sur l’une des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze.
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
- Celles à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
- Les entreprises saines financièrement, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une procédure légale telle que cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaire.
- Celles justifiant d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €.
Cependant, sont expressément exclus de cette subvention :
- Les professions libérales, y compris les secteurs médicaux, paramédicaux et les pharmacies.
- Les banques, les activités financières, les assurances, les agences de voyage, le courtage et les agents immobiliers.
- Les activités agricoles.
- Les entreprises de transport routier.
- Les commerces de gros et de négoce.
- Les activités liées au tourisme telles que les hôtels, campings, gîtes, à l'exception des cafés et restaurants.
- Les activités saisonnières.
- Les entreprises à vocation alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m².
Les conditions spécifiques de l'aide seront précisées ultérieurement.