Aide à l'investissement pour le développement : soutien aux petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat

Subvention

Aide à l'investissement pour le développement : découvrez comment cette subvention soutient les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat en finançant travaux et équipements. Informations sur les objectifs, montants, conditions et cumul avec d'autres fonds publics.

1/4/2022
Aide à l'investissement pour le développement
Aide à l'investissement pour le développement

Objectif de l'aide à l'investissement pour le développement

L'objectif principal de cette aide est de financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente des petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat. Elle vise ainsi à soutenir ces entreprises dans leur croissance et à favoriser leur pérennité.

Montant de l'aide

L'aide à l'investissement pour le développement se présente sous la forme d'une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. 

Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. Toutefois, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement pour le développement concernent principalement le matériel lié au point de vente ambulant et les matériels professionnels spécifiques. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :

  • Véhicules liés au point de vente ambulant : camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées ;
  • Matériel et mobilier forain d'étal ;
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l'activité commerciale.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. En voici quelques exemples :

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
  • En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne (seuls sont éligibles les nouveaux investissements) ;
  • Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
  • Constitution du stock ;
  • Consommables ;
  • Supports et prestations intellectuelles de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
  • Dépenses déjà accompagnées par une subvention au titre des aides mises en place dans le cadre de la crise COVID-19.

Conclusion

L'aide à l'investissement pour le développement est un dispositif important pour soutenir les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat dans leur croissance et leur pérennité. En finançant les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente, cette aide permet à ces entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les opérations éligibles pour profiter de cette aide et ainsi contribuer au développement de votre entreprise.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement pour le développement".

Annonay Rhône Aglo
Mis à jour le 
26/9/22
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Arche Agglo
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Mis à jour le 
8/11/22
Téléphone
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Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
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Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole
Mis à jour le 
3/1/22
Téléphone
04 77 49 21 49
Service
Financements publics
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Service
Adresse
35, rue Ponchardier
Ville
Saint-Etienne
Code postal 
42009
Communauté d'agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Mis à jour le 
4/4/22
Téléphone
04 76 93 17 71
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
40 rue mainssieux
Ville
VOIRON
Code postal 
38511
Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Mis à jour le 
28/11/19
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération Forez Est
Mis à jour le 
12/7/22
Téléphone
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Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Mis à jour le 
2/11/22
Téléphone
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Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération Roannais Agglomération
Mis à jour le 
12/5/21
Téléphone
04 77 44 29 50
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
63, rue Jean Jaurès
Ville
Roanne
Code postal 
42311
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Mis à jour le 
18/7/22
Téléphone
Service
Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
Mis à jour le 
28/9/22
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Mis à jour le 
31/1/22
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Mis à jour le 
20/1/20
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Bièvre Est
Mis à jour le 
7/3/19
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Bièvre Isère
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
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Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Charlieu-Belmont Communauté
Mis à jour le 
14/6/18
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Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de la Chataigneraie Cantalienne
Mis à jour le 
6/4/21
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Mis à jour le 
23/1/19
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de la Dombes
Mis à jour le 
12/7/22
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche
Mis à jour le 
23/9/21
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Mis à jour le 
5/10/22
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Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de la Porte de Dromardèche
Mis à jour le 
3/8/20
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Ville
Code postal 
Communauté de communes de Yenne
Mis à jour le 
7/7/22
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné
Mis à jour le 
17/9/21
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Ville
Code postal 
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
Mis à jour le 
14/6/18
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Ville
Code postal 
Communauté de communes des Monts du Pilat
Mis à jour le 
14/6/18
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Ville
Code postal 
Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Mis à jour le 
14/6/18
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Ville
Code postal 
Communauté de communes des Sucs
Mis à jour le 
6/4/21
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Ville
Code postal 
Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux
Mis à jour le 
14/6/18
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Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
04 74 08 9766
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
627 route de Jassans
Ville
Trévoux
Code postal 
01602
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Mis à jour le 
23/1/19
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
Mis à jour le 
31/1/20
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Mis à jour le 
14/6/18
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Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Brivadois
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Canton de la Chambre
Mis à jour le 
7/7/22
Téléphone
Service
Financements publics
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Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays d'Huriel
Mis à jour le 
14/6/18
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Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays d'Issoire
Mis à jour le 
14/6/18
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Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays d'Urfé
Mis à jour le 
14/6/18
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Financements publics
Site web
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Mis à jour le 
10/2/23
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Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays de Mauriac
Mis à jour le 
14/6/18
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Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays de Tronçais
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
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Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER)
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays Gentiane
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pays Mornantais
Mis à jour le 
17/12/19
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pilat Rhôdanien
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Plateau d'Hauteville
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Val de Drôme
Mis à jour le 
22/9/21
Téléphone
04 75 25 43 82
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Rue Henri Barbusse
Ville
Crest
Code postal 
26402
Communauté de communes du Val de Ligne
Mis à jour le 
31/1/20
Téléphone
Service
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Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Mis à jour le 
18/7/22
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Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Entre Dore et Allier
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Les Versants d'Aime
Mis à jour le 
17/9/21
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Service
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Plaine Limagne
Mis à jour le 
30/9/21
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
Mis à jour le 
31/1/20
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Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Saint-Flour Communauté
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Mis à jour le 
22/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Mis à jour le 
21/9/22
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Val de Saône Centre
Mis à jour le 
6/4/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Vals d'Aix et Isable
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Vienne Condrieu agglomération
Mis à jour le 
22/9/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Grenoble-Alpes Métropole
Mis à jour le 
18/11/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Mond'Arverne Communauté
Mis à jour le 
13/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Montluçon Communauté
Mis à jour le 
15/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Pays de Lapalisse
Mis à jour le 
6/4/21
Téléphone
Service
Financements publics
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Service
Adresse
Ville
Code postal 
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
04 72 43 43 00
Service
Financements publics
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Service
Adresse
10, rue Paul Montrochet
Ville
LYON
Code postal 
69002
Royans Vercors Communauté
Mis à jour le 
22/9/21
Téléphone
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Ville
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Vichy Communauté
Mis à jour le 
15/4/22
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Adresse
Ville
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Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23