Objectif de l'aide à l'investissement pour le développement
L'objectif principal de cette aide est de financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente des petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat. Elle vise ainsi à soutenir ces entreprises dans leur croissance et à favoriser leur pérennité.
Montant de l'aide
L'aide à l'investissement pour le développement se présente sous la forme d'une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. Toutefois, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement pour le développement concernent principalement le matériel lié au point de vente ambulant et les matériels professionnels spécifiques. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Véhicules liés au point de vente ambulant : camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées ;
- Matériel et mobilier forain d'étal ;
- Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l'activité commerciale.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. En voici quelques exemples :
- Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
- En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne (seuls sont éligibles les nouveaux investissements) ;
- Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
- Constitution du stock ;
- Consommables ;
- Supports et prestations intellectuelles de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
- Dépenses déjà accompagnées par une subvention au titre des aides mises en place dans le cadre de la crise COVID-19.
Conclusion
L'aide à l'investissement pour le développement est un dispositif important pour soutenir les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat dans leur croissance et leur pérennité. En finançant les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente, cette aide permet à ces entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les opérations éligibles pour profiter de cette aide et ainsi contribuer au développement de votre entreprise.
