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Quel est l'objectif du dispositif d'avance remboursable pour les TPE artisanales, commerciales et de service ?
Le dispositif d'Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service a pour principal objectif de contribuer au développement économique en soutenant les investissements de ces entreprises. Il favorise leurs initiatives, encourage leur croissance et renforce leur compétitivité sur le marché.
Quel est le montant de l'Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service?
Concernant le montant de l'Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service, il s'agit d'une subvention sous forme d'avance remboursable qui peut varier de 2 000 € à 24 000 €. Il est important de noter que ce montant ne peut excéder 35 % de la valeur brute hors taxes des investissements éligibles.
Quels investissements sont éligibles à l'Avance remboursable pour les TPE artisanales, commerciales et de service ?
Le dispositif d'Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service finance une multitude d'opérations. Les subventions peuvent être utilisées pour :
- L'achat d'outils de production et de matériel roulant nécessaire à l'activité, à l'exception des véhicules de fonction et d'exposition.
- La mise en conformité du parc machine, de l'atelier et des sanitaires.
- La réalisation de travaux pour améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
- La réalisation de travaux liés à la production et à la mise aux normes.
- Les investissements visant le respect de l'environnement, la réalisation d'économies d'énergie ou la réduction des coûts de production.
- L'acquisition de matériel d'occasion éligible, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide publique.
Cependant, certains investissements ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Les investissements extérieurs comme l'aménagement de la façade, la pose d'enseigne, de totem, de stores, de vitrines et de porte d'entrée (sauf en cas de mise aux normes pour l'accès des personnes en situation de handicap).
- Les éléments incorporels du fonds de commerce lors d'une transmission-reprise.
Quelles entreprises sont éligibles à l'avance remboursable pour les investissements des TPE en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le dispositif nommé Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service est destiné à soutenir certaines entreprises. Pour être éligible à ce programme, une entreprise doit :
- Être de type artisanal, industriel, commercial ou de services.
- Être située en Bourgogne-Franche-Comté.
- Être inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Avoir un effectif de 20 employés en équivalent temps plein maximum, hors apprentis.
Qui peut bénéficier de l'Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service ?
Pour être éligible à l'Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service, votre entreprise doit impérativement avoir soit un prêt bancaire, soit un crédit-bail en cours.