Aide à l'investissement pour le développement : soutien aux petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce taux d'aide est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour lescommerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, matériel forain d’étal, etc.

 Ne sont pas éligibles :

acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd’étude ;achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

TPE : 

indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;dont le chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur ou égal à 1 M € ;ayant une surface de vente inférieure à 700 m².

   Sont exclues :

entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;

succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;

SCI ;galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville ;entreprises situées dans les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie pour toutes les communes au sein des Métropoles et pour les communes de plus de 5 000 habitants sur les autres territoires.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.