Aide à la valorisation et au traitement des déchets pour les entreprises du Civraisien en Poitou

Subvention

Aide à la valorisation et au traitement des déchets : découvrez cette subvention proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour soutenir les entreprises locales dans leurs projets de formation et d'accompagnement sur la thématique 'déchets = ressources'. Informez-vous sur les montants accordés, les conditions d'éligibilité et comment bénéficier de ces fonds publics.

5/8/2022
Aide à la valorisation et au traitement des déchets
Aide à la valorisation et au traitement des déchets

Objectif de l'aide : favoriser la valorisation et le traitement des déchets

L'objectif principal de cette aide est de favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Pour cela, elle soutient les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".

Montant de la subvention

La subvention accordée représente 10 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à :

  • 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
  • 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),

par dossier pour l'ensemble des entreprises ou associations, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Il est important de noter que le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que le dispositif d'aide soit toujours en vigueur.

Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
  • Mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  1. Études préalables techniques ou financières : ces études permettent d'évaluer la faisabilité et la rentabilité des projets de valorisation et de traitement des déchets.
  2. Coûts des services de consultants : les entreprises peuvent faire appel à des consultants externes pour les accompagner dans la mise en place de leur projet.
  3. Coûts de communication et de marketing : ces coûts englobent la promotion et la communication autour des projets de valorisation et de traitement des déchets.
  4. Investissements immobiliers et acquisition de matériel : les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'achat de matériel et la réalisation d'investissements immobiliers liés à leur projet.

Exemples de projets éligibles

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide :

  • Mise en place d'un système de tri sélectif au sein de l'entreprise,
  • Formation des employés à la réduction des déchets et au recyclage,
  • Acquisition d'un broyeur de déchets pour faciliter leur traitement,
  • Création d'un composteur collectif pour valoriser les déchets organiques.

Avantages de la valorisation et du traitement des déchets

La valorisation et le traitement des déchets présentent de nombreux avantages pour les entreprises et pour l'environnement :

  • Réduction des coûts liés à la gestion des déchets,
  • Amélioration de l'image de l'entreprise auprès de ses clients et partenaires,
  • Diminution de l'impact environnemental des activités de l'entreprise,
  • Création de nouvelles opportunités économiques grâce à la valorisation des déchets en ressources.

Conclusion

L'aide à la valorisation et au traitement des déchets proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est une opportunité pour les entreprises du territoire de s'engager dans une démarche écoresponsable et de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets. En respectant les conditions d'éligibilité et en menant des opérations éligibles, les entreprises pourront ainsi contribuer à la préservation de l'environnement et à la valorisation des déchets en ressources.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la valorisation et au traitement des déchets".

Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23