Objectifs de l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
L'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir l'investissement des très petites entreprises afin d'assurer leur pérennité et leur développement ;
- Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
- Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
- Favoriser la reprise des locaux vacants ;
- Maintenir et créer des emplois sur le territoire.
Montant de l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Le montant de l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE est une subvention représentant 20 % de l'investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise dans les cas suivants :
- Pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;
- Pour la reprise d'un local vacant depuis au moins 3 mois.
Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Pour être éligible à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Aménagements immobiliers et de locaux d'activités
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE concernent notamment les aménagements immobiliers et de locaux d'activités, tels que :
- Travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
- Travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
- Modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs... ;
- Investissements productifs ;
- Pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité.
Investissements en matière de sécurité et travaux de mise aux normes
L'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE couvre également les investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes, tels que :
- Investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
- Travaux de mise aux normes relative à l'accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l'accessibilité de la clientèle au local et à l'intérieur du local.
Acquisition d'équipement informatique
Enfin, l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE concerne l'acquisition d'équipement informatique, comme :
- Acquisition de matériel (hors connectique) ;
- Conception et réalisation de sites internet liés à l'activité principale du demandeur ;
- Acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne.
Opérations non éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE, notamment :
- Acquisitions de véhicules ;
- Biens acquis auprès de particuliers ;
- Biens financés par crédit-bail ;
- Achats de fournitures consommables et de bureau ;
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- Biens non spécifiques à l'activité ;
- Maintenance des équipements ;
- Factures d'un montant inférieur à 50 € HT ;
- Factures réglées en espèces.
En résumé, l'aide à l'investissement des artisans, commerçants et TPE est un dispositif de soutien financier qui vise à accompagner les très petites entreprises dans leur développement, leur transition numérique et environnementale, ainsi qu'à favoriser la reprise des locaux vacants et la création d'emplois sur le territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % à 30 % de l'investissement, dans la limite de 5 000 € à 7 500 € de subvention par entreprise.
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