Objectif de l'aide à la rénovation de façade
L'objectif principal de cette aide est de contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales. En effet, une façade bien entretenue et esthétiquement agréable contribue à l'attractivité d'un commerce et participe à l'amélioration de l'image du territoire. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans la rénovation de leur façade pour offrir un cadre de vie et de travail plus agréable à leurs clients et employés.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la rénovation de façade représente 30 % des investissements réalisés pour les travaux éligibles. Toutefois, le montant de l'aide ne peut excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché. Ainsi, l'aide financière accordée est proportionnelle aux dépenses engagées par l'entreprise pour la rénovation de sa façade.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la rénovation de façade, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.
- La demande de subvention doit être effectuée avant la réalisation des travaux.
- Les entreprises doivent être indépendantes, c'est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention.
- Les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice.
Opérations éligibles
Les travaux éligibles à l'aide à la rénovation de façade sont les suivants :
Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes
Les travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes concernent la mise en valeur de la façade du commerce ou de l'artisanat. Cela peut inclure la réparation, le remplacement ou la modernisation des vitrines et enseignes existantes, ainsi que l'installation de nouvelles vitrines et enseignes plus esthétiques et attractives.
Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin
Les travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin visent à rendre le commerce ou l'artisanat plus visible et attractif, notamment en améliorant l'éclairage extérieur et intérieur, en installant des enseignes lumineuses ou en mettant en place des dispositifs d'identification du magasin (par exemple, des plaques signalétiques).
Pourquoi investir dans la rénovation de façade ?
Investir dans la rénovation de façade présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Amélioration de l'image de marque : une façade bien entretenue et esthétiquement agréable renvoie une image positive et professionnelle de l'entreprise, ce qui peut contribuer à attirer de nouveaux clients et à fidéliser la clientèle existante.
- Valorisation du patrimoine immobilier : la rénovation de façade peut augmenter la valeur du bien immobilier, ce qui peut être un atout en cas de revente ou de location du local commercial.
- Participation à l'embellissement du territoire : en contribuant à l'amélioration de l'image du territoire, les entreprises participent à la valorisation de leur environnement et à la création d'un cadre de vie et de travail plus agréable pour tous.
En conclusion, l'aide à la rénovation de façade est une opportunité pour les entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer l'esthétique de leur local commercial ou artisanal et participer à l'embellissement du territoire. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des travaux éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % de leurs investissements, dans la limite des montants définis.
Questions-réponses : Aide à la rénovation de façade
Les points essentiels du dispositif « Aide à la rénovation de façade » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la rénovation de façade ?
L’objectif de l’aide à la rénovation de façade est double :
- Contribuer à l’embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales
- Améliorer l’image du territoire
Quel est le montant de l'aide à la rénovation de façade ?
L’aide à la rénovation de façade propose une subvention représentant 30 % des investissements. Le montant de cette aide ne peut pas dépasser la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.
Quels travaux sont éligibles à l'aide rénovation façade ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la rénovation de façade sont :
- Les travaux de rénovation et d’embellissement des vitrines et enseignes
- Les travaux d’amélioration de l’éclairage et de l’identification du magasin
Qui peut bénéficier de l'aide à la rénovation de façade en Sud Gironde ?
L’Aide à la rénovation de façade s’adresse aux entreprises suivantes :
- TPE de moins de 10 salariés
- Commerçants, artisans, détaillants
- Prestataires de services indépendants ou franchisés
Ces entreprises doivent être installées dans une commune de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Elles peuvent être locataires ou propriétaires des locaux.
Secteurs d’activité éligibles :
- Artisanat
- Commerce de détail (dont cafés et restaurants pour la population locale)
- Commerce de gros
- Services aux personnes et aux entreprises
Sont exclus du dispositif :
- Coopératives artisanales
- Transport de marchandises
- Professions libérales et de santé
- Activités touristiques
- Entreprises inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes
- Secteurs de l’industrie charbonnière, sidérurgie, fibres synthétiques
- Transport et services financiers
- SCI
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide à la rénovation de façade ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la rénovation de façade sont :
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 500 et 4 000 € HT.
- La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.
Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Être indépendantes : pas plus de 25% du capital ou des droits de vote détenus par une ou plusieurs entreprises non éligibles.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 762 000 € sur le dernier exercice comptable clos de 12 mois.
- Pour les entreprises nouvellement créées, une estimation de bonne foi du chiffre d’affaires est acceptée.