Sommaire : Exonérations liées à l'implantation
Dernières aides [janvier 2025]
Voici la liste des dernières aides pour Exonérations liées à l’implantation telle que mise à jour en novembre 2024.
Exonérations liées à l'implantation
Exonérations liées à l'implantation
Les exonérations pour l’implantation d’entreprise constituent un ensemble de dispositifs d’aide financière pour faciliter l’installation dans certaines zones géographiques. Ces mesures comprennent :
- Des allègements fiscaux temporaires
- Des réductions de charges sociales
- Des subventions à l’installation
- Des aides à l’investissement immobilier
Ces dispositifs varient selon la localisation du projet et la taille de l’entreprise.
Liste complète des aides financières pour Exonérations liées à l'implantation
Les exonérations pour l’implantation d’entreprise regroupent différentes aides financières et allègements fiscaux pour faciliter l’installation dans certaines zones géographiques.
- Subventions
- Avances remboursables
- Dispositifs fiscaux
- Et bien plus (garanties, concours, ...)
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Showing 20 out of 39 results
- 9 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Une subvention pour l’exonération de cotisations patronales en zones rurales, visant à stimuler l’emploi dans les PME jusqu’à 50 salariés.
- 8 janvier 2024
- 31 décembre 2026
Un dispositif d’exonération de taxe foncière pour les entreprises créées dans les Bassins Urbains à Dynamiser, applicable jusqu’à 7 ans.
- 23 février 2024
Un soutien financier exonérant certaines entreprises de la taxe annuelle sur les bureaux dans trois départements du Sud.
- 9 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les nouvelles entreprises ou reprises dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
- 11 janvier 2024
Un soutien financier aux entreprises des DOM via une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- 11 janvier 2024
Un soutien financier aux entreprises des DOM via une exonération partielle ou totale de la CFE.
- 8 janvier 2024
- 31 décembre 2027
Un soutien financier aux PME reprenant des entreprises industrielles en difficulté via l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 11 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Un appui fiscal pour les petits commerces ruraux via l’exonération facultative de CET, sur demande auprès des impôts.
- 11 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Un soutien financier pour les PME commerciales et artisanales en zone de revitalisation par l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 11 janvier 2024
- 31 décembre 2026
Un appui fiscal pour les PME nouvellement créées dans les Zones de Développement Prioritaire, offrant une exonération d’impôt sur les bénéfices.
- 11 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Un dispositif d’exonération de taxe foncière pour soutenir les commerces de proximité en zone rurale.
- 15 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Un appui fiscal pour les entreprises dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser, via l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 8 janvier 2024
- 31 décembre 2026
Un soutien financier pour les entreprises en ZDP via l’exonération de taxe foncière pendant 7 ans, suivi d’un abattement dégressif sur 3 ans.
- 8 janvier 2024
- 31 décembre 2024
Un appui fiscal pour les TPE et petites entreprises commerciales situées en Quartier Prioritaire de la Ville, via l’exonération de CFE.
- 11 janvier 2024
Un soutien financier aux entreprises des DOM via une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 8 janvier 2024
Un appui fiscal pour les entreprises créant ou étendant leurs activités dans les Zones de Restructuration de la Défense.
- 8 janvier 2024
- 31 décembre 2027
Un appui fiscal aux entreprises dans les zones AFR via l’exonération de CFE pour stimuler l’activité économique régionale.
- 11 janvier 2024
- 31 décembre 2026
Un dispositif d’exonération partielle de CFE pour soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.
- 8 mars 2024
Un dispositif d’allègement fiscal permettant aux entreprises éligibles de bénéficier d’exonérations ou d’abattements de CVAE.
- 2 juillet 2024
Un appui fiscal pour les petites entreprises s’implantant dans les zones rurales vulnérables, via une exonération de TFPB sur 8 ans.
Plateforme Fonds Publics
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