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Qu'est-ce que la Garantie Court Terme et comment soutient-elle les entreprises ?
L'objectif du dispositif Garantie Court Terme est de financer des programmes à court terme. Il offre un soutien spécifique pour les engagements par signature et la gestion de la trésorerie des entreprises. Cette subvention vise à sécuriser les opérations financières et à encourager l'activité économique en couvrant les risques liés à des engagements financiers à court terme.
Quel est le montant de la Garantie Court Terme pour les entreprises?
Le dispositif de Garantie Court Terme s'adresse aux entreprises désirant sécuriser leurs financements. Concernant le montant de la garantie offerte, ce dernier est conditionné par deux caractéristiques principales:
- La durée de la garantie est comprise entre 6 et 24 mois ;
- La quotité garantie est de 50 %, pouvant atteindre 60 % dans le cas d'une création ex-nihilo.
Quels financements sont couverts par la Garantie Court Terme ?
Les opérations pouvant être financées par la Garantie Court Terme incluent :
- Le financement de concours court terme ;
- Les Engagements par Signature sur des marchés français.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la Garantie Court Terme de Bpifrance ?
Le dispositif Garantie Court Terme est ouvert aux entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
- TPE et PME quelle que soit leur forme juridique ;
- Répondant aux critères d'éligibilité de la Garantie de Bpifrance ;
- Exerçant dans tous les secteurs d'activité.
Certaines activités sont toutefois exclues de ce dispositif :
- NAF : K 64, excluant de fait les activités d'intermédiation financière, à l'exception des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- NAF : Sections L 68.1, L 68.2, et F 41.1, correspondant aux activités de promotion et de location immobilière ;
- NAF : Sections A 01 et Sections 02.10Z et 02.30Z, pour les entreprises agricoles réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros HT.
À noter que les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les activités exclues sont : - NAF : K 64, à l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2). - NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1. - NAF : Section A 01 et les entreprises agricoles des sections 02.10Z et 02.30Z avec un CA inférieur à 750 000 euros HT. - Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.