Subvention

Aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs : subventions pour dynamiser les communes

Cette subvention vise à soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs en offrant une aide financière aux entreprises locales. Elle contribue à dynamiser l'économie locale, favoriser l'emploi et maintenir un tissu économique diversifié dans les centres-bourgs. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement, d'investissement ou de modernisation. Cette subvention est une opportunité pour les entreprises de renforcer leur compétitivité et de contribuer au développement économique des centres-bourgs.

20/9/2023
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Objectif : Soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs

L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs. En effet, les centres-bourgs sont souvent confrontés à des difficultés économiques, notamment en raison de la concurrence des zones commerciales périphériques et de la dévitalisation des centres-villes. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans ces zones, afin de dynamiser l'économie locale et de favoriser la création d'emplois.

Montant de l'aide : Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % du montant des investissements HT éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être situées dans un centre-bourg et contribuer à son développement économique. Ensuite, elles doivent réaliser des investissements éligibles, c'est-à-dire des opérations qui répondent aux critères définis par le dispositif.

Opérations éligibles : Investissements et dépenses autorisés

Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Travaux de gros œuvre : Ces travaux concernent la structure même du bâtiment, comme la construction, la rénovation ou l'extension de locaux commerciaux.
  • Travaux d'embellissement des vitrines ou travaux de rénovation : Ces travaux visent à améliorer l'aspect esthétique des commerces, en rénovant les vitrines ou en réalisant des travaux de rénovation intérieure.
  • Equipements et matériels (neuf ou occasion) : L'achat d'équipements et de matériels, qu'ils soient neufs ou d'occasion, est également éligible à cette aide.
  • Achat de fonds de commerce : L'acquisition d'un fonds de commerce existant peut également être financée par cette aide.
  • Dépenses de publicité et de communication : Les dépenses liées à la promotion de l'entreprise, comme la publicité ou la communication, sont également éligibles.
  • Frais de formation liée à l'activité à destination des chefs d'entreprises et/ou les salariés : Les frais de formation professionnelle, destinée aux dirigeants et aux salariés, peuvent également être pris en charge par cette aide.
  • Frais de certification et/ou de labellisation : Les frais liés à l'obtention de certifications ou de labels pour l'entreprise sont également éligibles.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Le simple renouvellement d'équipement amortis ou obsolètes : Les investissements visant uniquement à remplacer du matériel usagé ou obsolète ne sont pas éligibles.
  • La réalisation et entretien de cour, parking, clôture : Les travaux d'aménagement extérieur, comme la création ou l'entretien de parkings, cours ou clôtures, ne sont pas éligibles.
  • Les travaux faits soi-même : Si l'entreprise réalise elle-même les travaux, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte pour le calcul de l'aide.

En résumé

L'aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs est un dispositif important pour encourager le développement économique et la revitalisation des centres-bourgs. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. Les opérations éligibles incluent notamment les travaux de gros œuvre, l'achat d'équipements et de matériels, les dépenses de publicité et de communication, ou encore les frais de formation et de certification.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs".

Communauté de communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

Téléphone
05 45 63 15 16
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

A quoi sert le dispositif Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?

L'objectif est de soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?

La subvention couvre 30 % des investissements HT éligibles, avec un plafond de 5 000 €. Elle est cumulable avec les aides du programme LEADER. Le dispositif respecte le régime 'de minimis', limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?

  • Réalisation de travaux de gros œuvre.
  • Embellissement des vitrines ou rénovation.
  • Acquisition d'équipements et de matériels, neufs ou d'occasion.
  • Achat de fonds de commerce.
  • Engagements en publicité et communication.
  • Frais de formation pour les chefs d'entreprises et/ou les salariés.
  • Frais de certification et/ou de labellisation.

Les dépenses non éligibles comprennent :

  • Le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes.
  • La réalisation et l'entretien de cours, parkings et clôtures.
  • Les travaux réalisés en propre, sauf pour le coût des matériaux achetés.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?

  • Entreprises artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés.
  • Situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.
  • En phase d'implantation sur le territoire communautaire.
  • Conformes aux obligations fiscales et sociales.
  • Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.

Les entreprises non éligibles incluent :

  • Le secteur bancaire et les assurances.
  • Les entreprises franchisées.
  • Les professionnels de santé.

Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront définies en fonction du projet présenté et des critères d'éligibilité.

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