Objectif : Soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs. En effet, les centres-bourgs sont souvent confrontés à des difficultés économiques, notamment en raison de la concurrence des zones commerciales périphériques et de la dévitalisation des centres-villes. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans ces zones, afin de dynamiser l'économie locale et de favoriser la création d'emplois.
Montant de l'aide : Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % du montant des investissements HT éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être situées dans un centre-bourg et contribuer à son développement économique. Ensuite, elles doivent réaliser des investissements éligibles, c'est-à-dire des opérations qui répondent aux critères définis par le dispositif.
Opérations éligibles : Investissements et dépenses autorisés
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Travaux de gros œuvre : Ces travaux concernent la structure même du bâtiment, comme la construction, la rénovation ou l'extension de locaux commerciaux.
- Travaux d'embellissement des vitrines ou travaux de rénovation : Ces travaux visent à améliorer l'aspect esthétique des commerces, en rénovant les vitrines ou en réalisant des travaux de rénovation intérieure.
- Equipements et matériels (neuf ou occasion) : L'achat d'équipements et de matériels, qu'ils soient neufs ou d'occasion, est également éligible à cette aide.
- Achat de fonds de commerce : L'acquisition d'un fonds de commerce existant peut également être financée par cette aide.
- Dépenses de publicité et de communication : Les dépenses liées à la promotion de l'entreprise, comme la publicité ou la communication, sont également éligibles.
- Frais de formation liée à l'activité à destination des chefs d'entreprises et/ou les salariés : Les frais de formation professionnelle, destinée aux dirigeants et aux salariés, peuvent également être pris en charge par cette aide.
- Frais de certification et/ou de labellisation : Les frais liés à l'obtention de certifications ou de labels pour l'entreprise sont également éligibles.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Le simple renouvellement d'équipement amortis ou obsolètes : Les investissements visant uniquement à remplacer du matériel usagé ou obsolète ne sont pas éligibles.
- La réalisation et entretien de cour, parking, clôture : Les travaux d'aménagement extérieur, comme la création ou l'entretien de parkings, cours ou clôtures, ne sont pas éligibles.
- Les travaux faits soi-même : Si l'entreprise réalise elle-même les travaux, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte pour le calcul de l'aide.
En résumé
L'aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs est un dispositif important pour encourager le développement économique et la revitalisation des centres-bourgs. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. Les opérations éligibles incluent notamment les travaux de gros œuvre, l'achat d'équipements et de matériels, les dépenses de publicité et de communication, ou encore les frais de formation et de certification.
