L’artisanat d’art est un secteur qui, malgré son importance culturelle et économique, est souvent fragilisé par l’inflation. Pour soutenir ces petites entreprises, une aide spécifique a été mise en place : l’Aide à l’Installation ou à la Modernisation d’Ateliers d’Artisanat d’Art (AIMA). Cette aide est mobilisable jusqu’au 1er mars 2024.
Montant de l’aide AIMA
L’AIMA est une subvention qui peut représenter jusqu’à 50 % du coût total HT du projet, dans la limite de 7 000 €. C’est une aide précieuse pour les artisans d’art qui souhaitent moderniser leur atelier ou s’installer dans de nouveaux locaux.
Conditions d’éligibilité à l’aide AIMA
Pour bénéficier de l’aide AIMA, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Attester d’un diplôme des métiers d’art : Le dirigeant ou l’un des salariés de l’entreprise doit être titulaire d’un diplôme des métiers d’art ou avoir suivi une formation auprès d’un artisan d’art reconnu.
- Justifier de trois exercices comptables clos : L’entreprise doit avoir clôturé trois exercices comptables à la date de la demande d’aide.
- Fournir un compte de résultat : L’entreprise doit présenter un compte de résultat montrant un chiffre d’affaire annuel moyen, sur les trois derniers exercices comptables, inférieur ou égal à 70 000 €.
- Fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié : L’entreprise doit être en règle avec ses obligations sociales et fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié.
Opérations éligibles à l’aide AIMA
L’aide AIMA peut être utilisée pour différentes opérations :
- Dans le cas de la reprise d’un atelier ou de l’installation d’un nouvel atelier : L’aide peut être utilisée pour l’acquisition d’équipement(s) nécessaire(s) à la production ou sur la réparation d’outils de production.
- Dans le cas de la modernisation du local : L’aide peut être utilisée pour l’amélioration des conditions de travail (mise aux normes des conditions de sécurité au travail par exemple), la modernisation des outils de production ou leur adaptation aux nouvelles conditions de production (machines à commande numérique, etc.) ou encore la commercialisation des biens produits (atelier-showroom, etc.).
Opérations non éligibles à l’aide AIMA
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l’aide AIMA :
- Dépenses de fonctionnement : Les dépenses de flux, l’achat de matières premières ou de produits semi-finis, la communication, la bureautique, le site de e-commerce, toutes dépenses afférentes aux salariés/apprentis/stagiaires, etc.
- Dépenses d’investissement liées à l’achat ou à la location d’un local : L’aide AIMA ne peut pas être utilisée pour l’achat ou la location d’un local.
- Compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un déficit : L’aide AIMA ne peut pas être utilisée pour compenser une perte de chiffre d’affaires ou un déficit.
L’Aide à l’Installation ou à la Modernisation d’Ateliers d’Artisanat d’Art (AIMA) est donc un soutien précieux pour les artisans d’art qui souhaitent développer leur activité. Elle permet de financer une partie des investissements nécessaires à l’installation ou à la modernisation d’un atelier, tout en respectant certaines conditions d’éligibilité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA)
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide AIMA pour les artisans d'art ?
L’objectif de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) est de soutenir les très petites entreprises (TPE) d’artisanat d’art fragilisées par l’inflation. Ce dispositif permet d’apporter un soutien financier aux artisans d’art pour les aider à maintenir ou développer leur activité. L’AIMA est mobilisable jusqu’au 1er mars 2024.
Quel est le montant de l'aide AIMA pour les artisans d'art ?
Le montant de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) correspond à une subvention couvrant 50% maximum du coût total HT du projet. Cette aide est plafonnée à 7 000 €.
Quelles opérations sont financées par l'AIMA pour les artisans ?
Les opérations pouvant être financées par l’AIMA sont :
- L’acquisition d’équipements de production ou la réparation d’outils de production pour la reprise ou l’installation d’un atelier
- L’amélioration des conditions de travail, la modernisation des outils de production ou leur adaptation aux nouvelles technologies pour la modernisation d’un local
- L’aménagement d’un atelier-showroom pour la commercialisation des produits
Les dépenses non éligibles comprennent :
- Les frais de fonctionnement (achat de matières premières, communication, bureautique, etc.)
- L’achat ou la location d’un local
- La compensation de pertes financières
Qui peut bénéficier de l'aide AIMA pour l'artisanat d'art ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) sont :
- Inscrites dans les métiers d’art
- Comptant moins de 10 salariés
- Ayant au moins le dirigeant ou un salarié exerçant un métier d’art figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015
Les services instructeurs accordent une attention particulière aux dossiers concernant :
- Les métiers d’art rares (sans filière de formation, métiers orphelins, derniers fabricants en France)
- Les métiers remarquables
- Les métiers menacés de disparition
- Les savoir-faire d’excellence à sauvegarder
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide AIMA pour les artisans d'art ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) sont :
- Posséder un diplôme des métiers d’art (dirigeant ou salarié) ou prouver une formation auprès d’un artisan d’art reconnu
- Avoir trois exercices comptables clos à la date de la demande
- Présenter un chiffre d’affaires annuel moyen inférieur ou égal à 70 000 € sur les trois derniers exercices
- Fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié