Subvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services en Picardie Verte

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services : Découvrez cette subvention proposée par la communauté de communes de la Picardie Verte pour soutenir les professionnels souhaitant développer leur entreprise. Bénéficiez de 30% de fonds publics sur les dépenses éligibles. Informez-vous sur les conditions, opérations éligibles et montants de cette aide.

20/9/2022
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Objet de l'aide : un accompagnement pour le développement des entreprises

L'objectif de cette aide est d'accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte. Elle vise à soutenir les investissements matériels et les aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.

Montant de la subvention : 30 % des dépenses éligibles

La subvention accordée par la communauté de communes de la Picardie Verte représente 30 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier par période de trois ans.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, le programme d'investissement de l'entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l'accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l'accord de subvention.

Opérations éligibles : investissements matériels et aménagements

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production (renforcement électrique, etc.).

Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité

Les investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité sont éligibles à cette aide. Ils peuvent inclure, par exemple :

  1. Machine-outil : un équipement indispensable pour les entreprises artisanales, permettant de réaliser des opérations de production et de transformation des matériaux.
  2. Vitrines réfrigérées : un élément essentiel pour les commerces alimentaires, garantissant la conservation et la présentation des produits frais.
  3. Matériel informatique : un outil incontournable pour les entreprises de services, facilitant la gestion, la communication et le développement de l'activité.

Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production

Le coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production est également éligible à cette aide. Ces aménagements peuvent comprendre :

  • Renforcement électrique : une opération indispensable pour assurer la sécurité et la performance des équipements électriques de l'entreprise.
  • Aménagement des locaux : des travaux nécessaires pour adapter l'espace de travail aux besoins de l'activité et aux normes en vigueur.
  • Installation de systèmes de ventilation ou de climatisation : des équipements essentiels pour garantir un environnement de travail sain et confortable pour les employés et les clients.

Un soutien précieux pour les TPE artisanales, commerciales et de services de la Picardie Verte

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services proposée par la communauté de communes de la Picardie Verte constitue un soutien précieux pour les professionnels souhaitant investir dans leur entreprise. En couvrant 30 % des dépenses éligibles, cette subvention permet de faciliter l'accès aux équipements et aux aménagements nécessaires pour assurer la croissance et la pérennité de l'activité.

En respectant les conditions et les délais imposés, les entreprises de la Picardie Verte peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement financier pour développer leur activité et renforcer leur présence sur le territoire. Cette aide est un atout majeur pour les TPE artisanales, commerciales et de services, contribuant à dynamiser l'économie locale et à favoriser l'emploi dans la région.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services".

Communauté de communes de la Picardie Verte

Téléphone
03 44 04 53 90
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
3 rue du Guemesnil
Ville
Formerie
Code postal 
60220

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

  • Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

  • Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.
  • Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

  • Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l’activité (ex: machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.)
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production (renforcement électrique, etc.)

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

Entreprises éligibles:

  • Dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein).
  • Ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 €.
  • Inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers.
  • Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé.
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
  • Ne répondant pas à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
  • Dont l’activité est sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

Ne sont pas éligibles:

  • Professions réglementées ou assimilées.
  • Professions libérales.
  • Activités financières et immobilières.
  • Organismes de formation, bureaux d’études.
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture.
  • Transport routier de marchandises.
  • Secteur primaire agricole.
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.

Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l’accord de la subvention par la communauté de communes. Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord de subvention.

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