Objectifs de l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
L'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir l'investissement des très petites entreprises afin d'assurer leur pérennité et leur développement ;
- Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
- Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
- Favoriser la reprise des locaux vacants ;
- Maintenir et créer des emplois sur le territoire.
Montant de l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Le montant de l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE est une subvention représentant 20 % de l'investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise dans les cas suivants :
- Pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;
- Pour la reprise d'un local vacant depuis au moins 3 mois.
Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Pour être éligible à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Aménagements immobiliers et de locaux d'activités
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE concernent notamment les aménagements immobiliers et de locaux d'activités, tels que :
- Travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
- Travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
- Modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs… ;
- Investissements productifs ;
- Pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité.
Investissements en matière de sécurité et travaux de mise aux normes
L'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE couvre également les investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes, tels que :
- Investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
- Travaux de mise aux normes relative à l'accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l'accessibilité de la clientèle au local et à l'intérieur du local.
Acquisition d'équipement informatique
Enfin, l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE concerne l'acquisition d'équipement informatique, comme :
- Acquisition de matériel (hors connectique) ;
- Conception et réalisation de sites internet liés à l'activité principale du demandeur ;
- Acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne.
Opérations non éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE, notamment :
- Acquisitions de véhicules ;
- Biens acquis auprès de particuliers ;
- Biens financés par crédit-bail ;
- Achats de fournitures consommables et de bureau ;
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- Biens non spécifiques à l'activité ;
- Maintenance des équipements ;
- Factures d'un montant inférieur à 50 € HT ;
- Factures réglées en espèces.
En résumé, l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE est un dispositif de soutien financier qui vise à accompagner les très petites entreprises dans leur développement, leur transition numérique et environnementale, ainsi qu'à favoriser la reprise des locaux vacants et la création d'emplois sur le territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % à 30 % de l'investissement, dans la limite de 5 000 € à 7 500 € de subvention par entreprise.
Questions-réponses : Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à l'investissement pour les TPE ?
L’objectif de l’aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE est multiple :
- Soutenir l’investissement des très petites entreprises pour assurer leur pérennité et leur développement
- Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale
- Inciter les commerçants et artisans à effectuer leur transition numérique
- Favoriser la reprise des locaux vacants
- Maintenir et créer des emplois sur le territoire
Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour les artisans et TPE ?
Le montant de l’Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE correspond à une subvention de 20% de l’investissement, plafonnée à 5 000 € par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30%, avec un plafond de 7 500 €, dans deux cas spécifiques :
- Pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et artisans
- Pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois
Il faut noter qu’un bénéficiaire ne peut pas déposer une nouvelle demande avant un délai de 2 ans.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les aménagements immobiliers et de locaux d’activités :
- Travaux d’embellissement extérieur (façade, vitrine, enseigne)
- Travaux de décoration intérieure (murs, sols, plafonds)
- Modernisation du mobilier (tables, chaises, comptoirs)
- Investissements productifs
- Acquisition d’équipements professionnels pour les entreprises non sédentaires
- Les investissements en matière de sécurité et travaux de mise aux normes :
- Sécurisation du local (dispositifs anti-intrusion)
- Mise aux normes pour l’accès des personnes à mobilité réduite
- L’acquisition d’équipement informatique :
- Matériel informatique (hors connectique)
- Conception de sites internet liés à l’activité principale
- Équipements pour la vente en ligne
Les dépenses non éligibles incluent :
- Acquisitions de véhicules
- Biens acquis auprès de particuliers
- Biens financés par crédit-bail
- Achats de fournitures consommables et de bureau
- Main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Biens non spécifiques à l’activité
- Maintenance des équipements
- Factures inférieures à 50 € HT
- Factures réglées en espèces
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement pour artisans et TPE du Val de Fensch ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE doivent répondre aux critères suivants :
- Être établies sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch
- Compter 20 salariés maximum (équivalent temps plein)
- Être immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ sur l’exercice précédent
- Être en phase de développement, de création ou de transmission
Les secteurs d’activité éligibles sont :
- Commerce de détail
- Artisanat
- Industrie
- Services
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les entreprises dont l’activité éligible n’est pas l’activité principale
- Les activités bancaires et financières
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'investissement des TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE sont les suivantes :
- Le demandeur ne doit pas avoir reçu de subventions dans le cadre de ce dispositif au cours des 2 années précédant sa demande.
