Objectifs de l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE en Hauts-de-France a pour objectifs principaux de :
- Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement
- Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France
Montant de l'aide financière
L'aide accordée aux TPE se présente sous deux formes :
- Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles : cette subvention est calculée sur la base des investissements réalisés par l'entreprise, dans la limite d'un plafond de 9 000 €.
- Subvention de 3 000 € par emploi créé sous forme d'un CDI temps plein : cette subvention est versée après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la première année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3 000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité.
Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l'entreprise. Le plafond de cette aide est de 9 000 € qu'elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
La subvention accordée pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable aux TPE en développement proposée par la Région Hauts de France dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide au développement des TPE, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à l'aide au développement des TPE sont les suivants :
- Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées (les acquisitions auprès de particuliers sont exclues).
Les opérations non éligibles sont les suivantes :
- Acquisitions et les constructions de biens immobiliers
- Investissements en crédit-bail
- Investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même (production immobilisée)
- Les consommables
- Travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise)
Exemple d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements éligibles à l'aide au développement des TPE en Hauts-de-France :
- Achat de matériel informatique pour l'entreprise
- Acquisition de véhicules utilitaires pour les besoins professionnels
- Achat de machines et équipements pour la production
- Travaux d'aménagement des locaux professionnels réalisés par une entreprise extérieure
Mots-clés et entités sémantiques
Pour faciliter la compréhension et le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques liées à l'aide au développement des TPE en Hauts-de-France :
- Aide financière
- Très petites entreprises (TPE)
- Région des Hauts-de-France
- Création d'emplois
- Investissements éligibles
- Subvention
- CDI temps plein
- Plafond de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Avance remboursable
- Règlementation européenne
En résumé, l'aide au développement des TPE en Hauts-de-France est un dispositif financier destiné à soutenir les très petites entreprises dans leur croissance et à favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire régional. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou d'une subvention de 3 000 € par emploi créé sous forme d'un CDI temps plein, dans la limite d'un plafond de 9 000 €. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont précisées dans cet article.
