L'essentiel : Aide au réemploi des emballages
Quel est l'objectif de l'aide au réemploi des emballages ?
L’objectif de l’aide au réemploi des emballages est de soutenir la mise en place de solutions qui favorisent le réemploi des emballages.
Ce dispositif peut être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
L’Aide au réemploi des emballages finance deux types de projets :
- Les études et expérimentations bénéficient d’une subvention couvrant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
- Les investissements bénéficient d’une subvention couvrant jusqu’à 60 % des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées concernent le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC) :
- Études et expérimentations
- Investissements
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide au réemploi des emballages s’adresse aux structures suivantes :
- Entreprises
- Collectivités
- Associations ayant une activité économique
- Fédérations professionnelles
- Centres techniques industriels
Les structures éligibles à l’aide au réemploi des emballages
Ce dispositif s’adresse à plusieurs types d’acteurs économiques. Les entreprises constituent les premiers bénéficiaires, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Les collectivités territoriales peuvent également solliciter cette aide pour leurs projets de réemploi.
Les associations ayant une activité économique font partie des structures éligibles. Cette condition d’activité économique permet de cibler les associations qui participent activement aux circuits de production et de distribution. Les fédérations professionnelles et les centres techniques industriels complètent la liste des bénéficiaires potentiels.
| Type de bénéficiaire | Condition particulière |
|---|---|
| Entreprises | Aucune restriction de taille ou secteur |
| Collectivités | Toutes collectivités territoriales |
| Associations | Activité économique requise |
| Fédérations professionnelles | – |
| Centres techniques industriels | – |
Les projets financés par l’aide au réemploi des emballages
Le dispositif cible spécifiquement le réemploi des emballages industriels et commerciaux. Ces emballages, désignés par l’acronyme EIC, concernent les contenants utilisés dans les circuits professionnels de production et de distribution.
Les études et expérimentations pour le réemploi des emballages
La première catégorie de projets éligibles regroupe les études et expérimentations. Ces travaux préparatoires permettent de tester la faisabilité technique et économique des solutions de réemploi. Une étude peut porter sur l’analyse des flux d’emballages dans une filière donnée.
Les expérimentations visent à valider des modèles avant leur déploiement à plus grande échelle. Un test peut concerner un système de consigne sur un territoire limité ou auprès d’un nombre restreint de partenaires.
Les investissements dans le réemploi des emballages
La seconde catégorie concerne les investissements matériels et immatériels. Ces dépenses permettent de mettre en place concrètement les systèmes de réemploi. Les investissements peuvent inclure l’acquisition d’emballages réutilisables, de matériel de lavage ou de systèmes de traçabilité.
Les infrastructures logistiques nécessaires au retour et à la redistribution des emballages entrent également dans cette catégorie. Un centre de tri et de nettoyage constitue un exemple d’investissement éligible.
Le montant de l’aide au réemploi des emballages
Le taux de financement varie selon la nature du projet. Pour les études et expérimentations, la subvention peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Ce taux élevé reflète le caractère exploratoire de ces actions.
Les investissements bénéficient d’un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses éligibles. Le porteur de projet doit donc prévoir un autofinancement d’au moins 40 % pour cette catégorie de dépenses.
- Études et expérimentations : jusqu’à 80 % de subvention
- Investissements : jusqu’à 60 % de subvention
La durée de mobilisation du dispositif
L’aide au réemploi des emballages reste accessible jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe une limite temporelle pour le dépôt des demandes de financement. Les porteurs de projets doivent anticiper leurs démarches pour respecter cette date butoir.
La période de mobilisation permet aux acteurs économiques de planifier leurs projets de réemploi. Les structures intéressées disposent d’un délai pour préparer leurs dossiers et structurer leurs initiatives.
Les emballages industriels et commerciaux concernés
Le dispositif se concentre exclusivement sur les emballages industriels et commerciaux. Ces contenants se distinguent des emballages ménagers par leur usage dans les circuits professionnels. Un emballage industriel sert au transport de marchandises entre entreprises.
Un emballage commercial est utilisé dans les points de vente pour la présentation des produits. Les palettes, les caisses de transport ou les conteneurs réutilisables illustrent cette catégorie. Les emballages destinés aux consommateurs finaux ne relèvent pas de ce dispositif.
La notion de réemploi dans le cadre de l’aide
Le réemploi désigne l’utilisation répétée d’un emballage pour le même usage. Cette pratique se différencie du recyclage, qui transforme la matière pour créer un nouveau produit. Un emballage réemployé conserve sa forme et sa fonction initiales.
Le système de consigne représente un modèle classique de réemploi. L’emballage circule entre plusieurs utilisateurs après nettoyage et contrôle. Cette logique s’oppose au modèle linéaire où l’emballage est jeté après un usage unique.
