Aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs : subventions pour dynamiser les communes

Subvention

Aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs : découvrez ce dispositif de subvention visant à encourager le développement économique et la revitalisation des centres-bourgs. Informez-vous sur les objectifs, montants, conditions et opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

5/9/2022
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Objectif : Soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs

L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs. En effet, les centres-bourgs sont souvent confrontés à des difficultés économiques, notamment en raison de la concurrence des zones commerciales périphériques et de la dévitalisation des centres-villes. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans ces zones, afin de dynamiser l'économie locale et de favoriser la création d'emplois.

Montant de l'aide : Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % du montant des investissements HT éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être situées dans un centre-bourg et contribuer à son développement économique. Ensuite, elles doivent réaliser des investissements éligibles, c'est-à-dire des opérations qui répondent aux critères définis par le dispositif.

Opérations éligibles : Investissements et dépenses autorisés

Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Travaux de gros œuvre : Ces travaux concernent la structure même du bâtiment, comme la construction, la rénovation ou l'extension de locaux commerciaux.
  • Travaux d'embellissement des vitrines ou travaux de rénovation : Ces travaux visent à améliorer l'aspect esthétique des commerces, en rénovant les vitrines ou en réalisant des travaux de rénovation intérieure.
  • Equipements et matériels (neuf ou occasion) : L'achat d'équipements et de matériels, qu'ils soient neufs ou d'occasion, est également éligible à cette aide.
  • Achat de fonds de commerce : L'acquisition d'un fonds de commerce existant peut également être financée par cette aide.
  • Dépenses de publicité et de communication : Les dépenses liées à la promotion de l'entreprise, comme la publicité ou la communication, sont également éligibles.
  • Frais de formation liée à l'activité à destination des chefs d'entreprises et/ou les salariés : Les frais de formation professionnelle, destinée aux dirigeants et aux salariés, peuvent également être pris en charge par cette aide.
  • Frais de certification et/ou de labellisation : Les frais liés à l'obtention de certifications ou de labels pour l'entreprise sont également éligibles.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Le simple renouvellement d'équipement amortis ou obsolètes : Les investissements visant uniquement à remplacer du matériel usagé ou obsolète ne sont pas éligibles.
  • La réalisation et entretien de cour, parking, clôture : Les travaux d'aménagement extérieur, comme la création ou l'entretien de parkings, cours ou clôtures, ne sont pas éligibles.
  • Les travaux faits soi-même : Si l'entreprise réalise elle-même les travaux, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte pour le calcul de l'aide.

En résumé

L'aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs est un dispositif important pour encourager le développement économique et la revitalisation des centres-bourgs. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. Les opérations éligibles incluent notamment les travaux de gros œuvre, l'achat d'équipements et de matériels, les dépenses de publicité et de communication, ou encore les frais de formation et de certification.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs".

Communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
Mis à jour le 
19/4/19
Téléphone
05 45 63 15 16
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23