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Quels sont les objectifs de l'Aide à la rénovation de façade?
L'Aide à la rénovation de façade poursuit plusieurs objectifs, notamment :
- Contribuer à l'embellissement des façades et des enseignes commerciales et artisanales, permettant ainsi de valoriser le patrimoine visuel des activités locales.
- Améliorer l'image du territoire, en offrant une meilleure attractivité urbaine et en renforçant l'identité et le dynamisme de la zone concernée.
Ces efforts s'inscrivent dans une démarche plus large visant à soutenir l'esthétique et le développement économique à travers des subventions stratégiques.
Quel est le montant maximum de la subvention pour la rénovation de façade ?
Concernant le dispositif d'Aide à la rénovation de façade, le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 30 % du total des investissements engagés. Cette aide financière est plafonnée et ne doit pas dépasser la différence entre le coût de la rénovation et le prix du marché.
Quelles opérations sont financées par l'Aide à la rénovation de façade pour les commerçants ?
Le dispositif d'Aide à la rénovation de façade vise à soutenir les commerçants dans l'embellissement de leur boutique. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ;
- Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.
Quelles sont les conditions d'éligibilité des TPE au dispositif de rénovation de façade dans le Réolais en Sud Gironde ?
Les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, y compris les commerçants, artisans, detaillants, et prestataires de services, qu'ils soient indépendants ou franchisés, sont éligibles au dispositif Aide à la rénovation de façade, à condition d'être installés dans l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Ces entreprises peuvent bénéficier de cette subvention qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux.
Les secteurs d'activités pouvant prétendre à cette aide sont les suivants :
- Artisanat ;
- Commerce de détail, y compris les cafés et restaurants, principalement tournés vers une clientèle locale ;
- Commerce de gros ;
- Services à la personne et aux entreprises.
Toutefois, certains secteurs d'activités ne sont pas éligibles :
- Coopératives artisanales ;
- Transport de marchandises ;
- Professions libérales, incluant les auto-écoles et les agences immobilières ;
- Professions de la santé, dont les pharmaciens et les taxis ambulanciers, lorsque l'essentiel de leur revenu provient de prestations de santé ;
- Activités liées au tourisme, telles que les campings, restaurants gastronomiques, hôtels et hôtels-restaurants ;
- Activités non éligibles à des aides régionales, nationales ou européennes ;
- Activités relevant d'autres ministères que celui des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Services ;
- Entreprises du secteur de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la rénovation de façade ?
Pour prétendre au dispositif d'Aide à la rénovation de façade, certaines conditions doivent être respectées :
Les dépenses éligibles doivent se situer dans une fourchette de 500 à 4 000 € HT. Par ailleurs, il est impératif que la demande de subvention soit soumise avant le début des travaux.
Concernant les critères relatifs aux entreprises, celles-ci doivent :
- Être indépendantes, c'est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une ou plusieurs entreprises qui ne répondent pas à la définition d'entreprises éligibles à la subvention ;
- Avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 €, basé sur le dernier exercice comptable clos de douze mois. Si l'entreprise est nouvellement créée et que les comptes n'ont pas encore été clôturés, une estimation de bonne foi des seuils est exigée en cours d'exercice.
Cabinet Bloom