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ESSENTIEL
Quel est le but de l'Aide à la numérisation pour les commerces de proximité ?
objectif de l'Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité est de soutenir la transformation digitale des petits commerces. Cette initiative vise à faciliter leur transition vers l'ère numérique, en leur permettant de développer leur présence en ligne et d'optimiser leurs processus opérationnels.
Quel est le montant de la subvention pour la numérisation des entreprises de proximité?
ncernant le dispositif Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité, la subvention accordée représente 50 % du coût total des dépenses éligibles. Il est important de noter que ce montant est plafonné à un maximum de 250 000 francs. De surcroît, cette aide est conçue pour être attribuée sur une base unique, ce qui signifie qu'elle ne peut être octroyée qu'une seule fois par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la numérisation pour les entreprises de proximité ?
m>Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité : Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont notamment :
- Accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer sa transformation numérique réalisé par une entreprise dont le siège social se situe en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire ;
- Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'entreprises de services du numérique établie prioritairement en Nouvelle-Calédonie et à défaut, en France métropolitaine ou dans un État membre de l'Union européenne ;
- Acquisition de matériel informatique : Ordinateurs fixes, ordinateurs portables et tablettes, serveurs, équipements de réseau, téléphones IP et équipements de télécommunication, imprimantes, consommables et médias, périphériques et accessoires ;
- Réalisation d'une formation portant sur les outils numériques et les solutions numériques, ainsi que sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- Dépenses de promotion et de médiatisation associées à la mise en place d'une solution numérique.
Il est important de noter que la subvention ne doit pas être utilisée exclusivement pour l'acquisition de matériel informatique.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'aide à la numérisation des TPE artisanales et commerciales ?
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Concernant le dispositif Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité, les critères d'éligibilité des entreprises comprennent :
- Être un artisan ou un commerçant avec le siège social et l'activité principale situés en province Sud ;
- Commercialiser fréquemment des produits ou services directement à des particuliers ;
- Appartenir à un des codes NAF énumérés, à savoir : 10 à 33, 43 à 47, 49, 50, 55 et 56, 77, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 87, 88, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96 ;
- Posséder un effectif total de dix personnes ou moins, dirigeant(s) inclus ;
- Avoir réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en application ses recommandations ;
- Être en règle avec les obligations fiscales et sociales.
Les entités suivantes ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Entreprises effectuant des ventes exclusivement en ligne dans le secteur du numérique ;
- Activités dans les secteurs financier et immobilier ;
- Organismes de formation et de conseil ;
- Bureaux d'études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la numérisation des commerces de proximité ?
Pour être éligible à cette subvention, le candidat doit respecter les critères suivants :
- L'entreprise doit être suivie par sa chambre de métiers et de l'artisanat ou sa chambre de commerce et d'industrie avant de déposer sa demande.
- Les investissements envisagés pour la numérisation ne doivent pas avoir été réalisés antérieurement à la demande de financement.
- Dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'subvention, le bénéficiaire est obligé de fournir les factures acquittées démontrant l'utilisation correcte des fonds alloués.
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François DIETRICH
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