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Quel est l'objectif du dispositif Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
L'objectif du dispositif Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS est d'offrir un soutien complémentaire aux entreprises faisant partie de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce soutien est destiné aux entreprises confrontées à des difficultés financières temporaires, leur permettant ainsi de surmonter ces périodes délicates.
Quel est le montant maximum de la subvention du dispositif de Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
La subvention attribuée dans le cadre du dispositif de Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS peut couvrir jusqu'à 35% des dépenses éligibles. Il est important de noter que la subvention est plafonnée à 20 000 euros. Par ailleurs, la structure bénéficiaire ne peut solliciter un nouveau soutien conjoncturel avant un délai de deux ans.
Quelles opérations sont éligibles pour le dispositif de Soutien aux structures de l'ESS ?
Les opérations éligibles pour le dispositif de Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS se concentrent principalement sur le besoin en fonds de roulement.
Quelles structures peuvent bénéficier de la subvention Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
Les structures susceptibles de bénéficier du dispositif de subvention, Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS sont celles de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) immatriculées depuis plus de trois ans et capable de présenter au moins deux bilans financiers. Ce dispositif vise à offrir un soutien financier aux structures de l'ESS pour favoriser leur stabilité et croissance.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS ?
Pour être éligible au Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il est impératif que l'entreprise s'engage dans une stratégie économique stable. Celle-ci doit avoir pour objectif d'assurer la pérennité de son activité. Cette condition est essentielle pour garantir un usage judicieux de la subvention.
- L'entreprise candidate doit réaliser un diagnostic économique complet et partagé. C'est un prérequis primordial pour déterminer la viabilité de la demande de subvention.
- Un autre critère important à remplir est le soutien d'autres acteurs institutionnels et partenaires bancaires. Cela nécessite que 65 % des besoins de financement soient couverts par des financements à moyen terme ou d'autres sources publiques ou privées.