Subvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services : subventions pour investissements en matériel professionnel

Cette subvention vise à soutenir les investissements en matériel professionnel des TPE artisanales, commerciales et de services, favorisant ainsi leur développement et leur croissance économique.

20/9/2023
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Objectif de l'aide : soutenir les investissements en matériel professionnel

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements en matériel professionnel pour les TPE artisanales, commerciales et de services. En effet, ces entreprises ont souvent besoin d'investir dans des équipements neufs et performants pour améliorer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d'innovation.

Montant de la subvention : 20 % maximum des investissements éligibles HT

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des investissements éligibles HT. Chaque entreprise pourra bénéficier, pour une période de 3 ans à partir de la date de dépôt du 1er dossier de demande d'aide, d'un montant maximum de 6 000 €.

Il est important de noter que le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses d'investissement éligibles, qui devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.

Conditions d'éligibilité : investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, les dépenses d'investissement de l'entreprise devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT. Cette condition permet de cibler les TPE ayant des besoins d'investissement significatifs, tout en évitant de soutenir des projets trop modestes ou trop importants.

Opérations éligibles : investissements en biens d'équipement productifs neufs

Les opérations éligibles à cette aide concernent les investissements en biens d'équipement productifs neufs nécessaires à l'activité économique de l'entreprise. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :

  • Acquisition de matériels ou de machines de production
  • Achat de véhicules professionnels
  • Acquisition d'outils informatiques spécifiques

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des investissements suivants :

  • Équipement en mobilier de bureau
  • Accueil de la clientèle
  • Rayonnages et agencements

Pourquoi cette aide est-elle importante pour les TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services est un dispositif essentiel pour soutenir ces entreprises dans leur croissance et leur compétitivité. En effet, l'investissement en matériel professionnel est souvent un enjeu majeur pour ces structures, qui doivent constamment innover et s'adapter aux évolutions du marché.

Amélioration de la productivité et de la compétitivité

L'acquisition de biens d'équipement productifs neufs permet aux entreprises de gagner en productivité et en compétitivité. En effet, des équipements modernes et performants peuvent contribuer à réduire les coûts de production, à améliorer la qualité des produits ou services proposés et à optimiser les processus internes.

Renforcement de la capacité d'innovation

Investir dans des équipements neufs et performants peut également renforcer la capacité d'innovation des TPE artisanales, commerciales et de services. En effet, l'accès à des technologies de pointe et à des outils informatiques spécifiques peut favoriser le développement de nouveaux produits, services ou procédés, et ainsi contribuer à la pérennité et au succès de l'entreprise.

Attractivité et image de l'entreprise

Enfin, l'investissement en matériel professionnel peut également contribuer à améliorer l'image de l'entreprise et à renforcer son attractivité auprès des clients, des fournisseurs et des partenaires. En effet, des équipements modernes et performants peuvent être perçus comme un gage de sérieux et de professionnalisme, et ainsi contribuer à la notoriété et à la réputation de l'entreprise.

En résumé

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services est un dispositif de soutien aux investissements en matériel professionnel, qui vise à renforcer la compétitivité et la capacité d'innovation de ces entreprises. La subvention accordée représente 20 % maximum des investissements éligibles HT, avec un montant maximum de 6 000 € par entreprise sur une période de 3 ans. Les dépenses d'investissement éligibles doivent être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT, et concernent principalement les biens d'équipement productifs neufs.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services".

Communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

Subvention : 

  • Montant maximum représentant 20 % des investissements éligibles HT
  • Montant maximum de 6 000 € par entreprise sur une période de 3 ans

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite le montant total d'aides publiques accordées par entreprise à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs. Plus d'informations

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

Investissements éligibles : 

  • Acquisition de matériels ou de machines de production
  • Acquisition de véhicules professionnels
  • Acquisition d'outils informatiques spécifiques

Équipements non éligibles : 

  • Mobilier de bureau
  • Aménagement de l'espace client
  • Rayonnages et agencements.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

Entreprises éligibles : 

  • Basées sur la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
  • Secteurs d'activité éligibles : transport, construction/BTP, artisanat, commerce, hébergement, restauration, services à la personne
  • Effectif inférieur à 10 salariés en CDI
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'Euros
  • 1er exercice fiscal clôturé
  • Non considérées comme entreprises en difficultés
  • Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales

Entreprises non éligibles : 

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Bureaux d'études
  • Entreprises au statut de micro-entrepreneur.

Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.

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