Objet de l'aide : un accompagnement pour le développement des entreprises
L'objectif de cette aide est d'accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte. Elle vise à soutenir les investissements matériels et les aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.
Montant de la subvention : 30 % des dépenses éligibles
La subvention accordée par la communauté de communes de la Picardie Verte représente 30 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier par période de trois ans.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, le programme d'investissement de l'entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l'accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l'accord de subvention.
Opérations éligibles : investissements matériels et aménagements
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production (renforcement électrique, etc.).
Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité
Les investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité sont éligibles à cette aide. Ils peuvent inclure, par exemple :
- Machine-outil : un équipement indispensable pour les entreprises artisanales, permettant de réaliser des opérations de production et de transformation des matériaux.
- Vitrines réfrigérées : un élément essentiel pour les commerces alimentaires, garantissant la conservation et la présentation des produits frais.
- Matériel informatique : un outil incontournable pour les entreprises de services, facilitant la gestion, la communication et le développement de l'activité.
Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Le coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production est également éligible à cette aide. Ces aménagements peuvent comprendre :
- Renforcement électrique : une opération indispensable pour assurer la sécurité et la performance des équipements électriques de l'entreprise.
- Aménagement des locaux : des travaux nécessaires pour adapter l'espace de travail aux besoins de l'activité et aux normes en vigueur.
- Installation de systèmes de ventilation ou de climatisation : des équipements essentiels pour garantir un environnement de travail sain et confortable pour les employés et les clients.
Un soutien précieux pour les TPE artisanales, commerciales et de services de la Picardie Verte
L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services proposée par la communauté de communes de la Picardie Verte constitue un soutien précieux pour les professionnels souhaitant investir dans leur entreprise. En couvrant 30 % des dépenses éligibles, cette subvention permet de faciliter l'accès aux équipements et aux aménagements nécessaires pour assurer la croissance et la pérennité de l'activité.
En respectant les conditions et les délais imposés, les entreprises de la Picardie Verte peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement financier pour développer leur activité et renforcer leur présence sur le territoire. Cette aide est un atout majeur pour les TPE artisanales, commerciales et de services, contribuant à dynamiser l'économie locale et à favoriser l'emploi dans la région.
Questions-réponses : Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au développement des TPE en Picardie Verte ?
L’objectif de l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services est d’accompagner les professionnels dans le développement de leur entreprise sur le territoire de la communauté de communes de la Picardie Verte. Ce dispositif vise à soutenir la croissance des très petites entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?
Le montant de l’Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services correspond à 30% des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 1 500 € et 9 000 €. Les entreprises sont limitées à un seul dossier par période de trois ans.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux entreprises artisanales ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements en matériels neufs de production et de commercialisation
- Les équipements liés à l’activité, neufs ou d’occasion de moins de 5 ans (ex : machines-outils, vitrines réfrigérées)
- Les coûts d’aménagements nécessaires à l’installation des matériels de production (ex : renforcement électrique)
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE en Picardie Verte ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services doivent répondre aux critères suivants :
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein)
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
- Inscription au RNE
- Premier exercice fiscal clôturé
- Cotisations sociales et fiscales à jour
- Siège social et activités principales sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation et bureaux d’études
- Secteurs de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteur de la logistique
- Secteur primaire agricole
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides
Quelles sont les conditions de l'aide au développement des TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services sont :
- Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT.
- Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l’accord de la subvention par la communauté de communes.
- Les investissements doivent être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord de subvention.
