- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide à la valorisation et au traitement des déchets du Civraisien en Poitou ?
L'objectif de l'Aide à la valorisation et au traitement des déchets est de favoriser les actions qui visent la valorisation et le traitement des déchets des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle soutient les initiatives de formation et d'accompagnement centrées sur la thématique "déchets = ressources".
Quel est le montant maximal de la subvention Aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
La subvention de Aide à la valorisation et au traitement des déchets représente 10 % maximum du montant éligible, qui est plafonné à :
- 3 000 € HT pour les études, l'accompagnement et la formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
- 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et l'acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT).
Cette subvention est délivrée par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le dispositif Aide à la valorisation et au traitement des déchets ne peut être sollicité qu'une seule fois par entreprise, sur une période de 2 ans à compter de la date du dernier versement de l’aide, sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qu'est-ce que l'Aide à la valorisation et au traitement des déchets et quels coûts couvre-t-elle ?
Le dispositif de l'Aide à la valorisation et au traitement des déchets offre une subvention pour une série d'opérations éligibles. Ces dernières comprennent :
- Les études préalables techniques ou financières,
- Les coûts des services de consultants,
- Les coûts de communication et de marketing, et
- Les investissements immobiliers et l'acquisition de matériel.
Ce dispositif vise donc à soutenir et à améliorer la gestion des déchets en France.
Quelles entités sont éligibles à la subvention du dispositif Aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
Le dispositif "Aide à la valorisation et au traitement des déchets" offre une subvention à certaines entités. Voici la liste des entités éligibles:
- les PME ;
- les Associations.
Il est important de noter que les entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation) ne sont pas éligibles pour ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
Pour être éligibles à l'Aide à la valorisation et au traitement des déchets, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Premièrement, elles doivent impérativement être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales. Deuxièmement, le programme pour lequel elles sollicitent une subvention doit être mené sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.