Objectif de l'aide : stimuler l'économie locale
L'objectif principal de cette aide est de favoriser le développement économique, l'emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt. En soutenant les entreprises locales, la communauté de communes souhaite dynamiser son économie et offrir de nouvelles opportunités d'emploi à ses habitants.
Montant de la subvention : un soutien financier adapté
La subvention accordée aux entreprises éligibles représente 20 % des dépenses éligibles. Le montant de l'aide varie en fonction de la nature du projet et des investissements réalisés.
Pour les médecins et médecins spécialistes qui s'implantent sur le territoire, l'aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.
Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d'attribution de l'aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent sur le territoire ne pourront bénéficier de cette aide qu'une seule fois et la demande devra être réalisée dans l'année suivant l'installation.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour un soutien ciblé
Pour être éligibles à cette aide, les projets devront répondre à plusieurs critères :
- Générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois.
- Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention.
- L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf pour l'immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.
Opérations éligibles : un large éventail d'investissements
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de cette aide pour financer différents types d'investissements :
Pour toutes les entreprises éligibles :
- Biens d'équipement productifs ;
- Matériel informatique et progiciels ;
- Investissements immobiliers à l'exception des bâtiments relais et de ceux soumis à crédit-bail ;
- Aménagements des locaux d'activités. Lorsque le bâtiment où s'exerce l'activité est également à usage privé où à usage d'habitation, les investissements seront intégrés à la dépense éligible au prorata de la surface occupée par l'activité (sur le fondement des bases fiscales).
Pour les entreprises de la filière numérique :
- Investissements matériels liés à la recherche ;
- Coût des instruments, du matériel et des matériaux utilisés pour le projet de recherche ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation.
Opérations non éligibles :
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Investissements immobiliers ou aménagements des locaux dès lors qu'ils peuvent bénéficier d'une aide régionale ;
- Investissement ayant fait l'objet d'un paiement en espèces ;
- Toutes les dépenses liées à des travaux d'entretien ;
- Toutes les dépenses liées à des frais de locations immobilières ;
- Factures d'un montant inférieur à 50 € HT ;
- Achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers ;
- Biens acquis auprès des particuliers ;
- Distributeurs automatiques ;
- Systèmes de sécurité pour les débitants de tabac ;
- Biens partagés par deux entreprises différentes ;
- Bâtiments relais ;
- Véhicules.
En résumé, le soutien aux entreprises du Warndt est un dispositif d'aide financière destiné à encourager le développement économique et la création d'emplois sur le territoire de la communauté de communes. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € sur une période de trois ans. Les projets soutenus doivent générer de la richesse nouvelle, créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois existants. Les investissements éligibles concernent notamment les biens d'équipement productifs, le matériel informatique, les investissements immobiliers et les aménagements des locaux d'activités.
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