Avance remboursable pour investissements des TPE (2-24k€)

Objet de l'aide : Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service

L'objectif principal de cette avance remboursable est de soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service. En effet, les petites entreprises sont souvent confrontées à des difficultés pour financer leurs projets d'investissement, notamment en raison de leur taille et de leur capacité financière limitée. Cette aide vise donc à faciliter l'accès au financement pour ces entreprises et à encourager leur développement.

Montant de l'avance remboursable

L'avance remboursable est comprise entre 2 000 € et 24 000 € et ne peut dépasser 35 % de la valeur brute HT des investissements éligibles. Il s'agit donc d'une aide financière significative pour les TPE, qui leur permet de réaliser des investissements importants pour leur activité.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette avance remboursable, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, un prêt bancaire ou crédit-bail est exigé. Cela signifie que l'entreprise doit obtenir un financement auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit pour être éligible à l'aide.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service sont les suivantes :

Investissements éligibles

• Outil de production : acquisition de machines, équipements et outils nécessaires à l'activité de l'entreprise.
• Matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement.
• Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires : travaux et investissements permettant de respecter les normes en vigueur.
• Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap : aménagement des locaux et des équipements pour faciliter l'accès aux personnes handicapées.
• Travaux en lien avec la production et la mise aux normes : investissements permettant d'améliorer la qualité de la production et de respecter les normes en vigueur.
• Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production : acquisition d'équipements éco-responsables, mise en place de solutions d'économie d'énergie, etc.
• Matériel d’occasion éligible : sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d'aide publique.

Investissements non éligibles

• Investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée (sauf pour les portes d’entrée et les vitrines pour une mise aux normes accès aux personnes en situation de handicap et les rampes d’accès).
• Éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :

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• Respect de l'environnement
• Économies d'énergie
• Réduction des coûts de production
• Matériel d'occasion

En résumé, l'avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service est une aide financière destinée à soutenir les petites entreprises dans leurs projets d'investissement. Elle est comprise entre 2 000 € et 24 000 € et ne peut dépasser 35 % de la valeur brute HT des investissements éligibles. Pour en bénéficier, les entreprises doivent obtenir un prêt bancaire ou crédit-bail et réaliser des opérations éligibles, telles que l'acquisition d'outils de production, la mise en conformité des locaux ou encore des investissements respectueux de l'environnement.

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