Subvention

Aide à la rénovation de façade : Subvention pour embellir votre commerce et améliorer le territoire

La subvention Aide à la rénovation de façade vise à contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales, ainsi qu'à améliorer l'image du territoire en offrant un soutien financier pour les travaux de rénovation nécessaires.

19/9/2023
Aide à la rénovation de façade
Aide à la rénovation de façade

Objectif de l'aide à la rénovation de façade

L'objectif principal de cette aide est de contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales. En effet, une façade bien entretenue et esthétiquement agréable contribue à l'attractivité d'un commerce et participe à l'amélioration de l'image du territoire. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans la rénovation de leur façade pour offrir un cadre de vie et de travail plus agréable à leurs clients et employés.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la rénovation de façade représente 30 % des investissements réalisés pour les travaux éligibles. Toutefois, le montant de l'aide ne peut excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché. Ainsi, l'aide financière accordée est proportionnelle aux dépenses engagées par l'entreprise pour la rénovation de sa façade.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la rénovation de façade, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.
  • La demande de subvention doit être effectuée avant la réalisation des travaux.
  • Les entreprises doivent être indépendantes, c'est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention.
  • Les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice.

Opérations éligibles

Les travaux éligibles à l'aide à la rénovation de façade sont les suivants :

Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes

Les travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes concernent la mise en valeur de la façade du commerce ou de l'artisanat. Cela peut inclure la réparation, le remplacement ou la modernisation des vitrines et enseignes existantes, ainsi que l'installation de nouvelles vitrines et enseignes plus esthétiques et attractives.

Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin

Les travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin visent à rendre le commerce ou l'artisanat plus visible et attractif, notamment en améliorant l'éclairage extérieur et intérieur, en installant des enseignes lumineuses ou en mettant en place des dispositifs d'identification du magasin (par exemple, des plaques signalétiques).

Pourquoi investir dans la rénovation de façade ?

Investir dans la rénovation de façade présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Amélioration de l'image de marque : une façade bien entretenue et esthétiquement agréable renvoie une image positive et professionnelle de l'entreprise, ce qui peut contribuer à attirer de nouveaux clients et à fidéliser la clientèle existante.
  • Valorisation du patrimoine immobilier : la rénovation de façade peut augmenter la valeur du bien immobilier, ce qui peut être un atout en cas de revente ou de location du local commercial.
  • Participation à l'embellissement du territoire : en contribuant à l'amélioration de l'image du territoire, les entreprises participent à la valorisation de leur environnement et à la création d'un cadre de vie et de travail plus agréable pour tous.

En conclusion, l'aide à la rénovation de façade est une opportunité pour les entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer l'esthétique de leur local commercial ou artisanal et participer à l'embellissement du territoire. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des travaux éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % de leurs investissements, dans la limite des montants définis.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la rénovation de façade".

Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la rénovation de façade

A quoi sert le dispositif Aide à la rénovation de façade ?

  • Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales
  • Améliorer l'image du territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la rénovation de façade ?

  • Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la rénovation de façade ?

  • Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes
  • Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la rénovation de façade ?

  • TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
  • L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.

Secteurs éligibles :

  • Artisanat
  • Commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale
  • Commerce de gros
  • Services aux personnes et aux entreprises.

Ne sont pas éligibles :

  • Coopératives artisanales
  • Transport de marchandises
  • Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
  • Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé
  • Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
  • Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes
  • Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Services
  • Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
  • SCI.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.Les entreprises devront :

être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 €  affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice.

 

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